EDF / Document de référence 2018

3.

INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES − RESSOURCES HUMAINES Dispositif de reporting et éléments méthodologiques

Évolution des périmètres Les sociétés polonaises ont été cédées le 13 novembre 2017. L’impact de cette cession sur les chiffres extra-financiers est alors complet sur 2018. Framatome rentre dans le périmètre au 1 er janvier 2018. Précisions sur les données 3.9.2.2 environnementales L’élaboration des données environnementales de ce document s’appuie sur des fiches méthodologiques. Il s’agit du référentiel de reporting du Groupe en vigueur en 2018. L’ensemble des indicateurs relatifs aux consommations et aux émissions sont liés au processus de production et commercialisation d’électricité et de chaleur et aux autres processus relatifs à ces activités. Dans l’éventualité des données manquantes, notamment aux derniers jours de l’année, des estimations sont effectuées sur la base des meilleures informations disponibles à date. Les indicateurs environnementaux de Dalkia liés à l'énergie sont consolidés sur une année glissante, du 1 er décembre N-1 au 30 novembre N. Les autres indicateurs sont reportés sur l'année N. Précisions sur les indicateurs relatifs à l’eau prélevée et restituée Les indicateurs relatifs à l’eau de refroidissement comprennent l’eau prélevée et restituée en rivière, en mer et en nappes phréatiques. Pour les CNPE situés en bord de mer et pour les centrales thermiques, les quantités d’eau de refroidissement prélevées/restituées sont calculées sur la base des temps de fonctionnement et des débits nominaux des pompes. Pour la société MECO, le circuit de refroidissement de la CCGT est ouvert. La restitution d’eau est alors complète et aucune consommation significative n’est à reporter. Sur cette base aucune valeur n’est reportée par MECO à partir de 2018. Ces indicateurs ne sont pas collectés par EDF RE, filiale d’EDF Renouvelables aux États-Unis, et certains sites d’Edison (uniquement les centres d’exploitation gérés par Fenice), leurs valeurs étant négligeables à l’échelle du Groupe. Précisions sur les émissions dans l’air Les émissions dans l'air des centrales thermiques du groupe EDF sont mesurées ou calculées sur la base des analyses des combustibles ou sur la base de facteurs du Groupe sont calculées, en priorité, sur la base d’un bilan massique ou à défaut, dans une moindre mesure, à partir d’une méthode d’estimation validée par la Direction de l’entité concernée (par exemple, application d’un taux de fuite). Les centrales CCG, hors EDF, ne reportent pas les émissions de poussière, sans impact significatif à l’échelle du Groupe. La société MECO ne collecte pas les émissions de N 2 O et SF 6 , également sans impact significatif à l’échelle du Groupe. La centrale de Dalkia Barkantine au Royaume Uni est hors périmètre. En effet les émissions de cette centrale sont négligeables à l’échelle du Groupe. Les coefficients de pouvoir de réchauffement global (PRG) ont été mis à jour pour 2018 selon les recommandations de l’ADEME et du GIEC (1) . Ils sont de 30 pour le CH 4 , 23 500 pour le SF 6 et 265 pour le N 2 O. Émissions directes du scope 1 Les émissions du scope 1 du groupe EDF sont composées des émissions directes (2) : 1. de CO 2 , N 2 O, CH 4 et SF 6 ; 2. de la flotte de véhicules ; 3. des bâtiments ; 4. des fuites des réfrigérants ; 5. des réservoirs de barrage hydroélectrique. Les valeurs historiques reportées montrent une contribution des émissions des points 2, 3, 4 et 5 ci-dessus d’environ 1,04 % sur le total du scope 1. Compte tenu de l’absence de ces émissions à la date de reporting, leurs valeurs sont estimées sur la base de cette contribution historique. d’émissions standards. Les émissions de SF 6

Émissions indirectes du scope 3 EDF établit annuellement un Bilan GES au périmètre du Groupe. Le périmètre couvre l’ensemble des sociétés dans le périmètre du reporting extra-financier. Sur ce périmètre, les émissions directes et indirectes (scopes 1, 2 et 3) sont calculées suivant les principes du GHG Protocol Corporate Standard. Le bilan GES 2017 nous a permis d’identifier les postes significatifs d’émission retenus pour l’exercice 2018. En effet, en 2017, les trois postes représentant les plus fortes contributions aux émissions de GES sont : les émissions directes de CO 2 avec 50,5 millions de tonnes (34 % des émissions totales), les émissions indirectes associées à la combustion du gaz vendu à nos clients finals (30 % des émissions totales) et les émissions indirectes associées à l’électricité achetée pour servir nos clients finals (10 % des émissions totales). Précisions sur les déchets conventionnels Les données relatives aux déchets conventionnels ont été obtenues sur la base des informations disponibles à la date de clôture concernant les quantités évacuées et les filières d’élimination. Il est à noter que les données reportées ne sont pas exhaustives pour ce qui concerne les déchets industriels conventionnels d'EDF Renouvelables et de certains sites opérationnels d’Edison (actifs Fenice), ces données ne pouvant être à ce stade reportées dans les délais de reporting du Groupe. Dalkia reporte sur les installations les plus significatives. Les déchets de construction et de déconstruction sont pris en compte dans le présent reporting lorsque leur gestion relève de la responsabilité du groupe EDF. Les déchets dont la gestion relève de la responsabilité des prestataires ne sont en revanche pas pris en compte. Concernant Enedis, le reporting des déchets est réalisé sur une année glissante, du 1 er novembre N - 1 au 31 octobre N. Précisions sur les déchets radioactifs Concernant EDF Les indicateurs relatifs aux « déchets radioactifs de très faible activité (TFA) issus de l’activité et de la déconstruction » tiennent compte : du volume réel des déchets TFA directement évacués au Centre industriel de ■ regroupement, d’entreposage et de stockage (CIRES) depuis les sites de production, qui correspond : au volume de déchets produits dans l’année pour les sites en ■ fonctionnement, au volume de déchets expédiés dans l’année pour les sites en ■ déconstruction ; du volume réel des colis de déchets TFA expédiés au CIRES depuis Centraco ■ (après transformation) liés au traitement par incinération et par fusion des déchets métalliques EDF. Le volume à attribuer aux sites en fonctionnement et aux sites en déconstruction est déterminé au prorata des tonnages livrés par les sites en fonctionnement et par les sites en déconstruction. Les indicateurs relatifs aux « déchets radioactifs de faible et moyenne activité vie courte (FMA-VC) issus de l’activité et de la déconstruction » tiennent compte : du volume réel des déchets FMA-VC directement évacués au Centre de ■ Stockage de l’Aube (CSA) depuis les sites de production, qui correspond : au volume de déchets produits dans l’année pour les sites en ■ fonctionnement, au volume de déchets expédiés dans l’année pour les sites en ■ déconstruction ; du volume réel des colis de déchets FMA expédiés au CSA depuis Centraco ■ (après transformation) liés au traitement par incinération et par fusion des déchets EDF. Le volume à attribuer aux sites en fonctionnement et aux sites en déconstruction est déterminé au prorata des tonnages livrés par les sites en fonctionnement et par les sites en déconstruction. Depuis 2016, la réduction de volume apportée par le traitement avant stockage (par l’ANDRA) est également appliquée aux déchets TFA et également aux colis envoyés par Centraco, le cas échéant. Il intègre la réduction de volume apportée par le traitement avant stockage (cas des déchets supercompacté). Pour l’indicateur « Déchets radioactifs solides de haute et moyenne activité à vie longue », le conditionnement des déchets est pris en compte dans le calcul. Compte tenu des contraintes techniques liées aux opérations de traitement, les colis sont produits environ 10 ans après que les combustibles ont effectivement

Voir le rapport du GIEC (2013) : www.ecoinvent.org/database/ (1) Hors analyse du cycle de vie des moyens de production et des combustibles. (2)

224

EDF I Document de référence 2018