EDF / Document de référence 2018

INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES − RESSOURCES HUMAINES Les Objectifs de Responsabilité d’Entreprise d’EDF

Eviter, Réduire, Compenser (1) 3.2.6.2.2 L’ORE vise à avoir une approche positive de la biodiversité. EDF Energy s’est ainsi donné pour objectif d’atteindre un impact positif net avant 2030. Le Groupe applique les principes de la mitigation hierarchy (2) ou la réglementation ad hoc du pays d’implantation qui est parfois plus exigeante (notamment en Europe) : ainsi, en France, les sociétés du Groupe appliquent la doctrine ERC (Éviter, Réduire, Compenser). Les pratiques de l’entreprise en la matière ont été confrontées aux recommandations internationales promues par le BBOP (3) . Les enjeux environnementaux, dont la biodiversité, sont intégrés tout au long du parcours d’ingénierie et de l’exploitation, dès l’émergence et la conception des projets afin de privilégier l’évitement et la réduction. Dans le cadre des projets neufs, EDF cherche à réduire l’emprise au minimum et dans le cas de déconstruction et démantèlement à reconquérir le milieu naturel. Des démarches sont également conduites pour les ouvrages en exploitation. Leurs impacts sur l’environnement et la biodiversité font l’objet d’une surveillance conduite par des établissements publics (tels, en France : Ifremer, IRSN, Irstea, AFB/Onema). Les résultats sont publiés et accessibles. Par ailleurs, EDF évalue les risques dans les dossiers d'investissement. Eviter, réduire Au Royaume-Uni, dans le cadre du projet de démonstrateur d’un parc éolien en ■ mer à Blyth, EDF Renewables UK réduit ses impacts par la technique GBF (gravity based foundation). Cette technique évite de creuser des fondations dans le plancher océanique. Ceci se fait en partenariat avec l’université de Newcastle qui surveille la présence de mammifères marins autour du site ; au Cameroun, sur le projet Nachtigal, une première étude E & S a été réalisée ■ en 2006, puis actualisée en 2011. Des études complémentaires sur la biodiversité ont été réalisées en 2014 et 2015 pour compléter ces études d’impact et permettre l’élaboration en 2016 d’un plan de gestion E & S opérationnel détaillé et un plan d’action en faveur de la biodiversité. Des plans spécifiques sur les mesures compensatoires (poissons) et d’accompagnement (espèces de flore aquatique endémiques) ont été réalisés en 2017. Des études complémentaires (dont une thèse) ont pour but de mieux connaître certaines espèces de poissons et de flore aquatique endémiques et de proposer des mesures de réduction voire de compensation du projet ; en France, dans les zones exploitées par Enedis (4) , les nouvelles lignes HTA sont ■ réalisées à 98 % en souterrain et à 100 % en technique souterraine ou discrète pour la BT. Au global 45 % de la totalité des réseaux HTA et BT sont en souterrain. Compenser Au Laos, NTPC mène des discussions avec le gouvernement laotien sur la ■ transformation de la zone protégée Nakai Nam Theun (Wildlife National Protected Area - WNPA) en un parc national reconnaissant ainsi la qualité de la protection de la biodiversité dans la zone protégée créée en compensation de la création du réservoir en amont du barrage ; en France, dans le massif de Belledonne en Isère, l’entreprise a expérimenté la ■ compensation par l’offre avec l’association Initiative Biodiversité

Combe-Madame et les acteurs du territoire. Elle vise à restaurer des milieux subalpins et permettre le retour d’espèces remarquables de la faune et de la flore. Cette initiative s’inscrit dans la démarche engagée par le ministère de la Transition ecologique et solidaire pour tester la pertinence et la faisabilité de la compensation par l’offre. Le projet a démarré sur le terrain en 2015 ; en 2016, l’évaluation de l’état initial du site est achevée et les premiers travaux de réouverture des milieux ont commencé ; en 2017, des actions avec la Fédération des Alpages de l’Isère, la LPO Isère, l’ONCFS et l’Irstea ont été menées en complément pour concilier les usages notamment économiques et touristiques avec la biodiversité du site. En 2018, le site n’a pas fait de demande d’agrément auprès du ministère pour proposer des unités de compensation par l’offre. Cependant les actions en faveur de la biodiversité se poursuivent avec les partenaires locaux ; la R&D d’EDF mène aussi des recherches sur l’évaluation de l’équivalence ■ écologique. EDF a donc récemment financé une thèse avec l’Irstea et le Muséum national d’histoire naturelle sur l’élaboration d’une méthode de vérification de l’atteinte de l’équivalence écologique ; il s’agit de mesurer au moyen d’indicateurs, les pertes liées aux impacts et de comparer les pertes résultant d’un aménagement et les gains issus de mesures compensatoires. La thèse a été soutenue en décembre 2017. Connaître les enjeux biodiversité et 3.2.6.3 agir de manière concrète Bien connaître les enjeux liés au foncier de l’entreprise exige d’avoir tout à la fois une connaissance fine de sa sensibilité écologique site par site - c’est-dire d’apprécier la qualité de leur biodiversité et de celle des territoires où ils se situent - et de connaître les superficies concernées, entité par entité. C’est ainsi que pourra être évalué la responsabilité vis-à-vis de la biodiversité de chacune des sociétés du Groupe. Connaître la qualité écologique 3.2.6.3.1 du foncier La grande majorité des sites de production d’EDF se situe à proximité d’aires protégées (en France, 80 % des sites hydrauliques sont dans un site Natura 2000 ou à proximité). Ces sites sont préservés de l’agriculture, de l’urbanisation et sont situés à proximité de cours d’eau. Ils réunissent ainsi plusieurs facteurs propices à la biodiversité. La gestion écologique mise en œuvre sur ces sites vise à favoriser cette dernière. Afin d’acquérir une connaissance fine de la qualité des écosystèmes présents, EDF mène une évaluation des enjeux biodiversité sur ses sites industriels et leur environnement proche. Mandaté par l’entreprise, l’UNEP – WCMC (World Conservation Monitoring Center) a débuté en juin 2017 une vaste étude pour évaluer la sensibilité écologique des lieux où sont implantés les sites industriels du Groupe (5) , ce qui représente environ 1 000 sites. Certains sites du Groupe présentent des enjeux plus forts en termes de biodiversité, soit en raison de la proximité d’une aire protégée, soit du fait des espèces qu’ils hébergent.

3.

Indicateur GRI : G4 - EU 13. (1) Principe du PS6 de l’IFC : performance standard 6 du cadre de référence de l’International Finance Corporation (société financière internationale, structure de la banque mondiale) (2) dédié à la conservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles vivantes. Le Business and Biodiversity Programme est une initiative qui a duré de 2004 à 2018. Elle promeut des bonnes pratiques standardisées via l’animation d’un réseau et la publication (3) de différents documents. Enedis est une filiale gérée en toute indépendance. (4) Analyse réalisée en septembre 2018 par le WCMC sur le périmètre EDF, EDF Renouvelables, EDF Energy, Edison, EDF China et la Direction internationale (EDF Luminus, MECO, (5) Nachtigal, EDF Norte Fluminense, NTPC, SLOE, SINOP).

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