EDF / Document de référence 2018

ÉTATS FINANCIERS Actifs et passifs d’exploitation, capitaux propres

Les variations des provisions pour aval du cycle, pour déconstruction et pour derniers cœurs se répartissent comme suit :

Autres mouvements (2)

Effet de l’actualisation (1)

Notes 31/12/2017 Augmentations Diminutions

31/12/2018

(en millions d’euros)

Provisions pour gestion du combustible usé

29.1.1 10 786

488

(986)

651

(241)

10 698

Provisions pour reprise et conditionnement des déchets Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs Provisions pour aval du cycle nucléaire Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires Provisions pour derniers cœurs Provisions pour déconstruction et derniers cœurs

29.1.2

726

10

(29)

43

1

751

29.1.2 8 814

38

(231)

826

399

9 846

20 326

536

(1 246)

1 520

159

21 295

29.1.3 14 920 29.1.4 2 387

52

(138)

752

399

15 985

-

-

97

42

2 526

17 307

52

(138)

849

441

18 511

PROVISIONS LIÉES À LA PRODUCTION NUCLÉAIRE

37 633 39 806 L’effet d’actualisation comprend la charge de désactualisation pour 1 534 millions d’euros et les effets de variation du taux d’actualisation réel en 2018 (1) comptabilisés en compte de résultat pour les provisions non adossées à des actifs pour 835 millions d’euros (charges financières de désactualisation). Les autres mouvements comprennent notamment : (2) le reclassement de la provision gestion long terme des déchets radioactifs précédemment incluse dans la provision pour gestion du combustible usé pour un - montant de (298) millions d’euros ; les effets du changement de taux d’actualisation réel au 31 décembre 2018 pour les provisions adossées à des actifs pour 718 millions d’euros. - 588 (1 384) 2 369 600

6.

Concernant les installations de tiers : EDF, la COGEMA (aujourd’hui Orano Cycle) et le Commissariat à l’Énergie ■ Atomique (CEA) ont conclu, en décembre 2004, un accord par lequel le CEA reprenait la maîtrise d’ouvrage et le financement des opérations de mise à l’arrêt définitif, de démantèlement des installations ainsi que de reprise et de conditionnement des déchets de l’usine de retraitement UP1 de Marcoule. En contrepartie, EDF a versé au CEA une contribution financière libératoire couvrant l’intégralité de sa quote-part au coût des opérations restant à réaliser, EDF demeurant propriétaire de ses déchets ultimes et supportant uniquement leur coût de transport et de stockage ; EDF, AREVA et AREVA NC (aujourd’hui Orano Cycle) ont conclu, ■ en décembre 2008 et juillet 2010, deux accords fixant les conditions juridiques et financières d’un transfert à AREVA NC des obligations contractuelles d’EDF relatives à sa contribution financière au démantèlement des installations de La Hague et aux opérations de reprise et de conditionnement des déchets. En application de ces accords, EDF a versé à AREVA NC une contribution financière libératoire couvrant l’intégralité de sa quote-part au coût des opérations restant à réaliser, EDF demeurant propriétaire de ses déchets ultimes et supportant uniquement leur coût de transport et de stockage. du combustible usé La stratégie d’EDF actuellement retenue, en accord avec l’État, en matière de cycle du combustible est de pratiquer le traitement des combustibles usés et le recyclage du plutonium ainsi séparé sous forme de combustible MOX (Mélange d’OXydes de plutonium et d’uranium). Les quantités traitées par Orano à la demande d’EDF, soit environ 1 100 tonnes par an, sont déterminées en fonction de la quantité de plutonium recyclable dans les réacteurs autorisés à charger du combustible MOX. En conséquence, la provision pour gestion du combustible usé (GCU) comprend les prestations correspondant aux éléments suivants : l’évacuation du combustible usé des centres de production d’EDF, sa réception et ■ son entreposage intermédiaire ; le traitement y compris le conditionnement et l’entreposage des matières ■ valorisables. Les charges de traitement prises en compte dans la provision concernent exclusivement le combustible usé recyclable dans les installations existantes, y compris la part de combustible chargé en réacteur et non encore irradié. Provisions pour gestion 29.1.1

Les charges sont évaluées à partir des flux physiques prévisionnels à la date de l’arrêté des comptes, et sur la base des contrats avec Orano qui déclinent l’accord-cadre pour la période 2008-2040, et dont le dernier, signé le 5 février 2016, fixe les conditions d’application pour la période 2016-2023. En 2018, le Conseil d’administration a approuvé la relance de la filière de recyclage de l’uranium de retraitement (suspendue en 2013 dans l’attente de la disponibilité d’un nouveau schéma industriel), avec des premiers chargements d’assemblages prévus à l’horizon 2023, sous réserve de la réalisation des modifications techniques et de l’obtention des autorisations de l’autorité de sûreté nécessaires. Les contrats correspondants ont été signés avec les fournisseurs respectifs au 2 e trimestre 2018. La part de provision pour gestion du combustible usé afférente à l’uranium de retraitement pourra être reprise lorsque l’ensemble des conditions industrielles, réglementaires et économiques de reprise de la filière seront remplies, sachant que la réalisation de certaines conditions n’est pas du ressort d’EDF (pas de calendrier prédéfini à date). Par ailleurs, la provision couvre l’entreposage de longue durée du combustible usé actuellement non recyclable dans les installations existantes, à savoir le combustible au plutonium (MOX) ou à l’uranium issu du traitement enrichi, le combustible de Creys-Malville et celui de Brennilis dans l’attente des réacteurs de quatrième génération. Enfin, suite à la publication de l’arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires, la provision couvrant l’entreposage des déchets issus du traitement des combustibles usés est reclassée en 2018 en provision pour gestion à long terme des déchets radioactifs pour un montant de 298 millions d’euros.

29.1.2

Provision pour reprise et

conditionnement des déchets – Provision pour gestion à long terme des déchets radioactifs

Provisions pour reprise 29.1.2.1

et conditionnement des déchets La provision pour reprise et conditionnement des déchets est identifiée séparément depuis le 1 er janvier 2017. Elle concerne les charges futures des déchets radioactifs issus de l’exploitation ou de

la déconstruction, (hors combustibles usés) relatives à : la qualification et le conditionnement des déchets ; ■ leur entreposage intermédiaire. ■

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