EDF / Document de référence 2018

INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES − RESSOURCES HUMAINES Autres thématiques de la politique développement durable

En 2018, la Direction des Achats Groupe poursuit son action volontariste de techniques (gains indirects liés à des réductions de durée de chantier ou des coûts « Partenariats Productivité » avec les fournisseurs, dans une démarche évités par exemple).

gagnant-gagnant. Il s’agit d’une amélioration de la performance d’exécution du contrat au travers d’une coopération entre EDF et son fournisseur et conduisant à un partage des gains, qui peuvent être financiers (gains directs) ou organisationnels et

Les résultats sont en progression :

2018 96,4

2017 56,8

2016 50,0

Gains de productivité (en millions euros)

En 2017, EDF avait renforcé son dispositif de vigilance vis-à-vis de ses fournisseurs, fournisseurs soumissionnaires. Cet engagement couvre les thématiques suivantes : avec la mise en place d’un engagement de conformité. La participation à tous les la corruption, le blanchiment, le financement du terrorisme, l’absence de conflit appels d’offre est conditionnée à la signature de cet engagement par la totalité des d’intérêt. Évaluation des fournisseurs 3.3.3.4.3

3.

sécurité. Concernant les aspects environnementaux, en Europe comme en Asie, des écarts sont encore constatés sur le tri ou l’élimination des déchets ; en Asie, des efforts restent à mener sur le suivi régulier des émissions atmosphériques, des rejets d’effluents et l’identification et le stockage des produits chimiques. Tous les fournisseurs concernés par des évaluations « non satisfaisantes » ou « insuffisantes » transmettent à EDF un plan d’actions d’amélioration. En cas d’écart majeur environnemental ou social, ils l’ont corrigé dans les délais les plus brefs. Pour les fournisseurs des segments à risques majeurs, les résultats des audits considérés comme « non satisfaisant » ou « insuffisant » peuvent conduire à la rupture contractuelle. En 2018, la Direction des Achats Groupe a notamment fait réaliser un audit de suivi chez un fournisseur en Chine suite à un audit de 2017 présentant un résultat insuffisant. Ce nouvel audit, jugé « acceptable avec commentaires », a permis de valider le plan d’actions présenté l’année dernière et de lever majoritairement les 30 observations initiales, qui portaient principalement sur les aspects santé-sécurité, temps de travail et rémunération. Par ailleurs, ces audits ont permis de détecter de bonnes pratiques et tendances. Pour les fournisseurs implantés en Asie, des engagements sont pris pour améliorer la sécurité et les conditions de travail de salariés (repas et transports gratuits par exemple). En Europe, les systèmes de managements sont majoritairement certifiés et de nombreuses initiatives sont mises en place pour renforcer l’ancrage territorial, que ce soit en matière de limitation des déchets et réemploi (don de matériel informatique à des écoles) ou de protection de la biodiversité ou encore de développement de bassins d’emploi. Dans les sociétés du Groupe n’utilisant pas la plate-forme Acesia, diverses modalités d’évaluation sont mises en œuvre. Ainsi Dalkia évalue périodiquement des fournisseurs sur la base d’une grille d’évaluation incluant la thématique du développement durable. Les résultats sont partagés avec les fournisseurs et des actions d’amélioration, ou des audits, sont mises en œuvre si nécessaire. Edison recourt à une plateforme d’auto-évaluation, articulée notamment autour des dix principes du Global Compact, et partagée avec d’autres entreprises. Chaîne d’approvisionnement 3.3.3.4.4 de l’uranium et du charbon Concernant l’approvisionnement responsable en charbon, EDF a été membre fondateur de Bettercoal, initiative lancée en 2011 réunissant des énergéticiens, des institutions portuaires et des terminaux de charbon. Il s’agit d’un dispositif visant à faire progresser la RSE dans la chaîne d’approvisionnement du charbon, tout particulièrement au niveau des sites miniers, et à s’assurer que les droits fondamentaux sont respectés. La démarche opérationnelle (audits et auto-évaluations) s’articule autour d’un Code couvrant les principes éthiques, sociaux et environnementaux et des dispositions pertinentes pour les compagnies minières. Ce référentiel prend notamment en compte des exigences de performance générale, y compris les systèmes de management, mais aussi de performance concernant : l’éthique et la transparence ; ■ les droits de l’homme et du travail et les questions sociales, y compris la santé et ■ la sécurité ; l’environnement. ■ Le Code et différentes ressources sont en libre accès sur le site Internet de Bettercoal. Les résultats d’audits sont partagés entre membres, en respectant les principes anti-trust. Les contrats d’achat de charbon ayant été repris à compter de début 2018 par JERA Trading (JERAT), suite à l’acquisition en 2017 de l’activité Trading et fret charbon

En 2018, la Direction des Achats Groupe a renforcé son dispositif de contrôle éthique et conformité des fournisseurs initié en 2017. Ces contrôles de niveau 1 visent à protéger EDF contre les risques de sanction ou de réputation liés à des pratiques illicites de nos fournisseurs. En 2018, la Direction des Achats Groupe a réalisé plus de 3 100 contrôles contre plus de 1 200 en 2017. D’une manière plus générale, les contrats comportent des clauses obligeant les fournisseurs à mettre en œuvre des plans d’actions correctifs en cas de non-respect ou d’écarts graves constatés avec les exigences légales et développement durable – Responsabilité sociale (DDRS). Le respect de ces engagements est principalement assuré par un dispositif priorisant les évaluations selon une cartographie des risques couvrant les 253 segments d’achats d’EDF. Cette cartographie a été établie, en tenant compte des critères suivants : sociétal (impact de la quantité de la main d’œuvre (MO), impact de la qualification de la MO, impact de délocalisation de la MO) ; environnemental (risque dans l’élaboration et dans l’utilisation du produit ou service, risque de non recyclage) ; économique (risque de corruption). Une fois la cotation réalisée, ces segments sont classés selon quatre catégories de risques (16 segments à risques majeurs, 33 segments à risques forts, 149 segments à risques moyens, 55 segments à risques faibles). À fin 2017, moins de 500 fournisseurs appartiennent aux catégories des risques majeurs (1/3) et forts (2/3) pour des montants d’achats supérieur à 400 k€. En 2018, la Direction des Achats Groupe d’EDF a réalisé 96 nouvelles évaluations « Développement Durable – Responsabilité Sociale » réparties en 43 questionnaires et 53 audits, sur la base de la cartographie des risques RSE de la segmentation des achats. La Direction des Achats Groupe utilise, pour adresser ces questionnaires, la plate-forme Internet d’évaluation et de dialogue Acesia de l’Afnor. Les questionnaires renseignés par le fournisseur font l’objet d’une vérification systématique (et indépendante) par les équipes de l’Afnor. Pour ses audits sur sites, la Direction des Achats Groupe mandate des auditeurs externes. Ces outils permettent aux acheteurs et aux fournisseurs de partager une démarche de progrès continue en matière de responsabilité sociale. À fin 2018, près de 1 700 fournisseurs auront été questionnés par la plateforme Acesia, dont plus de 770 évalués et contrôlés. L’objectif est d’adresser un questionnaire à tous les fournisseurs ayant un marché de montant supérieur à 400 k€, avec un niveau de risque majeur ou fort. Les évaluations réalisées se sont avérées « satisfaisantes » ou « acceptables avec commentaires » dans plus de 80 % des cas pour les audits et dans près de 40 % des questionnaires. La Direction des Achats Groupe diligente des audits dans le monde entier. En 2018, 60 % des audits ont porté sur des sites fournisseurs implantés en Europe (dont 72 % en France), 25 % en Asie et 15 % en Afrique du Nord – Moyen Orient. Ces audits ont permis de détecter principalement des écarts sur les aspects sociaux suivants : non-respect des salaires minimums, irrégularités dans le suivi du temps de travail, des temps de repos et des heures supplémentaires (fournisseurs situés en Asie principalement, avec un cas d’un fournisseur implanté en Europe) ; absence de mesures pour réduire les écarts salariaux homme/femme, en Asie comme en Europe ; absence de suivi des accidents du travail de leurs sous-traitants. Pour les fournisseurs européens, les principaux axes d’amélioration possibles portent sur l’intégration du dispositif « devoir de vigilance », qui est encore peu développé à l’échelle locale, y compris dans les grands groupes. Des progrès sont également attendus sur le contenu des formations des personnels, qui reste encore trop orienté « santé-sécurité au travail » et sur les démarches de certification (ISO 9001 ou ISO 14001) qui pourraient être élargies au système de management de la santé et de la

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