EDF / Document de référence 2018

4. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

4.1

CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

238

COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Composition du Conseil d’administration 4.2.1 Fonctionnement du Conseil d’administration 4.2.2 Les comités du Conseil d’administration 4.2.3 4.2

240 240 258 262 269 269

4.3

ORGANES CRÉÉS PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE

Composition du Comité exécutif 4.3.1 Renseignements personnels relatifs 4.3.2 aux membres du Comité exécutif

269

4.4

CONFLITS D’INTÉRÊTS, ABSENCE DE

CONDAMNATION DES MEMBRES DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION GÉNÉRALE, CONTRATS DE SERVICE 271

Conflits d’intérêts 4.4.1

271 271 271

Absence de condamnation 4.4.2

Contrats de service 4.4.3

4.5

PARTICIPATION DES ADMINISTRATEURS DANS LE CAPITAL ET OPÉRATIONS RÉALISÉES SUR LES TITRES EDF PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX ET LES DIRIGEANTS 272

Participation des administrateurs 4.5.1

272 272 273 273

Opérations réalisées sur les titres de la Société 4.5.2

4.6

RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES

Rémunération des mandataires sociaux 4.6.1 Options de souscription ou d’achat d’actions – 4.6.2 actions gratuites

276

4.7

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, ÉTABLI EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 225-235 DU CODE DE COMMERCE, SUR LE RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 276

237

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