EDF / Document de référence 2018

PRÉSENTATION DU GROUPE EDF Description des activités du Groupe

projet de nouvelle centrale nucléaire reprenant la technologie chinoise « UK HPR1000 » de CGN est en cours d’élaboration à Bradwell, dans l’Essex. En partenariat avec EDF Energy Renewables au Royaume-Uni (co-entreprise créée avec EDF Renouvelables), EDF Energy poursuit le développement de projets de production d’énergies renouvelables de nouvelle génération, notamment le projet offshore de Neart Na Gaoithe d’une capacité de 450 MW dont le groupe a fait l’acquisition en 2018, situé au large des côtes de l’Écosse orientale. Le nouveau projet de stockage sur batteries de 49 MW à West Burton B est désormais opérationnel et répond aux besoins de National Grid en termes de régulation de fréquence. D’autres projets dans le domaine de la flexibilité sont également étudiés. En juin 2018, EDF Renouvelables a signé un nouveau partenariat avec Dalmore Capital Limited et Pensions Infrastructure Platform pour la cession d’une participation minoritaire de 49 % dans 24 de ses fermes éoliennes (pour environ 550 MW). EDF Energy continuera à acheter la totalité de l’électricité produite et les certificats du programme d’obligation de recours aux énergies renouvelables (Renewable Obligation Certificates) générés par les fermes éoliennes à des conditions de marché standards. églementation Brexit et Traité Euratom Le Royaume-Uni a voté en faveur de la sortie de l’Union européenne le 23 juin 2016. La livre sterling s’est par conséquent affaiblie, non sans répercussions sur le taux de change euro/livre. Une poursuite de l’affaiblissement de la livre sterling est à prévoir en cas de Brexit « sans accord ». Voir aussi dans la section 2.1.2 « Risques liés au contexte concurrentiel et général », le facteur de risque intitulé « Description 2H : La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne est susceptible d’avoir un effet négatif sur les conditions économiques globales, les marchés financiers et les activités d’EDF. ». Le Conseil européen du 25 novembre 2018 a approuvé l’Accord de retrait et la Déclaration politique fixant les relations futures entre l’Union européenne et le Royaume-Uni après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne et d’Euratom. L’énergie et le nucléaire civil sont mentionnés dans la Déclaration, de sorte que tous deux figureront sur la liste des priorités dans les négociations sur les relations futures. Le volet nucléaire civil de la Déclaration politique comprend un engagement en faveur d’un accord de coopération nucléaire de grande envergure entre Euratom et le Royaume-Uni. Avant tout mise en œuvre des décisions relative au Brexit, l’Accord devra être approuvé par la Chambre des communes. Le Groupe a examiné l’impact de la sortie du Royaume-Uni du Traité Euratom (« Communauté européenne de l’énergie atomique ») (ainsi que les questions plus larges concernant le Brexit). Un exercice complet d’évaluation de l’impact à l’échelle de l’entreprise a conduit à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un certain nombre de mesures d’atténuation nécessaires pour faire face aux principaux risques, en mettant particulièrement l’accent sur un scénario « sans accord ». Le gouvernement britannique a également bien progressé dans le traitement d’un certain nombre de questions clés importantes pour le secteur nucléaire civil qui doivent être traitées au niveau national, incluant : le Royaume-Uni et l’Union européenne sont parvenus à un accord sur l’ensemble ■ des questions relatives au retrait d’Euratom ; la création de garanties nucléaires spécifiques au Royaume-Uni ; ■ des accords de coopération nucléaire avec les États-Unis, le Canada et l’Australie ■ et un nouvel accord de coopération nucléaire avec le Japon d’ici fin mars 2019. Combinées, les mesures d’atténuation prises par le gouvernement britannique et EDF devraient permettre de faire face aux potentiels impacts les plus graves découlant du retrait d’Euratom et du Brexit au sens large. Le Brexit pourrait notamment avoir comme impact l’imposition de barrières tarifaires et non tarifaires et le risque de retards dans les ports/aéroports perturbant les chaînes d’approvisionnement (ce qui pourrait avoir une incidence sur la performance des centrales et le calendrier de construction de Hinkley Point C), ainsi que la capacité d’accéder à une main-d’œuvre qualifiée, notamment pour la construction de Hinkley Point C. En ce qui concerne la mobilité de la main-d’œuvre, le gouvernement britannique a récemment publié des propositions (un « livre blanc ») concernant le régime d’immigration britannique après le Brexit. De plus, le 29 janvier 2019, le gouvernement britannique a annoncé que, compte tenu du temps nécessaire pour mettre en œuvre le nouveau système d’immigration britannique (qui ne devrait pas débuter avant 2021), des mesures transitoires temporaires s’appliqueront à partir du 30 mars 2019. Cela signifie en pratique qu’il n’y aura que des changements limités

concernant la mobilité de la main d’œuvre entrante au Royaume-Uni d’ici à début 2021. Quoi qu’il en soit, le Royaume-Uni restera membre de l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AIEA) et œuvre à assurer sa conformité aux normes internationales pertinentes avec les partenaires internationaux. Le Royaume-Uni a signé avec l’AIEA un nouvel accord de garanties bilatéral et volontaire qui devrait être ratifié d’ici le 29 mars 2019. Marché de capacité Le 15 novembre 2018, le Tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne a statué en faveur de Tempus Energy contre la Commission européenne, annulant la décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer au régime d’aides instaurant un marché de capacité au Royaume-Uni. En conséquence, le gouvernement britannique a suspendu le paiement des capacités aux producteurs. Le gouvernement a déclaré qu’il travaillera en étroite collaboration avec la Commission afin que le marché de capacité puisse être rétabli dès que possible. Dans l’intervalle, le gouvernement a demandé à National Grid et à la Electricity Settlement Company de continuer à exploiter le marché de capacité de manière normale (dans la mesure du possible) et a confirmé son intention d’organiser à l’été 2019 une enchère additionnelle de remplacement « T-1 » (pour livraison à l’hiver 2019/2020) qui accordera des « capacités conditionnelles » aux enchérisseurs retenus. Le gouvernement souhaite que les fournisseurs de capacités puissent bénéficier de paiements différés après la période de statu quo. Les paiements différés, qu’ils soient liés à des accords de capacités existants ou à de futures enchères, restent toutefois soumis à une autorisation en titre des aides d’État par la Commission européenne ; le 21 février 2019, la Commission européenne a annoncé le lancement d’une enquête approfondie sur le régime du marché de capacité britannique. Activités d’EDF Energy 1.4.5.1.2 Production nucléaire 1.4.5.1.2.1 EDF Energy possède et exploite huit centrales nucléaires (soit quinze réacteurs) d’une capacité totale de 8,9 GW au Royaume-Uni. Depuis 2009, Centrica plc. (« Centrica ») détient une participation de 20 % dans Lake Acquisitions Limited, société détenant les actifs de production nucléaire (hors Nouveau Nucléaire). Technologie du parc de production nucléaire Sept des huit centrales nucléaires (Dungeness B, Hartlepool, Heysham 1, Heysham 2, Hinkley Point B, Hunterston B et Torness) sont des centrales à réacteurs avancés refroidis au gaz (RAG) ; la huitième, Sizewell B, est une centrale à réacteur à eau pressurisée (REP). Sûreté et radioprotection La sûreté nucléaire est la priorité absolue d’EDF Energy. Comme en 2017, aucun événement majeur de sûreté n’est à déplorer en 2018 sur le parc d’EDF Energy. En 2018, EDF Energy a déclaré 1 événement significatif pour la sûreté (ESS) de niveau 2 sur l’échelle INES (1) au titre d'un site RAG (aucun ESS de niveau 2 en 2017). Des procédures strictes sont appliquées pour contrôler et réduire le plus possible les doses de radiation reçues par les employés et les sous-traitants de toutes les centrales nucléaires existantes d’EDF Energy. En 2018, la dose individuelle moyenne reçue par tous les employés des sites nucléaires existants d’EDF Energy a été de 0,058 mSv, la dose limite légale étant de 20 mSv par an. La dose individuelle la plus forte reçue en 2018 est de 7,2 mSv. d’exploitation des centrales nucléaires La durée de vie effective de chaque centrale est principalement déterminée par sa capacité technique et financière à maintenir le niveau de sûreté requis. Celle-ci est déterminée à chaque arrêt programmé avant la période d’exploitation suivante au moyen d’opérations d’inspection, de maintenance, de test et d’évaluation de la performance de la centrale. Après chaque arrêt programmé, le redémarrage du réacteur doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’Autorité de sûreté nucléaire du Royaume-Uni (Office for Nuclear Regulation – ONR). La période d’exploitation courant entre les arrêts programmés est généralement de trois ans pour les centrales RAG et de dix-huit mois pour Sizewell B. Par ailleurs, tous les dix ans, les centrales font l’objet d’un examen périodique de la conception et de la sûreté opérationnelle et organisationnelle plus minutieux et plus étendu (Periodic Safety Review - PSR), qui doit également être validé par l’ONR afin de pouvoir poursuivre l’exploitation. L’ONR a validé en janvier 2017 les PSR de

1.

International Nuclear Event Scale. (1)

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