EDF / Document de référence 2018

6.

ÉTATS FINANCIERS Actifs et passifs d’exploitation, capitaux propres

PROVISIONS LIÉES À LA PRODUCTION NUCLÉAIRE – NOTE 29 AVAL DU CYCLE, DÉCONSTRUCTION DES CENTRALES ET DERNIERS CŒURS

Les provisions liées à la production nucléaire comprennent les provisions pour aval du cycle (gestion du combustible usé et des déchets radioactifs), les provisions pour déconstruction des centrales et les provisions pour derniers cœurs. Les provisions sont évaluées en fonction des principes exposés en note 1.3.2.2.

Les obligations peuvent varier sensiblement en fonction, d’une part, des législations et des réglementations propres à chaque pays et, d’autre part, des technologies et pratiques industrielles observées dans chacune des sociétés. Les variations des provisions pour aval du cycle, pour déconstruction et pour derniers cœurs se répartissent comme suit :

Effet de l’actualisation

Écarts de conversion

Autres Mouvements

31/12/2017 Augmentations Diminutions

31/12/2018

(en millions d’euros)

Provisions pour gestion du combustible usé

12 353

500

(1 204)

748

(12)

(223)

12 162

Provisions pour reprise et conditionnement des déchets Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs Provisions pour aval du cycle nucléaire Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires Provisions pour derniers cœurs Provisions pour déconstruction et derniers cœurs

1 041

12

(29)

59

(3)

40

1 120

9 463

42

(231)

859

(6)

468

10 595

22 857

554

(1 464)

1 666

(21)

285

23 877

21 431

52

(162)

1 083

(57) (13)

693

23 040

3 891

-

-

166

60

4 104

25 322

52

(162)

1 249

(70)

753

27 144

PROVISIONS LIÉES À LA PRODUCTION NUCLÉAIRE

48 179

606

(1 626)

2 915

(91)

1 038

51 021

L’évolution des provisions liées à la production nucléaire observée sur une contrepartie en résultat, et en « Autres mouvements » pour un montant de l’exercice 2018 s’explique notamment par la baisse du taux d’actualisation en 1 169 millions d’euros au titre des variations des provisions adossées à des actifs France et au Royaume Uni, dont les effets sont présentés en « Effet de (actifs de contrepartie et actifs sous-jacents en France ; créance NLF au l’actualisation » pour un montant de 835 millions d’euros pour les provisions ayant Royaume-Uni). La répartition par société est la suivante :

EDF EDF Energy Belgique

Total

Note 29.1 Note 29.2

(en millions d’euros)

Provisions pour gestion du combustible usé

10 698

1 464

- -

12 162

Provision pour reprise et conditionnement des déchets Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs PROVISIONS POUR AVAL DU CYCLE NUCLÉAIRE AU 31/12/2018 Provisions pour aval du cycle nucléaire au 31/12/2017

751

369 743

1 120

9 846 21 295 20 326 15 985 2 526 18 511 17 307

6 6 4

10 595 23 877 22 857 23 040 4 104 27 144 25 322

2 576 2 527 6 754 1 578 8 332 7 737

Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires

301

Provisions pour derniers cœurs

-

301 278

PROVISIONS POUR DÉCONSTRUCTION ET DERNIERS CŒURS AU 31/12/2018 Provisions pour déconstruction et derniers cœurs au 31/12/2017

29.1

PROVISIONS NUCLÉAIRES

L’évaluation des provisions prend en compte un niveau de risques et d’aléas selon les opérations concernées. Elle comporte en outre des facteurs d’incertitude tels que : l’évolution de la réglementation, notamment en matière de sûreté, de sécurité et ■ de respect de l’environnement et en matière de financement des charges nucléaires ; l’évolution du processus réglementaire de déconstruction, ainsi que les délais ■ d’obtention des autorisations administratives ; les modalités futures de stockage des déchets radioactifs à vie longue et la mise ■ à disposition d’installations de stockage par l’ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) ; l’évolution de certains paramètres financiers tels que les taux d’actualisation, ■ notamment en lien avec le dispositif de plafond réglementaire, ou d’inflation, ou encore les évolutions des conditions contractuelles relatives à la gestion du combustible usé.

EN FRANCE En France, les provisions constituées par EDF SA au titre du parc nucléaire de production relèvent des dispositions de la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, et de ses textes d’application relatifs à la sécurisation du financement des charges nucléaires. Conformément aux principes comptables décrits dans la note 1.3.2.2 : EDF provisionne l’intégralité des obligations relatives aux installations nucléaires ■ dont il est l’exploitant ; EDF constitue des actifs dédiés pour sécuriser le financement de ses obligations ■ de long terme (voir note 45).

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