EDF / Document de référence 2018

FACTEURS DE RISQUES ET CADRE DE MAÎTRISE Assurances

2.4.3

LITIGES POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 2018

Néant.

2.5

ASSURANCES

2.

Les modalités de mise en œuvre Depuis 2004, un point de situation et des coûts de couverture des risques d’EDF par l’assurance ou par le transfert des risques aux marchés financiers est présenté en Comité d’audit. Un point sur les assurances, ainsi qu’une revue de l’assurabilité des risques Groupe, ont ainsi été présentés au Comité d’audit en décembre 2018. Depuis 2011, un Comité d’orientations stratégiques assurances (COSA), présidé actuellement par le Directeur Financement et Investissements, nourrit la réflexion entre les métiers et les financiers sur les évolutions et les modalités de mise en œuvre de la Politique Assurances, notamment les principales caractéristiques des programmes. La Division Assurances et la Direction des Risques Groupe produisent annuellement l’analyse de la cartographie des risques au niveau du Groupe, complétée du dispositif de couverture assurantiel en place. À partir de cette vision partagée, EDF est en mesure d’améliorer et, le cas échéant, d’étendre les couvertures des risques assurables en cohérence avec les principes arrêtés par le Groupe en la matière. Les programmes d’assurance Groupe ont vocation à intégrer le plus largement possible les filiales contrôlées, afin, d’une part, d’homogénéiser les couvertures de risques et d’en rationaliser la gestion et, d’autre part, de maîtriser les coûts d’assurance correspondants. Conformément au principe d’indépendance de gestion des filiales régulées, RTE n’est pas incluse dans les programmes d’assurance Groupe (2) . Les contrats d’assurance, suivant les pratiques du marché, comprennent des exclusions, des limites et des sous-limites. ET AUX MUTUELLES D’ASSURANCE A l’instar de l’ensemble des grands groupes français et internationaux, EDF a recours à des captives et à des mutuelles qui permettent de compléter les couvertures fournies par les marchés traditionnels de l’assurance. Les captives du groupe EDF sont les suivantes : Wagram Insurance Company DAC, société d’assurance créée en 2003 à Dublin, ■ qui participe à la majorité des programmes d’assurance du Groupe ; Océane Re, société de réassurance créée en 2003 au Luxembourg pour réassurer ■ le risque de responsabilité civile nucléaire d’EDF. Par ailleurs, Framatome dispose également d’une société de réassurance, dénommée Tereco, au Luxembourg depuis le 21 décembre 2018. EDF est par ailleurs membre de la mutuelle Oil Insurance Limited (OIL) en vue de faire face aux risques de dommages (hors réseaux aériens) sur les biens propres ou en concession du Groupe (EDF et ses filiales consolidées). OIL est une mutuelle d’assurance dédiée aux besoins des entreprises du secteur de l’énergie, qui offre à ses membres une couverture des dommages matériels. Le périmètre couvert comprend notamment les centrales nucléaires (partie conventionnelle), les centrales thermiques à flamme, les ouvrages hydrauliques, les postes de transformation des réseaux, ainsi que les actifs d’exploration et production. Les programmes d’assurances dommages du Groupe combinent cette couverture apportée par OIL et des couvertures apportées par des assureurs du marché. Le groupe EDF participe également à ELINI (European Liability Insurance for the Nuclear Industry), EMANI (European Mutual Association for Nuclear Insurance), NIRA (Nuclear Industry Reinsurance Association) et Blue Re, mutuelles d’exploitants nucléaires européens qui gèrent des couvertures dans ce domaine. RECOURS AUX CAPTIVES 2.5.2

Pour assurer la protection du patrimoine et limiter les conséquences de certains événements sur sa situation financière, le groupe EDF s’est doté de programmes d’assurances dédiés à la couverture de ses principaux risques en matière de dommages aux biens, de responsabilité civile et d’assurances de personnes, étant précisé que les risques nucléaires font l’objet d’un régime de responsabilité civile dérogatoire décrit ci-dessous.

2.5.1

ORGANISATION ET POLITIQUE

ASSURANCES La Division Assurances Groupe est responsable, dans le respect notamment de l’indépendance de gestion des gestionnaires d’infrastructures régulées, de l’élaboration de la Politique Assurances du groupe EDF et de l’organisation de sa mise en œuvre dans l’ensemble du Groupe, afin d’optimiser continuellement le coût global de ses risques assurables (1) . Ses missions sont : d’analyser en continu la couverture des risques du groupe EDF en liaison avec la ■ Direction des Risques Groupe : approche par métiers, par entités, par projets ; d’établir les règles qui permettent, sur l’ensemble du périmètre du Groupe, de ■ couvrir tous les risques qui doivent et peuvent l’être, ainsi que d’en optimiser le coût global et d’en maîtriser la volatilité ; de veiller à la promotion et à la mise en œuvre de ces règles sur l’ensemble des ■ entités du Groupe, par les moyens appropriés, et dans le respect des règles de gouvernance ; et de développer et piloter les outils nécessaires pour accomplir les missions ■ ci-dessus, y compris les filiales dont la Division Assurances est la Direction de rattachement : EDF Assurances et les sociétés captives d’assurance du Groupe (voir section 2.5.2 « Recours aux captives et aux mutuelles d’assurance »). Les Responsables Assurances des entités et des filiales contrôlées adhérant aux programmes Groupe veillent à : s’assurer de l’exhaustivité des risques assurés ; ■ formaliser les visites de prévention et le suivi des recommandations en ■ découlant ; revoir les stratégies de couverture et les montants déclarés (quantification des ■ risques) ; analyser la sinistralité et participer à la gestion des sinistres. ■ Ce travail, mené en étroite collaboration avec la Division Assurances Groupe, permet d’améliorer en continu la qualité des informations sur les risques assurables au rythme des renouvellements des programmes et des visites de prévention (évaluation des sinistres maxima possibles, « SMP »). Dans le cadre des actions de prévention, la Division Assurances définit les programmes des visites de sites et suit leur réalisation. La Politique Assurances du Groupe a été validée par le Comex en janvier 2017. La finalité La Politique Assurances précise les risques que le Groupe décide de transférer au marché et les principes généraux d’optimisation de ces transferts : massification des achats grâce à la mise en place de programmes d’assurances Groupe, partage entre marchés traditionnels et autres types de couvertures (mutuelles spécialisées, transfert aux marchés financiers, etc.), franchises individuelles et Groupe (généralement, seuls les risques de grande ampleur sont transférés), optimisation des dépenses d’intermédiation.

Risques transférables aux marchés de l’assurance et aux marchés alternatifs. (1) Sortie effective depuis le 31.03.15 (2)

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