EDF / Document de référence 2018

FACTEURS DE RISQUES ET CADRE DE MAÎTRISE La maîtrise des risques et des activités du Groupe

réaliser des revues de portefeuille et des analyses d’optimisation ■ économique et financière, élaborer et diffuser des méthodes et processus de gestion financière, ■ développer la culture de gestion au sein du Groupe ; Reporting : ■ piloter les processus du cycle de gestion du Groupe (budgets, reprévisions ■ et plans à moyen terme), en assurer la synthèse et proposer des arbitrages au niveau des directions et des filiales, dans le cadre de la politique Reporting Comptable et Financier. La Direction Financière joue un rôle d’alerte et de proposition dans l’analyse, avant prise de décision, des conséquences financières des opérations envisagées, ou des niveaux de performance proposés, élaborer les trajectoires financières à moyen et long terme ; ■ Comptabilité : ■ établir les comptes sociaux d’EDF et les comptes consolidés du Groupe, ■ s’assurer de la conformité de la comptabilité via des référentiels Groupe ■ déclinant les normes comptables et le plan de comptes à appliquer, animer le dispositif contrôle interne comptable et financier du Groupe tel ■ que défini dans l’instruction Groupe Contrôle interne comptable et financier, selon un dispositif détaillé en section 2.2.2.3 « Les procédures de contrôle interne relatives à la fiabilité de l’information comptable et financière » ; Fiscalité : ■ garantir la cohérence des pratiques fiscales dont les exigences sont ■ détaillées dans la politique Fiscalité Groupe ; les dispositions précises en la matière sont abordées dans la section 3.5.2 « Transparence fiscale » de ce document, s’assurer de la bonne exécution des obligations légales et déclaratives, ■ notamment en assurant une veille sur le sujet, s’assurer du suivi comptable de la position fiscale différée ainsi que de la ■ justification périodique des comptes, identifier et maîtriser les risques fiscaux du Groupe ; ■ Financement et Investissements, Assurances : ■ assurer le financement du Groupe selon la politique Financement, ■ Trésorerie et Maîtrise des risques financiers, coordonner l’ensemble des actions inhérentes au bilan et au résultat ■ financier du Groupe avec notamment pour objectif de maîtriser l’exposition des actifs de couverture, de la dette, et de l’ensemble du bilan du Groupe aux risques financiers, gérer les investissements et les opérations d’acquisitions et de cessions ■ ainsi que les actifs dédiés cotés ou non, instruire les projets d’investissement présentés en CECEG pour anticiper les ■ impacts et fiabiliser les trajectoires financières sur le bilan et les comptes de résultat du Groupe, tels que définis par la politique Engagements, développer et mettre en place des couvertures assurantielles innovantes et ■ au meilleur standard du marché, destinées à accompagner le développement du Groupe dans toutes ses dimensions, telles que définies par la politique Assurances (voir section 2.5 « Assurances ») ; Communication financière du Groupe selon les exigences de la politique ■ Communication financière (voir section 2.2.2.3.4 « Communication financière »). Système d’Information (SI) Finance : le SI Finance comporte un socle commun à ■ toutes les directions du Groupe, ainsi que des outils propres à chacune des entités ou filiales selon les spécificités du pays ou de l’activité et porte des enjeux importants en termes d’intégrité des données et de disponibilité des applications. La Direction Financière en assure la maîtrise d’ouvrage.

Le Comité des Engagements du Comité exécutif Groupe Afin de renforcer l’instruction et le suivi des projets, le Comité des engagements du Comité exécutif (1) (CECEG) examine de manière approfondie les projets les plus significatifs par l’ampleur des engagements et/ou des risques encourus avant décision du Comité exécutif (voir la section 2.2.2.2.3 « Approbation des engagements »). La 2 e ligne de maîtrise des activités et 2.2.1.4 des risques : acteurs et missions La deuxième ligne est composée de l’ensemble des fonctions d’appui du Groupe (Achats, Communication, Développement Durable, Éthique et Conformité, Finance, Immobilier, Juridique, Ressources Humaines, Risques, Sécurité du Patrimoine, Services Généraux, Systèmes d’Information). Ces directions mettent en œuvre, en liaison avec les Directeurs Opérationnels, un système de gestion et de pilotage global de leur métier au sein du Groupe. En particulier, ces fonctions d’appui ont pour charge d’animer et coordonner la mise en œuvre des politiques Groupe. À noter : les aspects relatifs aux ressources humaines du Groupe, incluant notamment la maîtrise des risques relatifs à la santé et la sécurité des salariés et des prestataires, sont détaillés dans la section 3.2.2.1 « Une entreprise de référence en matière de santé-sécurité : La santé et la sécurité de nos salariés et des salariés de nos prestataires, une priorité absolue » du document de référence. La Direction des Risques Groupe 2.2.1.4.1 La Direction des Risques Groupe (DRG, rattachée au Secrétariat Général) a pour missions de : assurer le déploiement de la politique de risques et de contrôle interne, animer la ■ filière contrôle interne, et en particulier construire et mettre à jour la cartographie consolidée des risques majeurs et le bilan du contrôle interne du Groupe (voir le dispositif détaillé en section 2.2.2.1.1 « La cartographie des risques et le rapport de maîtrise des activités et des risques ») ; alerter le Président-Directeur Général et le Comité exécutif sur les risques ■ émergents ou insuffisamment perçus ; assurer le contrôle des risques marchés énergies via le déploiement de la ■ politique Risques marchés énergies (voir section 2.2.2.2.1 « Contrôle des risques marchés énergies ») ; définir et déployer le contrôle des risques financiers (taux, change, liquidité, ■ crédit) et du risque de défaillance de contrepartie (voir section 2.2.2.2.2 « Contrôle des risques financiers ») ; contrôler l’exhaustivité et la pertinence des analyses de risques sur les projets ■ d’investissement et d’engagement de long terme, présentés pour décision au CECEG (voir section 2.2.2.2.3 « Approbation des engagements ») ; assurer le déploiement de la politique Gestion de crise et continuité d’activité, et ■ garantir le maintien en condition opérationnelle de l’organisation de crise pour le niveau Groupe (voir section 2.2.2.1.2 « La gestion de crise et continuité d’activité »). La Direction Financière 2.2.1.4.2 La Direction Financière contribue à la maîtrise des activités du Groupe notamment contribuer au pilotage de la performance des entités du Groupe, en ■ animant les plans de performance du Groupe et en challengeant les mesures mises en œuvre par les entités et métiers. À cette fin, la Direction Financière met en place un ensemble d’indicateurs de pilotage adaptés au modèle économique de chaque activité du Groupe, dans le cadre de la politique Pilotage de la Performance Économique et Financière (2) , contribuer au suivi de l’exécution du budget au travers de revues de ■ performance généralisées au sein des directions et des filiales contrôlées, au travers des missions suivantes : Pilotage de la Performance : ■

2.

La composition du Comité des engagements du Comité exécutif Groupe est la même que celle du Comité exécutif. (1) Cette politique s’applique à l’ensemble des entités d’EDF et filiales, à l’exception des gestionnaires d’infrastructures régulées pour lesquels les droits de l’actionnaire s’exercent (2) dans le cadre de la supervision économique prévue par les directives 2009/72/CE et 2009/73/CE.

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