EDF / Document de référence 2018

INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES − RESSOURCES HUMAINES Les Objectifs de Responsabilité d’Entreprise d’EDF

S’agissant de la trame bleue En France

Au niveau du Groupe, le taux de connaissance écologique du foncier est de 69 % [*] à fin 2018 (68 % à fin 2017). Il s’agit d’un indicateur réalisé sur la base d’inventaires de terrain ; en 2018, le périmètre de cet indicateur s’étend à EDF (métropole) et EDF Energy, et sera étendu progressivement à l’ensemble des entités du Groupe (1) . Elaborer et mettre en œuvre des actions 3.2.6.3.2 en fonction des enjeux dans le cadre d’une approche positive de la biodiversité EDF développe et met en œuvre des plans de gestion de la biodiversité sur les sites qui s’y prêtent suivant leur vocation industrielle. Ses plans consistent en particulier à réduire l’utilisation des produits phytosanitaires ; développer des techniques alternatives à leur utilisation ; progresser dans la connaissance et la gestion des espèces exotiques envahissantes ; intégrer les enjeux de la continuité écologique au titre des diverses trames (vertes, bleues, noires etc.) ; mettre en œuvre des actions en faveur de la ressource en eau et de la préservation des milieux. S’agissant des plans de gestion de la biodiversité En France, une partie du foncier est gérée en partenariat avec des associations environnementales locales pour préserver les milieux et valoriser ce patrimoine naturel. Dans ce cadre, des préconisations de gestion permettent d’avoir recourt à des pratiques agro-environnementales comme des fauches tardives ou de l’éco-pâturage, deux exemples de mesures déployées sur les sites dans le cadre d’une gestion positive de la biodiversité. S’agissant des produits phytosanitaires En France, Enedis a pour objectif d’atteindre le « zéro phyto » en 2020 pour l’entretien des espaces verts attenants aux sites tertiaires et à compter de 2024 pour les sites industriels (postes-sources) et met également en place des aménagements pour favoriser la biodiversité. EDF a pour objectif de passer à « zéro phytos » ses principaux sites tertiaires (voir § 3.3.2.4.2 « Optimisation de l’utilisation des sols »). Framatome effectue en 2018 un état des lieux des quantités de produits phytosanitaires utilisés (2) . S’agissant des espèces exotiques envahissantes Au Royaume-Uni EDF Energy s’est engagé à identifier les espèces exotiques envahissantes sur tous ses sites nucléaires, à contrôler et mettre en œuvre des mesures d’éradication lorsque c’est possible. En France La détection des espèces exotiques envahissantes est réalisée de manière ■ systématique dans les diagnostics et pré-diagnostics écologiques du foncier d’EDF. Ce qui permet d’avoir une vision globale de la problématique pour EDF, d’intégrer cet enjeu dans les projets, et de porter des actions de gestion avec les partenaires au niveau local (collectivités, contrats de rivières, etc.). Ainsi, sur chaque site nucléaire et thermique un état des lieux des espèces exotiques envahissantes a été réalisé, avec préconisations de gestion associées ; EDF est partenaire du projet FUI PARIS qui vise à développer un nouveau procédé ■ pour traiter les sols contenant des espèces exotiques envahissantes (le contrat de consortium a été signé en janvier 2016). En 2017, les premiers tests ont démarré avec un prototype sur un chantier afin de lutter contre la Renouée du Japon. Le procédé de traitement innovant est comparé à une méthode plus habituelle par bâchage ; EDF est également partenaire du programme « Végétal Local » porté par la ■ Fédération des conservatoires botaniques nationaux. L’objectif de ce programme est de promouvoir l’utilisation systématique de plantes sauvages d’origine locale dans les travaux d’aménagement, la renaturation des espaces, l’entretien des espaces verts, etc. L’utilisation d’espèces locales permet notamment d’établir une barrière naturelle contre les espèces exotiques envahissantes et d’améliorer les fonctionnalités écologiques du milieu. En 2018, EDF a réalisé une vidéo de promotion de la démarche « végétal local » disponible sur Internet.

Pour les activités hydroélectriques : entre 2013 et 2017 près de 120 diagnostics ■ piscicoles et/ou sédimentaires ont été réalisés pour préciser les enjeux de continuité écologique site par site. Sur le volet piscicole, entre 2013 et 2018, 41 ouvrages de franchissement piscicole ou arasements ont été mis en œuvre sur des sites à enjeux (classement « liste 2 » (3) , Rhin, etc.). 210 ouvrages de franchissement piscicole (montaison/dévalaison) sont désormais fonctionnels à EDF hydro. Sur le volet sédimentaire, on peut citer une démarche menée à l’échelle nationale pour trouver des voies de valorisation des sédiments stockés dans les retenues, avec, entre autre, la mise en œuvre d’une expérimentation agronomique grandeur nature en lien avec la vidange décennale du réservoir de Mont-Cenis, toujours en cours en 2018. Une opération de valorisation pour améliorer des sols agricoles a démarré en 2018 ; sur le site emblématique de Poutès, après un processus de concertation ■ renouvelé, l’avenant à la concession a été signé en 2018 par le Préfet de Haute Loire et EDF Hydro. Le dossier d’exécution des travaux est en cours d’instruction pour un début de vidange de la retenue le 1 er mai 2019. Le projet optimisé permet ainsi une production équivalente au projet initial tout en minimisant l’investissement et en présentant un gain écologique important. En Belgique EDF Luminus a initié un programme ambitieux visant à mesurer et réduire la mortalité des poissons migrateurs du fait des turbines hydrauliques. Soutenu par le programme européen Life et doté d’un budget global de 4,2 millions d’euros, le programme vise à modéliser les trajectoires de migrations, mettre en place des dispositifs répulsifs comme des barrières électriques ou à bulles et des dispositifs adaptés pour faciliter le passage des poissons. Le programme prévoit en parallèle l’installation d’un nouveau type de turbine à très faible impact pour les poissons migrateurs, avec un test sur le site de Monsin dont la rénovation débutera en 2019. S’agissant de la trame verte En France Les sites de production hydraulique de Kembs et de Romanche-Gavet ont fait ■ l’objet d’importantes opérations de restauration écologique qui ont contribué à la reconstitution et au renforcement des continuités écologiques terrestres, en cohérence avec les habitats naturels proches (ex : Petite Camargue alsacienne) ; afin d’appréhender l’insertion des sites dans les trames vertes aux échelles ■ locales et régionales, les métiers ont analysé les SRCE (Schémas Régionaux de Cohérence Écologique) et en particulier les atlas cartographiques, qui identifient notamment les éléments de Trame Verte et Bleue retenus et leurs objectifs associés. Ce travail permet d’identifier les contraintes potentielles des choix de gestion et d’aménagement mais aussi les opportunités potentielles notamment dans le cadre d’opérations de restauration et de compensation ; la R&D d’EDF, qui s’intéresse au sujet depuis plusieurs années, a testé différents ■ outils de modélisation numérique des continuités écologiques sur site. Les résultats ont été partagés avec le Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN). Une étude est actuellement en cours sur la région Ile-de-France afin de développer une approche territoriale caractérisant notamment l’insertion des sites au regard des trames vertes ; depuis 2016-2017, les forêts du foncier de l’hydraulique font l’objet d’un suivi, ■ via la mise en place d’un réseau sentinelle de placettes réparties sur différents sites et suivies et intégrées à leurs réseaux de sites par les partenaires de RNF et des CEN. S’agissant de la trame noire Sur l’île de la Réunion, EDF, en partenariat avec la SEOR et le parc National, poursuit l’expérience nuit sans lumière (25 nuits) pendant la période de reproduction des Pétrels (modification des spectres et direction des éclairages de la centrale de Port Est et des bâtiments publics des communes voisines, coupures programmées la nuit, etc.).

3.

fC . section 3.9.3.1 « Indicateurs Groupe de la politique Développement Durable et ORE ». (1) Sur le recours aux produits phytosanitaires, voir aussi section 3.3.2.4.2 « Optimisation de l’utilisation des sols ». (2)

Classement de liste 2 : l’article L. 214-17 du Code de l’Environnement introduit deux listes de cours d’eau classés pour la continuité écologique. La liste 2 regroupe les cours d’eau (3) pour lesquels il convient, au niveau de tout ouvrage faisant obstacle à la continuité, d’assurer ou de rétablir la libre circulation des poissons migrateurs et le transit des sédiments dans le respect d’un délai réglementaire imposé. [*] IND Indicateur clé de performance extra-financière (cf. table de concordance DPEF en section 8.5.4)

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