EDF / Document de référence 2018

6.

ÉTATS FINANCIERS Compte de résultat

Les dividendes et produits d’intérêts sur titres de dettes étaient présentés sur l’année 2017 avec les plus-values nettes de cessions au sein des « produits (charges) sur actifs financiers disponibles à la vente » pour un montant de 410 millions d’euros. Les autres produits et charges financiers incluent sur l’année 2018, des variations de juste valeur liée aux instruments financiers pour (995) millions d’euros. Dans un contexte de marchés orientés à la baisse, notamment en fin d’année 2018, cette évolution défavorable s’explique par la variation de la juste valeur des titres de dettes et de capitaux propres à hauteur de (1 026) millions d’euros (dont IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS NOTE 16 VENTILATION DE LA CHARGE D’IMPÔT 16.1

(989) millions d’euros au titre des actifs dédiés) et par les variations de juste valeur d’instruments dérivés à hauteur de 31 millions d’euros. En 2017, les autres variations de juste valeur des instruments financiers pour (102) millions d’euros incluaient (42) millions d’euros au titre des actifs dédiés et concernaient principalement des instruments dérivés détenus à des fins de transactions. Inversement, les « produits (charges) sur actifs financiers disponibles à la vente » incluaient sur l’année 2017 des plus-values de cessions (incluant des reprises de provisions) pour 985 millions d’euros (dont 985 millions d’euros au titre des actifs dédiés).

La ventilation de la charge d’impôt s’établit comme suit :

2018 (358)

2017

(en millions d’euros) Impôts courants

42

Impôts différés

507 149

(189) (147)

TOTAL

En 2018, la charge d’impôt courant provient des sociétés en France pour (168) millions d’euros et des autres filiales pour (190) millions d’euros (respectivement 314 millions d’euros et (272) millions d’euros en 2017).

16.2

RAPPROCHEMENT DE LA CHARGE D’IMPÔT THÉORIQUE ET DE LA CHARGE

D’IMPÔT EFFECTIVE (PREUVE D’IMPÔT)

2018

2017

(en millions d’euros)

Résultat des sociétés intégrées avant impôt

473

3 401

Taux d’impôt sur les bénéfices applicable à la maison mère

34,43 % 34,43 %

Charge théorique d’impôt

(163)

(1 171)

Différences de taux d’imposition (1)

(90)

51

Différences permanentes (2)

30

476 478

Impôts sans base (3)

239 132

Actifs d’impôts différés non reconnus

20 (1)

Autres

1

CHARGE RÉELLE D’IMPÔT TAUX EFFECTIF D’IMPÔT

149

(147)

- 31,54 % 4,32 %

pour 2017 : ■ (1) les impacts positifs des baisses des taux d’imposition en Belgique de ■ 33,99 % à 25 % en 2020 et aux États-Unis de 40 % à 27 %, s’élevant respectivement à 38 millions et 46 millions d’euros, (2) l’impact favorable des cessions de participations (principalement ■ l’opération CTE/RTE) et d’actifs soumis à un taux réduit d’imposition pour 389 millions d’euros, (3) l’impact favorable de la réclamation sur la contribution de 3 % sur les ■ revenus distribués pour 255 millions d’euros (produit non imposable) ainsi que l’impact de la déduction des rémunérations versées aux porteurs de titres subordonnés à durée indéterminée pour 195 millions d’euros.

L’impôt sur les résultats de + 149 millions d’euros en 2018, correspondant à un taux effectif d’impôt de - 31,54 % (contre (147) millions d’euros en 2017, correspondant à un taux effectif d’impôt de 4,32 %) est essentiellement lié à des éléments non récurrents (cessions ou dépréciations). Retraité de ces éléments non récurrents, le taux effectif d’impôt courant en 2018 est de 25,70 %, contre 18 % en 2017. La différence entre le taux d’impôt théorique et le taux effectif s’explique essentiellement par les éléments suivants : pour 2018 : ■ (2) l’impact favorable des cessions de participations et d’actifs soumis à un ■ taux réduit d’imposition pour 199 millions d’euros (principalement Dunkerque LNG - voir note 3.3), (3) l’impact de la déduction des rémunérations versées aux porteurs de titres ■ subordonnés à durée indéterminée pour 203 millions d’euros ;

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