EDF / Document d'enregistrement universel 2020

1 LE GROUPE, SA STRATÉGIE ET SES ACTIVITÉS Description des activités du Groupe Industrialiser les solutions techniques Enedis poursuit l’industrialisation de solutions de pointe dans les smart grids. Les nouvelles technologies numériques équipent progressivement toutes les composantes du réseau : les postes sources les PCCN, « Postes de Contrôle Commande Numérique », qui assurent la gestion centrale des automates de conduite du réseau ; les FAR, « Fonctions d’Automatisation du Réseau », qui permettent de gérer l’insertion d’électricité de sources renouvelables, les postes de distribution (postes HTA/BT Smart), les capteurs sur le réseau ; et l’ensemble des outils SI (prévision, conduite, gestion prévisionnelle, Linky réseau, etc.). Enedis continue une modernisation ambitieuse du réseau, afin de faciliter l’accueil des énergies renouvelables et d’accompagner l’ensemble des acteurs du système électrique. Progressivement, des technologies basées sur l’intelligence artificielle sont testées et déployées sur le réseau, au service notamment de la maintenance prédictive des actifs du réseau (modélisation et prévention des pannes, etc.). Numérisation des systèmes énergétiques : assurer la mutation digitale et la gestion des données Le développement des systèmes de mesures couplés aux innovations numériques (Internet des objets) permet d’accroître la collecte et l’analyse des données du réseau en vue d’en optimiser le pilotage. La blockchain, ou l’intelligence artificielle, offrent de nouvelles possibilités pour les gestionnaires de réseaux et l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur, notamment en matière de traçabilité de la production à la consommation, de planification des opérations de maintenance du réseau ou d’anticipation des équilibres offre-demande. Dans cette mouvance, le programme numérique engagé depuis 2014 par Enedis est arrivé à maturité. Il est basé sur quatre volets : la gestion de l’infrastructure (télé-conduite, maintenance prédictive etc.) ; le dialogue avec l’externe ; la gestion des données des compteurs et des capteurs ; et la transformation sociale et culturelle de l’entreprise qui dote ses collaborateurs de nouveaux outils connectés aux systèmes d’information. Il permet notamment de délivrer de meilleurs services aux clients. Enedis s’est organisée pour traiter, exploiter, agréger les données collectées et les mettre à disposition des différents acteurs du système électrique (fournisseurs, gestionnaire de réseaux de transport, collectivités, nouveaux entrants) dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité. Enedis agit pour les smart cities , l’ensemble des territoires et les citoyens L’autoconsommation, l’autoproduction, la mobilité électrique, les compteurs intelligents, la gestion des données et l’optimisation en temps réel des réseaux représentent les nouveaux enjeux des distributeurs d’électricité vis-à-vis de tous les territoires, et en particulier des métropoles. Enedis poursuit sa transformation de GRD (gestionnaire de réseau de distribution) à « DSO » (opérateur de systèmes de distribution), et agit en facilitateur de la transition énergétique et écologique dans son ensemble ainsi que dans tous les usages et à toutes les échelles, y compris locales (ville, quartier etc.). Ce rôle s’applique en matière de réseaux mais aussi de données associées dont ont besoin les acteurs territoriaux, et notamment les métropoles ayant l’ambition de devenir des smart cities . La présence d’Enedis évolue donc régulièrement pour s’adapter aux réorganisations territoriales et à la « métropolisation » de la société tout en réservant une qualité de fourniture électrique élevée dans les zones rurales. Enedis met à disposition des collectivités territoriales son expertise technique pour contribuer aux politiques énergétiques locales, aux territoires à énergie positive pour la croissance verte, aux plans de déplacement urbains et aux projets smart cities . La politique d’Open innovation d’Enedis se développe également dans les territoires qui multiplient les initiatives énergétiques, technologiques et environnementales, et s’appuient sur de nombreuses start-ups . Enedis « fertilise » ces projets et ces développements avec ses propres recherches et innovations dans le domaine des smart grids et des data notamment.

Rappel réglementaire

Régulation Linky Le projet Linky, porté par Enedis, bénéficie d’une régulation spécifique sur la durée de vie des compteurs (20 ans), avec une base d’actifs régulés dédiée pour les compteurs mis en service entre 2015 et 2021 et le système d’information associé. La délibération de la CRE du 17 juillet 2014 a ainsi fixé un taux de rémunération nominal des actifs avant impôts de 7,25 %, auquel s’ajoute une prime additionnelle de 3 % assortie d’une régulation incitative relative au respect des coûts, des délais ainsi qu’à la performance du système, portant alors la rémunération de la base d’actifs à 10,25 %. Elle peut se traduire également par des malus ne pouvant cependant pas dégrader la rémunération nette en deçà d’un plancher fixé à 5,25 %. Comme le prévoyait la délibération du 17 juillet 2014, la régulation incitative de la performance du système sur les années 2020 et 2021 a été fixée par la délibération de la CRE du 23 janvier 2020. En complément, un différé tarifaire destiné à assurer une neutralité tarifaire de Linky pour le client, conduit à décaler des recettes relatives à la période 2014-2022 vers la période 2023-2030. Ce différé tarifaire, assorti d’une compensation des coûts de portage financier (fixés à 4,6 %), sera ainsi totalement apuré d’ici à 2030. Au 31 décembre 2020, le différé est de + 1 650 millions d’euros (il s’agit d’une créance tarifaire d’Enedis vis-à-vis des utilisateurs du réseau, non reconnue au bilan du Groupe au 31 décembre 2020, en application du référentiel comptable en vigueur à ce jour). La transition écologique Enedis a dévoilé en septembre 2020 son projet industriel et humain 2020-2025 : devenir le service public préféré des Français au service de la transition écologique. Enedis entend concilier performance industrielle et approche durable, au cœur des territoires et au plus près de ses clients, pour être au rendez-vous des mutations d’aujourd’hui et anticiper celles de demain. Ce projet tient compte d’une part du contexte des évolutions du mix électrique métropolitain matérialisées dans la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui prévoit une intégration croissante d’actifs décentralisés de production d’électricité renouvelable intermittente dans les réseaux électriques. D’autre part, de nouveaux usages de l’électricité, et donc de nouveaux postes de consommation sont amenés à se développer, notamment avec l’essor en cours du véhicule électrique. La transition écologique nécessite le développement de capacités de stockage électrique et de services permettant d’optimiser la gestion de l’équilibre offre-demande du réseau. Ces transformations vont très largement s’appuyer sur le réseau de distribution d’électricité qui va devenir la véritable colonne vertébrale de la transition écologique. À cet égard, Enedis met en œuvre plusieurs solutions dont le compteur Linky est une des briques élémentaires afin d’offrir aux consommateurs, du marché de masse et du marché d’affaires, et aux producteurs, un réseau profondément modernisé. Ces solutions portent notamment sur la surveillance et le pilotage en temps réel des réseaux basse et moyenne tension, l’anticipation des événements, l’intégration des énergies renouvelables et des véhicules électriques, la gestion du stockage, le maintien de la tension électrique… L’enjeu pour le distributeur est d’accompagner la transition énergétique en faisant évoluer les réseaux au meilleur coût pour la société. Grâce à l’installation généralisée de Linky et aux nouvelles technologies, un pilotage plus fin et plus réactif est possible, basé sur une meilleure connaissance de la consommation, de la production et de l’état du réseau et sur l’usage croissant des flexibilités. Cette « intelligence » permet d’optimiser les investissements, tout en garantissant la fiabilité du réseau, conformément au double objectif du service public confié à Enedis de performance et de sécurité. Les solutions smart qui se déploient portent sur des domaines tels que les objets connectés, les flexibilités, l’autoconsommation collective et individuelle, la maîtrise de la demande, le stockage, la gestion des données ou les modèles économiques.

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EDF - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020