EDF / Document de référence 2018

ÉTATS FINANCIERS Annexe aux comptes sociaux

ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX

COMPTE DE RÉSULTAT

Principes et méthodes Note 1 comptables

454

439

Chiffre d’affaires Note 4

454

1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 1.7 1.8 1.9

Référentiel comptable

439 439 440 440 440 441 441 442 442 443 443 443 443 443 443 444 445 445 445

Jugements et estimations de la Direction

Subventions d’exploitation Note 5

454

Chiffre d’affaires

Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles

Reprises sur amortissements, Note 6 dépréciations et provisions d’exploitation Autres produits d’exploitation Note 7 et transferts de charges Consommations de l’exercice Note 8 en provenance de tiers Impôts, taxes et versements Note 9 assimilés

Dépréciation des actifs a long terme

454

Immobilisations financières

Stocks et en-cours

454

Créances d’exploitation et trésorerie

Frais d’émission et primes de remboursement 1.10 des emprunts Écarts de conversion et gains et pertes de change 1.11

455

Provisions réglementées 1.12 Autres fonds propres 1.13

6.

455

Passifs spécifiques des concessions 1.14 Provisions hors avantages du personnel 1.15

Charges de personnel Note 10

455

Avantages du personnel 1.16 Instruments dérivés 1.17

Dotations d’exploitation Note 11

456

Contrats de matières premières 1.18

Dotations aux amortissements 11.1

456 456

Environnement 1.19

Dotations aux provisions et dépréciations 11.2

Événements et transactions Note 2 significatifs

Autres charges d’exploitation Note 12

456

447

Résultat financier Note 13

457

2.1

Finalisation de la cession de la participation d’EDF

au capital de Dunkerque LNG

447

Résultat exceptionnel Note 14

457

2.2

Émissions obligataires : EDF lève 3,75 milliards de dollars américains et 1 milliard d’euros

447 447 447

Impôts sur les bénéfices Note 15

458

2.3 2.4 2.5

Émissions d’obligations hybrides

Rachat de certaines souches d’obligations hybrides Syndication d’une ligne de crédit innovante indexée

Groupe fiscal 15.1

458 458 458 458

Impôt sur les sociétés 15.2

sur des critères ESG

448

Crédit impôt compétitivité emploi (CICE) 15.3 Situation fiscale différée ou latente 15.4

2.6

Confirmation de la décision de la Commission européenne concernant le traitement fiscal des provisions créées entre 1987 et 1996 pour le renouvellement des ouvrages du réseau d’alimentation générale (« RAG »)

BILAN

459

448 448 449

Valeurs brutes des Note 16

2.7 2.8

Projet EPR de Flamanville 3

immobilisations incorporelles et corporelles

Acquisition de 75,5 % de Framatome

459

Évolutions réglementaires Note 3 en France survenues au cours de l'exercice

Amortissements et dépréciations Note 17 des immobilisations incorporelles et corporelles

450

460

3.1 3.2

Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) Tarifs réglementés de ventes d’électricité en France

450

Test de perte de valeur des actifs 17.1

460

(TRV-Tarifs bleus)

450 451 451 451 452 452 453

Immobilisations financières Note 18 Variations des immobilisations financières 18.1 Filiales et participations détenues à plus de 50 % 18.2 Filiales et participations détenues à moins de 50 % 18.3 Portefeuille de titres immobilisés de l’activité de 18.4 portefeuille (TIAP)

461

3.3 3.4 3.5 3.6 3.7 3.8

Commissionnement fournisseur Fonds de péréquation de l’électricité

461 462 463 463 464 464

Compensation des charges de service public de

l’énergie (CSPE)

Mécanisme de capacité

Certificats d’économie d’énergie (CEE)

ARENH

Variations des actions propres 18.5 Créances de l’actif immobilisé 18.6

437

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