ENGIE - Brochure de convocation 2019
Rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions
Résolution Nature d’autorisation
Durée de l’autorisation et date d’expiration 26 mois (jusqu’au 17 juillet 2020)
Montant nominal maximal par autorisation Maximum de 15% de l’émission initiale (1)(2)
Utilisation de l’autorisation
Montant de l’autorisation non utilisée Intégralité de l’autorisation
ou de délégation de compétence
Augmentation du nombre de titres ou valeurs mobilières à émettre en cas d’émissions de titres réalisées en application des 13 e , 14 e et 15 e résolutions, dans la limite de 15% de l’émission initiale, avec ou sans droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au public ou dans le cadre d’un placement privé (utilisable uniquement en dehors des périodes d’offre publique) Émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières diverses en rémunération des apports de titre consentis, dans la limite de 10% du capital social, en rémunération des apports (utilisable uniquement en dehors des périodes d’offre publique) Augmentation de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres (utilisable uniquement en dehors des périodes d’offre publique Autorisation de réduire le capital par annulation d’actions autodétenues Augmentation de capital réservée aux salariés adhérant à un Plan d’Épargne du Groupe Augmentation de capital réservée à toute entité constituée dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actionnariat salarié international du Groupe Autorisation de procéder à l’attribution gratuite d’actions en faveur, d’une part, de l’ensemble des salariés et mandataires sociaux des sociétés du Groupe (à l’exception des mandataires sociaux de la Société) et, d’autre part, des salariés participant à un plan d’actionnariat salarié international du Groupe
Néant
16 e
26 mois (jusqu’au 17 juillet 2020)
225 millions d’euros pour les actions (1)(2) +5 milliards d’euros pour les valeurs mobilières (1) représentatives de créances Montant global des sommes pouvant être incorporées
Néant
Intégralité de l’autorisation
17 e
26 mois (jusqu’au 17 juillet 2020)
Néant
Intégralité de l’autorisation
24 e
26 mois (jusqu’au 17 juillet 2020)
10% du capital par période de 24 mois
Réduction par annulation de 6 036 166 actions autodétenues dans le cadre de Link 2018 au 2 août 2018
9,752% du capital
25 e
5
26 mois (jusqu’au 17 juillet 2020)
2% du capital (2)(3)
Néant
Intégralité de l’autorisation
26 e
18 mois (jusqu’au 17 novembre 2019)
0,5% du capital (2)(3)
Néant
Intégralité de l’autorisation
27 e
38 mois (jusqu’au 17 juillet 2021)
0,75% du capital (4)
Néant
Intégralité de l'autorisation
28 e
41
ENGIE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 MAI 2019
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