EDF / Document de référence 2018

6.

ÉTATS FINANCIERS Annexe aux comptes consolidés

Goodwill et autres actifs incorporels 1.3.11 Goodwill 1.3.11.1 Détermination des goodwill 1.3.11.1.1 En application de la norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises », les goodwill représentent la différence entre : d’une part, la somme des éléments suivants : ■ le prix d’acquisition au titre de la prise de contrôle à la juste valeur à la ■ date d’acquisition, le montant des participations ne donnant pas le contrôle dans l’entité ■ acquise, et pour les acquisitions par étapes, la juste valeur, à la date d’acquisition, de ■ la quote-part d’intérêt détenue par le Groupe dans l’entité acquise avant la prise de contrôle ; et d’autre part, le montant net des actifs acquis et passifs assumés, évalués à leur ■ juste valeur à la date d’acquisition. Lorsqu’il en résulte une différence négative, elle est immédiatement comptabilisée en résultat. Les justes valeurs des actifs et des passifs et la détermination du goodwill sont définitivement arrêtées au cours des douze mois suivant la date d’acquisition. Évaluation et présentation des goodwill 1.3.11.1.2 Les goodwill provenant de l’acquisition de filiales sont présentés séparément au bilan. Les pertes de valeur relatives à ces goodwill sont présentées sur la ligne « Pertes de valeur » du compte de résultat. Après leur comptabilisation initiale, les goodwill sont inscrits à leur coût diminué le cas échéant, des pertes de valeur constatées. Les goodwill provenant de l’acquisition d‘entreprises associées et de co-entreprises sont inclus dans la valeur comptable de la participation. Les pertes de valeur relatives à ces goodwill sont enregistrées dans la ligne « Quote-part de résultat net des entreprises associées et co-entreprises ». Les goodwill ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de valeur et au minimum une fois par an selon les modalités décrites en note 1.3.15. Autres actifs incorporels 1.3.11.2 Frais de recherche et développement 1.3.11.2.1 Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charges dans l’exercice au cours duquel elles sont encourues. Les frais de développement qui remplissent les critères d’inscription à l’actif de la norme IAS 38 sont comptabilisés en immobilisations incorporelles et amortis linéairement sur leur durée d’utilité prévisible. Autres actifs incorporels produits ou acquis 1.3.11.2.2 Les autres actifs incorporels sont principalement constitués : des logiciels amortis linéairement sur leur durée d’utilité ; ■ des marques acquises à durée de vie indéterminée ou amorties linéairement sur ■ leur durée d’utilité ; des droits d’exploitation ou d’utilisation relatifs à des centrales amortis ■ linéairement sur la durée d’utilité de l’actif sous-jacent ; des droits ou licences relatifs à des concessions d’hydrocarbures amortis selon la ■ méthode des unités de production (Unit Of Production method – UOP), et les dépenses d’exploration amorties au cours de l’année (voir note 1.3.11.2.3) ; des actifs incorporels liés à la réglementation environnementale (droits ■ d’émission de gaz à effet de serre et certificats d’énergie renouvelable acquis à titre onéreux – voir note 1.3.27) ; de la valeur positive des contrats d’achats/ventes d’énergie enregistrés à leur ■ juste valeur dans le cadre de regroupement d’entreprises selon IFRS 3, amortie en fonction des livraisons contractuelles effectives ; des actifs relevant des contrats de concessions rentrant dans le champ ■ d’application d’IFRIC 12 selon le « modèle incorporel » (voir note 1.3.13.2.4) ;

Les impôts différés sont revus à chaque clôture pour tenir compte notamment des changements de législation fiscale et des perspectives de recouvrement des différences temporelles déductibles. Un actif d’impôt différé n’est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra être imputé dans un horizon prévisible ou, au-delà, d’impôts différés passifs de même maturité. Les actifs et passifs d’impôt différé sont présentés sur la base d’une position nette déterminée à l’échelle d’une entité fiscale ou d’un groupe fiscal. dilué par action Le résultat net par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe de la période par le nombre moyen pondéré d’actions composant le capital en circulation pendant la période. Ce nombre moyen pondéré d’actions en circulation est le nombre d’actions ordinaires en circulation au début de la période, ajusté du nombre d’actions ordinaires rachetées ou émises durant la période. Ce nombre ainsi que le résultat par action sont modifiés le cas échéant pour tenir compte de l’effet de la conversion ou de l’exercice des actions potentielles dilutives (options, bons de souscriptions d’actions et obligations convertibles émises, etc.). Conformément à la norme IAS 33, le calcul du résultat net par action et du résultat net dilué par action prend également en compte en déduction du résultat net de l’année les rémunérations versées aux porteurs de titres subordonnés à durée indéterminée. 1.3.10 En application de la norme IFRS 3, les regroupements d’entreprises intervenus à compter du 1 er janvier 2010 sont évalués et comptabilisés selon les principes décrits ci-dessous. À la date d’acquisition, les actifs acquis et les passifs repris identifiables, évalués à leur juste valeur, ainsi que toute participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise (intérêts minoritaires) sont comptabilisés séparément du goodwill. Les participations ne donnant pas le contrôle peuvent être évaluées soit à leur juste valeur (goodwill total), soit à leur quote-part dans la juste valeur de l’actif net de l’entreprise acquise (goodwill partiel). Ce choix est déterminé transaction par transaction. Toute prise ou cession de participation dans une filiale ne modifiant pas le contrôle est considérée comme une transaction entre actionnaires et doit être comptabilisée directement en capitaux propres. En cas d’acquisition d’intérêts complémentaires dans une co-entreprise, une activité conjointe ou une entreprise associée sans qu’il en résulte une prise de contrôle, le Groupe maintient les actifs et les passifs antérieurement acquis à leur valeur dans les comptes consolidés. En cas de prise de contrôle par étapes, le coût du regroupement d’entreprises inclut la juste valeur, à la date de prise de contrôle, de la participation précédemment détenue par l’acquéreur dans l’entreprise acquise. Les coûts annexes directement attribuables à une acquisition donnant le contrôle sont comptabilisés en charges pour les périodes au cours desquelles les coûts sont engagés, à l’exception des coûts d’émission des titres d’emprunt ou de capitaux propres, qui doivent être comptabilisés selon les normes IAS 32 et IFRS 9. Les regroupements d’entités ou d’entreprises sous contrôle commun sont exclus du champ d’application de la norme IFRS 3 et sont examinés au cas par cas au sein du Groupe afin de déterminer la méthode adéquate de comptabilisation. Les engagements de rachat de titres donnés par le Groupe à des minoritaires sur des sociétés contrôlées sont comptabilisés au passif. Pour ceux conclus depuis le 1 er janvier 2010, date de première application par le Groupe des normes IAS 27 amendée et IFRS 3 révisée, l’écart de valeur entre les participations ne donnant pas le contrôle et la dette que ces engagements représentent est comptabilisé en capitaux propres. Résultat net par action et résultat net 1.3.9 Regroupements d’entreprises

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