EDF / Document de référence 2018

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INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES − RESSOURCES HUMAINES Les engagements d’EDF en matière de développement durable

Un pilotage des risques 3.1.3.3.2 environnementaux

produits chimiques nocifs (bore, hydrazine, ammoniaque, C14, H3, nitrates, AOX, CRT, Cu/Zn, etc.). Localement, chaque unité opérationnelle et société du Groupe identifie les événements qui peuvent avoir un impact environnemental, gère les situations d’urgence qui peuvent en découler, réalise les exercices de crise correspondants, met en œuvre un suivi et communique sur les événements environnementaux relevant de sa responsabilité. Durant l’année 2018, il n’y a pas eu d’événement environnemental à enjeu (3) . Quelques incidents, sans impact environnemental ou sanitaire majeur, ont principalement concerné des fuites ou déversements d’hydrocarbures ou de produits chimiques. Ils ont été maîtrisés selon les procédures d’urgence en vigueur et ont permis de limiter fortement leur impact sur l’environnement naturel. Quelques événements sont cependant à signaler : la présence de retombées de poussières jaunes à proximité de la centrale à cycle combiné gaz de Bouchain (France) sans certitude sur le lien avec les émissions au démarrage, la mort de quelques rapaces sur des parcs éoliens en France et au Mexique. Par ailleurs, la période de canicule et de sécheresse a créé des conditions défavorables à la vie piscicole et une gestion de l’eau difficile notamment à sur la basse vallée de l’Ain et sur l’étang de Berre. Certains des événements environnementaux peuvent être suivis de contentieux issus de plaintes déposées par des ONG ou associations, de mises en demeure des autorités de régulation nationales (ASN, préfecture, etc.) ou de litiges relatifs à des opérations foncières. En 2018, le montant des pénalités prononcées à l’encontre d’EDF en France s’est élevé à environ 1,94 million d'euros. Il est composé de deux types de pénalités : une condamnation relative à un événement industriel sur le site de Bugey en 2013 (5 000 euros de dommages et intérêts), et deux contentieux arrivés à leur terme et relatifs à des opérations de ventes de terrain assorties de travaux d’assainissement des sols. Il s’agit d’une vente d’un terrain à Perpignan en 2010 et d’une autre vente à Saint-Malo en 2007 (terrain d’une ancienne usine à gaz). Le système de management environnemental (SME) Afin de coordonner l’ensemble des objectifs et des actions issus de ses engagements et de sa politique de développement durable, le groupe EDF a mis en place une animation à l’échelle du Groupe, pilotée par un Comité développement durable (SDC) et mise en œuvre pour la partie environnementale (y compris ceux liés au changement climatique) à l’aide d’un système de management environnemental (SME). Le SME du groupe EDF est certifié selon la norme internationale ISO 14001 version 2015 sur un périmètre représentant la quasi-totalité du chiffre d’affaires consolidé d’EDF et de ses filiales (hors Enedis) et participations (4) . En 2018 de nouvelles filiales ont rejoint le périmètre de certification du Groupe (Electricité de Strasbourg Services Energétiques, et Electricité de Strasbourg Réseaux, IFOPSE). Deux filiales ne sont pas certifiées mais disposent de systèmes de management de l’environnement et participent à l’animation du SME. En 2018, et dans le cadre de l’amélioration continue du SME, le certificateur Afnor a tenu à souligner l’intégration toujours plus forte du développement durable au cœur de la stratégie du Groupe, ainsi que les efforts déployés pour outiller et simplifier la démarche (à l’image par exemple de la mise en place opérationnelle de l’outil HSE sur la veille de conformité réglementaire).

Le groupe EDF, conscient des impacts potentiels de ses activités sur l’environnement, met en œuvre une politique de gestion de ses risques sur les plans opérationnel, financier et organisationnel dans le respect des réglementations en vigueur. Les risques environnementaux, y compris ceux liés au changement climatique, sont intégrés au système de management de l’environnement et au dispositif de contrôle interne du Groupe en lien avec la gestion des risques Groupe. Ils font l’objet de plans d’action découlant des orientations de la politique de développement durable du Groupe. L’actualisation de la cartographie (1) des risques 2018 conforte l’analyse des risques et ne souligne pas de nouveaux risques environnementaux. À fin 2018, avec la cession du terminal méthanier de Dunkerque et l’acquisition de Framatome, le Groupe compte 9 sites SEVESO seuil haut et 38 sites seuil bas (2) . En 2018, comme les années précédentes, les éléments les plus significatifs, en termes d’enjeux économiques et financiers relatifs aux risques environnementaux portent sur les sujets suivants : le changement climatique et les émissions de GES ; le déploiement des actions d’efficacité énergétique ; les impacts des activités d’EDF sur l’air, l’eau, les sols et la production de déchets ; la préservation de la biodiversité et des services rendus par les écosystèmes et la gestion de la ressource en eau. Prévention des risques et pollutions Pour maîtriser les risques d’incidents ou d’accidents industriels pouvant porter atteinte au milieu naturel ou à la santé publique, EDF met en œuvre : un système de management environnemental Groupe, suivi et amélioré en ■ permanence dans les entités et sur les sites ; une politique active d’investissements et un programme de déconstruction ■ d’actifs industriels dont l’exploitation est arrêtée, qui comporte si nécessaire des opérations de dépollution ; un programme de formation du personnel et de sensibilisation de toutes les ■ parties impliquées, intégrant le retour d’expérience des crises vécues et des exercices ; des inspections et des audits sur les sites de production ; ■ une politique de gestion de crise, qui prévoit notamment des tests réguliers des ■ organisations de crise au travers d’un programme annuel d’exercices de crise (cf. section 2.2.2.1.2 « La gestion de crise et continuité d’activité »). Pour réduire ces risques, les entités du Groupe mettent en œuvre un programme d’élimination ou de substitution de certaines substances (PCB, produits chimiques) par des produits plus respectueux de l’environnement. Ces travaux visent en priorité les substances CMR (cancérigènes, mutagènes et repro-toxiques) ou considérées comme extrêmement préoccupantes. Dans le prolongement des études des années antérieures, des substitutions sont désormais mises en œuvre : huiles éco-acceptables à la production hydraulique, fluide de commande des turbines de centrales thermiques et nucléaires en France et au Royaume-Uni, vernis et peintures (Direction Industrielle, Direction immobilier et Citelum en Italie), etc. Dans le cadre d’un projet de R&D, des actions visent à identifier et évaluer des technologies matures et innovantes de traitement des effluents liquides permettant de réduire les

Cf. section 2.2.2.1.1 « La cartographie des risques et le rapport de maîtrise des risques et des activités ». (1) Seuil haut et seuil bas : les établissements industriels sont classés « Seveso » selon leur aléa technologique en fonction des quantités et des types de produits dangereux qu’ils (2) accueillent. Il existe ainsi deux seuils différents classant les établissements en « Seveso seuil bas » ou en « Seveso seuil haut ». Les exigences associées à ces deux types sont très différentes ; elles sont fortement contraignantes pour le seuil haut, notamment quant au système de gestion de la sécurité, à l’information du public, au plan de prévention, etc. Événement environnemental à enjeu : événement affectant gravement l’environnement (espaces, ressources et milieux naturels, sites et paysages, qualité de l’air, espèces (3) animales et végétales, diversité et équilibres biologiques) et ayant un fort impact médiatique ou ayant un impact financier supérieur à 3 millions d’euros. L’événement affectant l’environnement susceptible de porter atteinte à la santé humaine entre dans le champ d’application de l’événement à enjeu pour le groupe EDF. Cf. résultats indicateurs environnementaux. (4)

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