EDF / Document de référence 2018

INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES − RESSOURCES HUMAINES Les engagements d’EDF en matière de développement durable

Elle contribue à renforcer et rendre visible la performance non-financière du ■ Groupe, c’est-à-dire à garantir la qualité des données tout en tenant compte des attentes de nos parties prenantes (investisseurs, clients, agences, ONG), et à rendre visible la contribution du Groupe à la transition énergétique. Elle anime le développement durable dans le groupe : animation corporate des ■ métiers et des filiales au sein du SDC (5) (Sustainable Development Committee), animation des réseaux internes dédiés comme le système de management environnemental ou les réseaux de veille anticipative, animation de la relation et du dialogue avec les partenaires externes. Elle regroupe et anime les expertises nécessaires à la prise en compte des enjeux ■ de développement durable et tout particulièrement à la mise en œuvre des Objectifs de Responsabilité d’Entreprise. Pour cela, elle s’appuie, au-delà des compétences internes à la DDD ou au groupe EDF, sur des partenariats avec des institutions, des think tanks ou des ONG. En décembre 2018, a été créé le Comité stratégique responsabilité sociale d’entreprise afin de coordonner au mieux l’ensemble des enjeux de RSE portés par les différentes entités du Groupe et d’en assurer un pilotage stratégique. Le Comité stratégique responsabilité sociale, notamment composé du Directeur Exécutif Ressources humaines, du Directeur Exécutif Finance et du Secrétaire Général du Groupe, est présidé par le Directeur Exécutif Innovation Responsabilité d’Entreprise Stratégie. Le Comité stratégique RSE ne se substitue pas aux instances existantes. Il rend compte de ses activités au Comité exécutif au moins une fois par an et se tient à la disposition du Conseil d’administration auquel il transmet les comptes-rendus de ses séances. Les politiques environnementales et énergétiques nécessitent qu’EDF soit capable de les anticiper, d’en saisir les opportunités mais également prenne les mesures nécessaires suffisamment en amont. Ce dispositif est au service de 3 enjeux fondamentaux pour le Groupe : un enjeu de conformité réglementaire pour garantir la capacité d’EDF à ■ démontrer la prise en compte des réglementations de toute nature ; un enjeu business concernant l'impact des différents textes réglementaires sur la ■ création de valeur ; un enjeu de réputation, l’ensemble des parties prenantes (y compris les agences ■ d’évaluation financière et extra-financière) étant de plus en plus impliquées sur ces dimensions. La Direction Développement Durable anime un dispositif de veille anticipative afin de mobiliser et de coordonner au mieux les ressources internes. Le dispositif de veille vise à : renforcer la détection et la qualification des risques et opportunités ; ■ faciliter le partage entre métiers, directions géographiques et sociétés du Groupe ■ sur les enjeux transverses pour davantage de synergies ; améliorer la visibilité des dirigeants sur les risques et opportunités ; ■ contribuer à accroitre l’efficacité des actions de défense des intérêts du Groupe, ■ en France comme à l’International. Le dispositif de veille anticipative s’appuie sur le travail de groupes thématiques appelés « réseaux » : eau, déchets et sols, air, biodiversité, risques industriels, efficacité énergétique, précarité énergétique, santé, changement climatique. Chaque réseau est composé d’une quinzaine de membres issus des différents métiers du Groupe et se réunit chaque trimestre pour partager une vision globale. Chaque réseau travaille en étroite collaboration avec la Direction Juridique, la Direction des Affaires Publiques et la Direction des Affaires Européennes. Les pilotes de chaque réseau se réunissent chaque mois en Agence du Développement Durable qui veille à la transversalité des approches et s’assure de la meilleure prise en compte des enjeux du Groupe, dans un regard global et de long terme. Les leviers de transformation 3.1.3.3 Une organisation de la veille 3.1.3.3.1

Ces objectifs sont intégrés dans la politique de développement durable du Groupe destinée à préciser toutes les exigences du Groupe en termes de développement durable (1) . Intégration des Objectifs 3.1.2.2

de Responsabilité d’Entreprise dans le processus stratégique du Groupe et le screening des projets

Les six Objectifs de Responsabilité d’Entreprise (ORE) traduisent des engagements à long terme (2030), dont l’exigence de mise en œuvre est déclinée dans les lettres de cadrage précisant la contribution attendue de chacune des entités et filiales du Groupe à la réussite de l’ambition commune. Le dispositif de pilotage de ces engagements est intégré à la boucle stratégique du Groupe. Les revues de performance annuelles permettent de suivre et contrôler leur réalisation effective par les entités et filiales. De même, les projets et investissements soumis à l’approbation du Comité des engagements du Comité exécutif du Groupe (2) (CECEG) font l’objet d’un avis spécifique de la Direction du Développement Durable élaboré à partir d’une grille de criblage traduisant en termes opérationnels les enjeux des six Objectifs de Responsabilité d’Entreprise. Lorsque nécessaire, la Direction du Développement Durable procède à ou organise des due diligences spécifiques à ces enjeux.

3.

3.1.3

LA GOUVERNANCE

DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

La gouvernance 3.1.3.1 La Responsabilité d’entreprise est au cœur de la stratégie du groupe EDF. L’un des comités du Conseil d’administration, le Comité gouvernance et responsabilité d’entreprise a pour mission de suivre les sujets liés à la responsabilité d’entreprise, dont les questions liées au changement climatique, leurs conséquences sur le groupe EDF. Lors du séminaire stratégique du Conseil d’administration de septembre 2018, l’approche de responsabilité d’entreprise a été débattue : suivi de la mise en œuvre des 6 Objectifs de Responsabilité d’Entreprise, déploiement de la politique Développement Durable Groupe, innovations financières et sociales au service de la transition énergétique. Le suivi et la mise en œuvre de l’engagement de réduction des émissions directes de CO 2 , annoncé à l’Assemblée générale des actionnaires du 12 mai 2018, a été présenté devant le Comité gouvernance et responsabilité d’entreprise du 29 novembre 2018 (cf. section 4.2 « Composition et fonctionnement du Conseil d’administration »). L’organisation 3.1.3.2 La Direction Développement Durable (DDD) est rattachée au Directeur Innovation Responsabilité d’Entreprise et Stratégie (DIRES), membre du Comité exécutif. Elle contribue à la transformation stratégique du Groupe en accompagnant ■ métiers et projets dans la prise en compte concrète des enjeux (opportunités et risques) environnementaux et sociaux, dans les choix et les gestes professionnels, grâce en particulier à l’intégration des six Objectifs de Responsabilité d’Entreprise dans le cadrage stratégique des entités opérationnelles et dans le processus de criblage des nouveaux projets sous l’angle du développement durable (3) . Elle est notamment chargée du suivi de l’objectif de réduction des émissions directes de GES « scope 1 » (4) du Groupe en dessous de 30 Mt en 2030.

Cf. section 3.3 « Autres thématiques de la politique développement durable ». (1) Sont concernés les nouveaux projets de plus de 50 millions d’euros, ayant un impact significatif sur les territoires et l’environnement. En 2030, le Groupe envisage de porter ce (2) seuil financier à 30 millions d’euros. Cf. section 3.1.2.2 « Intégration des Objectifs de Responsabilité d’Entreprise dans le processus stratégique du Groupe et le criblage des projets ». (3) Cf. section 3.9.2.2 « Précisions sur les données environnementales » pour la définition du « scope 1 ». (4) En 2018, le SDC s’est réuni à cinq reprises et a par exemple examiné la trajectoire carbone, l’agenda biodiversité, l’organisation du reporting extra-financier et effectué la revue du (5) Système de Management Environnemental du Groupe.

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