EDF / Document de référence 2018

7.

INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL Opérations avec des apparentés

ANNÉE 2018 Au cours de l’année 2018, l’action EDF a clôturé en hausse de 32,44 %, le CAC 40 a clôturé en baisse de 10,95 %, tandis que l’indice sectoriel Euro Stoxx Utility (SX6P) a clôturé en baisse de 2,08 %. Au 31 décembre 2018, le cours de clôture de l’action EDF était de 13,80 euros (10,42 euros au 29 décembre 2017). Son cours de clôture le plus haut au cours de l’année 2018 a été de 15,64 euros le 8 novembre 2018, et son cours de clôture le plus bas de 10,04 euros le 9 février 2018. La capitalisation boursière d’EDF au 31 décembre 2018 s’élevait à 41,54 milliards d’euros (contre 30,50 milliards d’euros au 29 décembre 2017).

ANNÉE 2019 Depuis le début de l’année 2019, et jusqu’au 31 janvier 2019 inclus, l’action EDF a monté de 4,57 %, le CAC 40 a monté de 5,54 % et l’indice sectoriel Euro Stoxx Utility (SX6P) a baissé de 7,48 %. Au 31 janvier 2019, le cours de clôture de l’action EDF était de 14,430 euros. Son cours de clôture le plus bas au cours de l’année 2019 jusqu’au 31 janvier 2019 inclus a été de 13,570 euros le 8 janvier 2019, et son cours de clôture le plus haut de 14,430 euros le 31 janvier 2019. La capitalisation boursière d’EDF au 31 janvier 2019 atteignait 43,44 milliards d’euros.

7.5

OPÉRATIONS AVEC DES APPARENTÉS

Outre les informations figurant ci-après, le détail des opérations conclues par la Société avec des parties liées au sens des normes IFRS au titre de l’exercice 2018 figure dans les notes 23 et 48 de l’annexe aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Les informations relatives aux conventions et engagements réglementés visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce figurent dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes reproduit à la section 7.5.5 « Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés » du présent document de référence. 7.5.1 Au 31 décembre 2018, l’État détenait 83,67 % du capital social et 83,77 % des droits de vote d’EDF. L’État doit, en application de l’article L. 111-67 du Code de l’énergie, demeurer propriétaire d’au moins 70 % de son capital. L’État dispose ainsi de la faculté, en tant qu’actionnaire majoritaire, de contrôler les décisions sociales requérant l’approbation des actionnaires, et en particulier de déterminer l’issue du vote des actionnaires pour toute question relevant de la compétence de l’Assemblée générale. Les réglementations applicables à EDF en tant qu’entreprise détenue majoritairement par l’État sont décrites à la section 1.5 (« Environnement législatif et réglementaire »). Les relations avec l’État sont également décrites dans la note 48 de l’annexe aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018. RELATIONS AVEC L’ÉTAT

commun à Enedis et GRDF »). En mars 2018, Enedis et GRDF ont décidé la création de deux entités mixtes : l’UONRH-MS regroupant les activités de contrat de travail, études et médico-social et l’OIT, l’opérateur Informatique & télécom regroupant toutes les activités de téléphonie et de bureautique. La mise en place de ces deux entités mixtes prend effet au 01/01/2019.

7.5.3

RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES

DU SECTEUR PUBLIC Les relations du groupe EDF avec les entreprises du secteur public concernent principalement le groupe Orano. Les transactions avec Orano portent sur l’amont du cycle du combustible nucléaire et l’aval du cycle. Ces relations sont décrites en particulier dans les sections 2.3 (« Facteurs de dépendance »), 1.4.1.1.4 (« Cycle du combustible nucléaire et enjeux associés »), et 1.4.1.1.6 (« La déconstruction des centrales nucléaires »), et enfin dans la note 48 de l’annexe aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018. 7.5.4 Le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés du 9 mars 2018 mentionnait les contrats suivants antérieurement approuvés par l’Assemblée Générale d’EDF et dont l’exécution se poursuit : contrat relatif à la fourniture de la chaudière nucléaire de l’EPR de Flamanville 3 ■ (autorisée par le Conseil d’administration d’EDF le 23 janvier 2007) ; contrat relatif à la maintenance et à l’entretien des chaudières à réaliser dans le ■ cadre des troisièmes visites décennales des centrales des réacteurs nucléaires du palier 900 MW en France (autorisée par le Conseil d’administration d’EDF le 14 juin 2007). A l'occasion de la revue des conventions conclues antérieurement à 2018, le Conseil d’administration réuni le 14 février 2019 a constaté que ces conventions pouvaient être considérées comme des transactions commerciales courantes dans le cadre de l’activité d’EDF et Framatome et qu’elles ont été conclues à des conditions normales. A ce titre, elles n’entrent pas dans le champ des conventions réglementées tel que prévu par le Code de commerce et ont été déclassées. CONVENTIONS AVEC FRAMATOME

7.5.2

RELATIONS AVEC ENGIE

(EX-GDF SUEZ)

Le service commun aux deux gestionnaires de réseaux Enedis et GrDF, respectivement en charge de la distribution d’électricité et de gaz, défini par l’article L. 111-71 du Code de l’énergie, a pour missions, dans le secteur de la distribution de l’électricité et du gaz, la construction des ouvrages, la maîtrise d’œuvre de travaux, l’exploitation et la maintenance des réseaux, et les opérations de comptage. Il n’est pas doté de la personnalité morale. Ses modalités d’organisation et de fonctionnement sont décrites à la section 1.4.4.2.3 (« Le service

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