EDF / Document de référence 2018

ÉTATS FINANCIERS Annexe aux comptes consolidés

3.4

ÉMISSIONS OBLIGATAIRES : EDF LÈVE 3,75 MILLIARDS DE DOLLARS AMÉRICAINS ET 1 MILLIARD D’EUROS

remboursement pouvant être exercée au gré d’EDF, en premier lieu, entre le 4 juillet 2024 (inclus) et le 4 octobre 2024 (inclus). L’Autorité des marchés financiers a apposé le visa n° 18-466 en date du 2 octobre 2018 sur le prospectus relatif à ces instruments, dont le règlement-livraison a eu lieu le 4 octobre 2018. EDF réaffirme son attachement au financement par les titres hybrides, en tant que composante permanente de la structure de son capital, afin de financer ses actifs en construction. Conformément à la norme IAS 32, cette émission de titres subordonnés à durée indéterminée (voir note 1.3.20.4) est comptabilisée en capitaux propres à compter de la réception des fonds pour un montant net de frais de 1 243 millions d’euros.

Le 19 septembre 2018, EDF a levé avec succès 3,75 milliards de dollars américains sur 3 tranches d’obligations senior : obligation de 1,8 milliard de dollars, d’une maturité de 10 ans avec un coupon ■ fixe de 4,500 % ; obligation de 650 millions de dollars, d’une maturité de 20 ans avec un coupon ■ fixe de 4,875 % ; obligation de 1,3 milliard de dollars, d’une maturité de 30 ans avec un coupon ■ fixe de 5,000 %. Par ailleurs, le 25 septembre 2018, EDF a lancé avec succès une émission obligataire senior de 1 milliard d’euros, d’une maturité de 12 ans avec un coupon fixe de 2 %. Ces opérations permettent au groupe EDF de poursuivre le renforcement de la structure de son bilan ainsi que de refinancer des échéances prochaines.

3.6

RACHAT DE CERTAINES SOUCHES

D’OBLIGATIONS HYBRIDES

EDF a lancé le 25 septembre 2018 une offre contractuelle de rachat en numéraire ayant visé quatre souches d’obligations hybrides existantes. Au résultat de la clôture de l’offre de rachat le 3 octobre 2018, EDF a procédé au rachat en numéraire des titres valablement apportés à l’offre de rachat pour les deux premières souches de titres hybrides visés par l’offre, conformément à l’ordre de priorité, pour un montant de 1,25 milliard d’euros. Le montant global de titres hybrides d’EDF demeure inchangé à l’issue de ces opérations d’émissions/rachats.

3.5

ÉMISSIONS D’OBLIGATIONS

HYBRIDES

6.

Le 25 septembre 2018, EDF a lancé une émission d’obligations super-subordonnées d’un montant de 1,25 milliard d’euros, avec un coupon de 4 % et une option de

Les résultats de l’offre de rachat sont présentés dans le tableau ci-dessous :

Facteurs de répartition propor- tionnelle

Montants apportés (%) des montants en circulation

Prix de Rachat

Montants rachetés

Ordre de priorité

Montants apportés

Titres hybrides visés

ISIN

Obligations 2020 Obligations 2022 Obligations 2026 Obligations 2025

FR0011401736 FR0011697010 FR0011401728 FR0011401751

1 911 800 000 € 2 635 100 000 €

73 % 911 800 000 € 100,00 % 105,255 % 64 % 338 200 000 € 59,50 % 108,185 %

3 4

N/A N/A

N/A N/A

0 0

N/A N/A

N/A N/A

3.8

EDF RENOUVELABLES

Le règlement de l’offre d’achat est intervenu le 5 octobre 2018. Conformément à la norme IAS 32, ce rachat de titres subordonnés à durée indéterminée (voir note 1.3.20.4) est comptabilisé en capitaux propres à compter du décaissement des fonds pour un montant net de frais de 1 329 millions d’euros.

3.8.1

EDF Renouvelables investit dans le New Jersey pour le développement de projets éoliens en mer

3.7

SYNDICATION D’UNE LIGNE DE CRÉDIT INNOVANTE INDEXÉE SUR DES CRITÈRES ESG

EDF Renouvelables en Amérique du Nord et Shell New Energies U.S. LLC (Shell) ont annoncé le 20 décembre 2018 avoir constitué une joint-venture codétenue à parité (Atlantic Shores Offshore Wind, LLC) pour le développement du site dit OCS-0499, situé dans la zone d’énergie éolienne du New Jersey (WEA), dans le cadre d’un bail délivré par les autorités fédérales américaines. La zone couverte par le bail recèle un potentiel de production d’énergie éolienne en mer d’environ 2 500 MW, soit l’équivalent de la consommation annuelle en énergie de près d’un million de foyers. Cette opération est soumise à l’obtention des autorisations réglementaires. La construction est soumise à la décision finale d’investissement. Le site couvert par le bail s’étend sur une superficie de 74 200 hectares. Il se situe à près de 13 kilomètres au large d’Atlantic City, sur le plateau continental externe (OCS) des États-Unis. Cette zone bénéficie d’importantes et régulières ressources éoliennes dans des eaux relativement peu profondes, situées à proximité de grandes agglomérations fortement consommatrices d’électricité. Dans le cadre de ce projet, le droit au bail maritime a été acquis pour un prix maximum de 199 millions d’euros pour la part EDF.

EDF a réalisé le 14 décembre 2018, la syndication d’une ligne de crédit renouvelable de 4 milliards d’euros (voir note 38.2.5) dont le coût est indexé sur trois indicateurs de performance (« KPI ») du Groupe en matière de développement durable : les émissions directes de CO 2 d’EDF, l’utilisation par les clients d’EDF de ses outils de suivi en ligne de la consommation (comme indicateur du succès d’EDF à faire de ses clients résidentiels français des acteurs de leur consommation) et l’électrification de la flotte automobile d’EDF. Cette ligne de crédit indexée sur des indicateurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), à laquelle participe un syndicat de plus de 20 banques, modifie et prolonge l’actuelle ligne d’EDF de 4 milliards d’euros, jusqu’à une nouvelle échéance fixée en 2023. Elle vient compléter l’ensemble des outils de finance durable qu’EDF développe depuis plusieurs années, en particulier sur le marché des obligations vertes.

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