EDF / Document de référence 2018

ÉTATS FINANCIERS Compte de résultat

16.3

VARIATION DES ACTIFS ET PASSIFS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS

2018

2017

(en millions d’euros) Impôts différés actifs Impôts différés passifs

1 220

1 641

(2 362) (1 142)

(2 272)

Impôts différés nets au 1 er janvier

(631) (189) (437)

Variation en résultat net

508

Variation en capitaux propres

(354)

Écarts de conversion

23

61 22 32

Mouvements de périmètre

(28) (16)

Autres mouvements

IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS AU 31 DÉCEMBRE

(1 009)

(1 142)

Dont impôts différés actifs Dont impôts différés passifs

978

1 220

(1 987)

(2 362)

La variation des impôts différés en capitaux propres de l’exercice 2018 est liée à hauteur de (309) millions d’euros aux écarts actuariels relatifs aux avantages du personnel pour les régimes postérieurs à l’emploi ((349) millions d’euros sur l’exercice 2017).

16.4

VENTILATION DES IMPÔTS DIFFÉRÉS PAR NATURE

6.

31/12/2018

31/12/2017

(en millions d’euros) Impôts différés : Immobilisations

(5 627)

(5 419)

Provisions pour avantages du personnel Autres provisions et pertes de valeur

4 493

5 203

557 172

378 163

Instruments financiers

Déficits reportables et crédits d’impôts non utilisés

1 448

1 289

Autres

187

132

Impôts différés actifs et passifs Impôts différés actifs non reconnus

1 230

1 746

(2 239) (1 009)

(2 888) (1 142)

IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS

Au 31 décembre 2018, les actifs d’impôts différés non reconnus représentent une économie d’impôt potentielle de 2 239 millions d’euros (2 888 millions d’euros au 31 décembre 2017) et se situent principalement en France et aux États-Unis. En France, cette économie d’impôt potentielle à hauteur de 1 449 millions d’euros (2 043 millions d’euros au 31 décembre 2017) est essentiellement liée au stock d’impôts différés actifs relatifs aux avantages du personnel. Il n’y a donc pas de date d’expiration de ces impôts différés actifs. Aux États-Unis, cette économie d’impôt potentielle de 485 millions d’euros (499 millions d’euros en 2017) est liée à un résultat fiscal négatif générant des déficits dont l’expiration se situe entre 2029 et 2039.

Les impôts différés actifs sur déficits reportables activés sont de 662 millions d’euros (497 millions d’euros en 2017) et se situent principalement aux États-Unis pour 230 millions d’euros (199 millions d’euros en 2017) et en France pour 214 millions d’euros (51 millions d’euros en 2017), ainsi qu’au Canada et en Belgique. Ils ont été activés compte tenu de l’existence d’impôts différés passifs sur les mêmes entités fiscales, qui se retournent sur les mêmes horizons temporels ou, en raison des perspectives de résultats fiscaux bénéficiaires.

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