EDF / Document d'enregistrement universel 2020

1 LE GROUPE, SA STRATÉGIE ET SES ACTIVITÉS Description des activités du Groupe Amérique du Nord 1.4.5.3.4 Le groupe EDF est implanté sur tout le continent nord-américain, avec une forte présence aux États-Unis. Il dispose de plus de 9,51 GW bruts de capacité installée en Amérique du Nord. Par ailleurs, il gère pour le compte de tiers environ 40,5 GW de capacité installée dans le cadre de contrats d’exploitation et maintenance ou de services d’optimisation. Les activités d’EDF en Amérique du Nord regroupent principalement : les investissements dans le domaine de la production nucléaire, via sa participation de 49,99 % dans CENG (« Constellation Energy Nuclear Group »), la société détenue en partenariat avec la société Exelon (premier opérateur nucléaire américain), dans trois centrales nucléaires. CENG détient une capacité installée de 4 GW (soit 2 GW au prorata de la participation du groupe EDF). Exelon est l’exploitant agréé de ces trois sites ; les énergies renouvelables avec 7,1 GW bruts de capacité installée ou en construction, principalement localisées aux États-Unis par le biais d’EDF Renewables North America, filiale américaine détenue à 100 % par EDF Renouvelables. Par ailleurs, EDF Renewables Services (filiale détenue à 100 % par EDF Renewables North America) gère en Amérique du Nord près de 12,9 GW via des contrats d’exploitation et maintenance pour son compte ou pour le compte de tiers ; le trading, par le biais d’EDF Trading North America, sur l’ensemble de la chaîne de valeur des marchés nord-américains du gaz et de l’électricité, ainsi que la fourniture de produits de gestion de l’énergie aux États-Unis et au Canada par le biais d’EDF Energy Services (filiale détenue à 100 % par EDF Trading North America) ; les services énergétiques, la gestion locale de l’énergie et l’efficacité énergétique ainsi que l’éclairage public, gérés par Dalkia et ses filiales Dalkia Energy Solutions (anciennement Groom Energy Solutions) et Aegis Energy Services ; la R&D et l’innovation dans le cadre d’EDF Innovation Lab. Production nucléaire : Constellation Energy Nuclear Group (CENG) Le 6 novembre 2009, le groupe EDF et CEG ont créé CENG. Depuis la fusion entre Exelon et CEG, EDF et Exelon détiennent respectivement 49,99 % et 50,01 % de CENG. EDF et Exelon ont signé un accord en 2014 pour transférer les licences d’exploitation des centrales de CENG à Exelon, aux termes duquel Exelon gère les activités opérationnelles des trois sites nucléaires CENG (5 réacteurs). Dans le cadre de cet accord, CENG a versé à EDF 400 millions de dollars de dividendes exceptionnels et EDF a obtenu une option de vente de ses actions CENG à Exelon exerçable entre le 1 er janvier 2016 et le 30 juin 2022. Le 20 novembre 2019, EDF a notifié l’exercice de cette option à Exelon (1) . Le prix de cession des actions résultera de la détermination de leur juste valeur conformément aux stipulations contractuelles de l’option de vente. La réalisation de la transaction est conditionnée à l’obtention de l’autorisation réglementaire de la New York Public Service Commission (NYPSC). La Federal Energy Regulatory Commission (FERC) a approuvé la transaction le 30 juillet 2020. La gouvernance de CENG est assurée par un Conseil d’administration composé de dix membres, dont cinq sont nommés par le groupe EDF et cinq autres, dont le Président, par Exelon. Activités du parc nucléaire de CENG L’activité nucléaire de CENG s’exerce sous le contrôle réglementaire de l’autorité américaine de sûreté nucléaire, la NRC. CENG exploite cinq réacteurs d’énergie nucléaire, répartis sur trois sites d’activité pour une capacité totale de 4 272 MW. La durée des licences des unités 1 et 2 de Calvert Cliffs, des unités 1 et 2 de Nine Mile Point et de RE Ginna est de 60 ans. 1.4.5.3.4.1 Activités nucléaires aux États-Unis

EIFER, institut de recherche qui dépend de la R&D d’EDF, est basé à Karlsruhe et compte plus de 110 collaborateurs. Il axe ses travaux sur l’optimisation des ressources énergétiques et la production décentralisée (intégration des énergies renouvelables), l’énergie dans les villes et territoires, ainsi que sur l’économie de l’énergie et de l’environnement (électromobilité, Power-to-Gas , smart cities ). Cet institut est détenu à 50 % par EDF et à 50 % par Karlsruher Institut für Energie (KIT). Participations EDF Deutschland détient une participation de 33,3 % dans HYPION GmbH, société d’origination et de développement de projets liés à l’hydrogène dans le nord de l’Allemagne. EDF Deutschland détient une participation de 18,94 % dans Ubitricity. Cette start-up berlinoise propose une solution de recharge sur candélabre des véhicules électriques. Electranova Capital détient une participation de 13,4 % dans Sunfire, société basée à Dresde qui développe des électrolyseurs haute température ( Power-to-Gas et Power-to-Liquids ). EDF Pulse Croissance détient une participation de 14,14 % dans la société McPhy, fabricant et intégrateur d’équipements de stockage d’énergie basés sur l’hydrogène. Le Groupe détient 50 % de la centrale hydroélectrique au fil de l’eau située à Iffezheim sur le Rhin (148 MW, 5 turbines). Cette centrale a bénéficié d’une extension en 2013. Le groupe EDF détient également un stockage de gaz naturel en cavités salines situé à Etzel (Basse-Saxe). Les installations de surface sont exploitées en joint-venture à 50/50 avec EnBW (voir la section 1.4.6.2.2 « Projets et actifs gaziers »). Via sa filiale EDF Gas Deutschland, EDF détient également une participation de 16 % dans le gazoduc BEP (Bunde-Etzel-Pipelinegesellschaft). Europe centrale et orientale 1.4.5.3.2 Russie Le groupe EDF est présent en Russie dans le domaine des services énergétiques, via la filiale Dalkia Rus de Dalkia (voir la section 1.4.6.1.1 « Dalkia ») et au travers de son bureau de représentation EDF Russia, basé à Moscou et rattaché à la Direction Internationale, en charge de la promotion et du développement des métiers du Groupe et de nouvelles activités dans le cadre de la transition énergétique en Russie et dans les CEI. Europe du Sud 1.4.5.3.3 Espagne Au 31 décembre 2020, EDF International SAS détient 31,48 % du capital de la société Elcogas, société propriétaire d’une centrale de 320 MW de type GICC (gazéification de charbon intégrée à un cycle combiné), aux côtés d’Endesa Generación (40,99 %), Iberdrola Generación (12,0 %) et EDP (8,54 %). La rentabilité de la centrale n’étant plus assurée, elle a été déconnectée du réseau en 2016 et un processus de démantèlement a été mis en place. Le groupe papetier Ence a signé en 2017 un contrat avec Elcogas pour le rachat de terrains et de certaines installations. L’Assemblée générale des actionnaires d’Elcogas a pris la décision le 13 mai 2019 de dissoudre la société et de la mettre en liquidation. Le Groupe est également présent sur le marché espagnol au travers de la filiale locale de Fenice, EDF Fenice Ibérica (voir la section 1.4.5.2 « Italie ») et de Citelum (voir la section 1.4.6.1.2 « Citelum »). EDF Trading est actif sur ce marché à partir de sa plate-forme de trading de Londres (voir la section 1.4.6.3 « Optimisation et trading : EDF Trading »). Framatome Spain est également présent sur ce marché et détient des contrats d’ingénierie et de maintenance avec les sociétés propriétaires des réacteurs nucléaires. EDF Invest détient, depuis 2015, une part minoritaire de Madrileña Red de Gas, opérateur du principal réseau de distribution de gaz dans la région de Madrid. EDF est également présente au travers de son bureau de représentation EDF Peninsula Iberica, basé à Madrid et rattaché à la Direction Internationale, en charge de la promotion et du développement des métiers du Groupe et de nouvelles activités dans le cadre de la transition énergétique en Espagne et au Portugal.

(1) Voir communiqué de presse d’EDF du 20 novembre 2019 « EDF notifie l’exercice de l’option de vente de sa participation dans CENG ».

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