EDF / Document de référence 2018

1.

PRÉSENTATION DU GROUPE EDF Stratégie du Groupe

1.2.2

RELATIONS CONTRACTUELLES

En ce qui concerne les flux financiers liés aux redevances versées par les filiales, des contrats de prestations de services intragroupes ont été mis en place avec les principales filiales du périmètre de consolidation depuis 2012. EDF peut également être amené à fournir des prestations ponctuelles à certaines filiales ou entités hors Groupe. Par ailleurs, à l’issue des travaux de valorisation de la marque EDF, la Société a mis en place des contrats de licence de marque avec les filiales utilisant la marque EDF. Conventions de centralisation de trésorerie conclues entre EDF et ses filiales (2) La centralisation de la trésorerie mise en place par EDF permet de mutualiser l’ensemble des positions de ses filiales et d’optimiser ainsi la liquidité du Groupe. Ce cash pooling se traduit par une centralisation physique des soldes des filiales au niveau d’EDF. Il concerne certaines filiales, tant françaises qu’internationales. Il ne concerne pas RTE. Le système de centralisation de trésorerie des sociétés du groupe EDF est défini dans le cadre de conventions de trésorerie. Une convention bipartite signée entre EDF et chacune des filiales définit les conditions spécifiques de la relation (rémunération des soldes, etc.). Au niveau international, les filiales participantes adhèrent à une convention-cadre, ce qui confère à EDF le statut de Centrale de Trésorerie. EDF centralise également l’ensemble des flux en devises de ses filiales françaises. Assurances Des protocoles d’adhésion sont formalisés entre les filiales et EDF (3) afin de les faire bénéficier des couvertures apportées par les programmes d’assurance Groupe. À ce titre, la France – avec son parc électrique déjà décarboné – dispose d’un temps d’avance sur ses grands voisins européens ; ce mix décarboné et compétitif doit être conservé à long terme en s’appuyant sur la complémentarité entre renouvelables et nucléaire. Cependant, le marché et le contexte réglementaire européen mettent aujourd’hui le modèle économique des électriciens sous contrainte, alors que des investissements importants sont toujours requis pour maintenir les actifs existants et, à plus long terme, pour renouveler les parcs de production : les prix des commodités (pétrole, gaz, charbon) sont très volatiles et devraient le ■ rester malgré l’abondance des ressources de charbon et la croissance des gaz de schiste. Ils restent très sensibles aux tensions géopolitiques, aux variations de la croissance économique, aux aléas climatiques et techniques ; le prix du CO 2, dépend directement de la régulation mise en place. En Europe, le ■ système de quotas d’émissions actuellement en place ne permet pas d’assurer un prix minimum du CO 2 ; le prix de marché de l’électricité dépend directement des facteurs précédents et ■ pèse sur l’équilibre économique des moyens de production d’électricité ; lorsque les prix des commodités et du CO 2 sont bas, le prix de marché de ■ l’électricité s’en ressent, d’autant plus que la demande d’électricité en Europe est atone. Ainsi par exemple, sur les 8 premiers mois de l’année 2018, la demande sur les 4 principaux marchés européens d’EDF a augmenté de 1 % par rapport à 2017. De plus, d’importantes capacités de production subventionnées sont raccordées aux réseaux du fait des politiques de transition énergétique, ce qui pèse également sur les prix ; depuis 2016, les prix des commodités ont augmenté, permettant au prix de ■ marché de l’électricité en France pour l’année N+1 de dépasser le seuil de 50 €/MWh en 2018, pour la première fois depuis 2013 ;

INTRAGROUPE Les informations relatives aux conventions et engagements réglementés visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce figurent dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes reproduit à la section 7.5.5 du présent document de référence et la section 7.5.4 mentionne des conventions conclues avec Framatome qui n’entrent plus dans le champ de l’article L 225-38 susvisé. Flux financiers entre EDF et ses filiales Outre les flux financiers liés aux conventions de centralisation de trésorerie mentionnés ci-après, les flux financiers existant entre EDF et ses filiales sont également liés aux remontées de dividendes au sein du Groupe. EDF a reçu de ses filiales consolidées en 2018 un montant total de dividendes de 2 753 millions d’euros. Les autres flux financiers existant entre EDF et ses filiales correspondent principalement aux prêts, apports et garanties consentis par la maison mère du Groupe au bénéfice de certaines de ses filiales. EDF au travers de sa politique « Financement, trésorerie et maîtrise des risques financiers » de mai 2017 organise la relation de financement du groupe EDF avec ses filiales (1) sur les principes suivants : financements par dette et par fonds propres assurés par les entités internes de ■ financement EDF et EDF Investissements Groupe (société située en Belgique) ; centralisation de la gestion du risque de taux et du risque de change. ■ Par ailleurs, les achats de combustibles nucléaires sont centralisés au sein d’EDF y compris ceux destinés à sa filiale EDF Energy. STRATÉGIQUES La lutte contre le changement climatique à travers la diminution des émissions de gaz à effet de serre est entrée dans une phase décisive dans la perspective d’une limitation du réchauffement climatique à + 2 °C. Les émissions de CO 2 à l’échelle mondiale étant essentiellement portées par l’énergie, l’atteinte de l’objectif climatique nécessite de réduire progressivement l’utilisation des combustibles fossiles comme sources d’énergie. Pour cela, les deux leviers majeurs à activer sont la baisse de la consommation d’énergie en développant des solutions d’efficacité énergétique et le basculement vers l’utilisation d’énergies décarbonées : énergies renouvelables – qu’elles soient thermiques (bois, biomasse) ou électriques (hydraulique, photovoltaïque ou éolienne) – et énergie nucléaire. Ainsi, des usages aujourd’hui couverts par les énergies fossiles - l’électricité ne représentant aujourd’hui qu’environ 20 % de l’énergie consommée dans le monde - devront être remplacés par des solutions énergétiques décarbonées, en premier lieu électriques. Les solutions électriques chez les consommateurs étant très souvent synonymes d’efficacité énergétique, elles contribuent conjointement à cet objectif de diminution des consommations d’énergie et de sortie des énergies fossiles dans la mobilité, les bâtiments et l’industrie : pompes à chaleur en remplacement d’une chaudière fioul ou gaz, véhicule électrique en remplacement d’un véhicule thermique, etc. Avec ses Paquets Énergie Climat et Énergie Propre, l’Union européenne s’est fixée des objectifs ambitieux pour les horizons 2020 et 2030. Pour sa part, la France a donné la priorité à la lutte contre le changement climatique et a réaffirmé son ambition à travers son Plan Climat qui fixe un objectif ambitieux de neutralité carbone à l’horizon 2050. STRATÉGIE DU GROUPE 1.3 ENVIRONNEMENT ET ENJEUX 1.3.1

Framatome a été intégré en 2018 sur l’ensemble de ces aspects. (1) Framatome a été intégré en 2018 à ces conventions. (2) L’intégration de Framatome est en cours. (3)

12

EDF I Document de référence 2018