EDF / Document d'enregistrement universel 2020

1 LE GROUPE, SA STRATÉGIE ET SES ACTIVITÉS Description des activités du Groupe RTE doit faire face à différents défis dans sa mission de gestionnaire du Réseau de Transport d’Électricité : intégration du marché européen, restructuration profonde du parc de production, évolutions sociétales renforçant les contraintes d’intégration des nouvelles infrastructures d’intérêt général et maintien à niveau de son outil industriel pour répondre aux besoins des clients et de la collectivité. Opérateur d’importance vitale, RTE a déclenché le 16 mars 2020 son plan de continuité d’activité afin d’assurer le maintien de l’ensemble de ses activités dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid. Rappel réglementaire En application de l’article L. 341-3 du code de l’énergie, le TURPE transport fait l’objet d’une décision motivée de la CRE. Fixé par la délibération de la CRE du 17 novembre 2016 publiée au Journal Officiel le 28 janvier 2017, TURPE 5 HTB est entré en vigueur le 1 er août 2017, pour une période de quatre ans, avec une augmentation initiale de 6,76 %. Cette hausse initiale a été suivie d’une évolution à l’inflation au 1 er août de chaque année (hors effets correctifs du compte de régularisation des charges et des produits). Le 1 er août 2020, l’évolution tarifaire a été de - 1,08 %. Une nouvelle période tarifaire débutera en août 2021 pour une durée de quatre ans. La délibération de la CRE du 21 janvier 2021 portant décision sur le tarif TURPE 6 HTB (en vue d’une publication au Journal Officiel au premier trimestre 2021) fixe le cadre, la structure et le niveau de ce nouveau tarif. Elle prévoit une augmentation initiale de 1,09 % au 1 er août 2021 et de 1,57 % par an en moyenne sur la période (conditionnée à l’hypothèse d’une inflation moyenne sur la période de 1,07 % par an). La rémunération financière des actifs de RTE résulte du produit de la base d’actifs régulés (BAR), et d’un taux de rémunération qui est un taux nominal avant impôt. Pour la période tarifaire TURPE 5, ce taux de rémunération est de 6,125 %. Pour la période tarifaire TURPE 6, le taux de rémunération est fixé dans la délibération tarifaire à 4,6 %. La BAR s’élève au 1 er janvier 2021 à 14,5 milliards d’euros (1) . Elle représente l’actif industriel de RTE, déduction faite des subventions d’investissements, et est calculée hors immobilisations en cours (ces dernières sont rémunérées au taux de la dette, 3,7 % jusqu’en 2020 en application du tarif TURPE 5 et 2,4 % à partir de 2021 en application du tarif TURPE 6). Accès des tiers au réseau L’article L. 111-91 du code de l’énergie prévoit que les gestionnaires de réseaux doivent garantir un accès aux réseaux publics de transport et de distribution en particulier pour : assurer les missions de service public relatives à la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente d’électricité et la tarification spéciale de première nécessité ; assurer l’exécution des contrats d’achat d’électricité ; assurer l’exécution des contrats d’exportation d’électricité conclus par un producteur ou par un fournisseur installé sur le territoire national. Les différends relatifs à l’accès des tiers aux réseaux relèvent du Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDIS) de la CRE. Maintenance de l’infrastructure de transport 1.4.4.1.2.1 RTE assure la gestion des actifs du réseau de transport au travers de la maintenance, de la réhabilitation ou du renouvellement des ouvrages, et du dépannage d’urgence. L’intégration progressive des nouvelles technologies, en particulier le monitoring, va permettre d’une part, d’optimiser les politiques techniques et d’autre part, de développer la maintenance conditionnelle et prédictive en renforçant l’efficacité de chaque opération et en limitant l’intervention au juste nécessaire. La numérisation du réseau et le monitoring à grande échelle vont permettre d’établir un diagnostic à distance et de déployer les nouvelles technologies de maintenance (drones, visualisation 3D, réalité augmentée…). En complément, les outils de test et de simulation vont faciliter la prise de décision en matière de gestion du réseau. L’analyse de données en masse rendra possible l’élaboration de nouvelles stratégies de gestion des actifs, pouvant conduire à des équilibres différents entre maintenance, réhabilitation et renouvellement. Tarif d’Utilisation du Réseau Public de transport d’Électricité (TURPE Transport)

Développement et réalisation de nouveaux 1.4.4.1.2.2 investissements Dans un contexte de transition énergétique qui est en train de modifier les fondamentaux du système électrique français, RTE fait évoluer ses activités pour préparer et accompagner ces grandes mutations. Chaque année, RTE élabore un programme annuel d’investissements soumis à la CRE pour approbation. En 2020, dans un contexte de crise sanitaire liée à la Covid, RTE a poursuivi l’essentiel de ses investissements. Les actions menées afin de poursuivre l’activité pendant la période de confinement ainsi que la reprogrammation volontariste des interventions ont permis de limiter les reports des opérations à réaliser. Le montant total des investissements de RTE au périmètre régulé par la CRE reste à un niveau élevé de 1 529 millions d’euros en 2020. Les principaux investissements ont porté sur : la poursuite des travaux de construction de deux interconnexions à courant continu (« Savoie-Piémont » entre la France et l’Italie, « IFA 2 » entre la France et le Royaume-Uni) ; le lancement des travaux de raccordement des futurs parcs éolien en mer de Fécamp et de Saint-Brieuc ; la poursuite des travaux du raccordement du parc éolien en mer de Saint-Nazaire ; la reconstruction de la ligne à 400 000 volts « Avelin-Gavrelle » entre le sud de Lille et le nord-ouest d’Arras (débutée en 2019) ; la reprise du programme « Haute-Durance » (sécurisation de l’alimentation de la vallée du même nom). Le montant du programme d’investissements pour 2021 de RTE, approuvé par la CRE est de 1 717,6 millions d’euros. Il traduit notamment la mise en œuvre de la trajectoire présentée dans le SDDR (Schéma décennal de développement du réseau) pour accompagner la transition énergétique et les évolutions liées à l’intégration européenne des marchés. Il se caractérise par la poursuite d’investissements importants en développement et renouvellement du réseau, avec en particulier l’avancée des travaux de développement du réseau en mer, la poursuite de grands projets d’adaptation du réseau, ainsi que le développement et renouvellement de systèmes d’information et de l’immobilier. RTE gère en temps réel les flux sur le réseau de transport, et met en œuvre les moyens à sa disposition au travers du mécanisme d’ajustement pour assurer en temps réel l’équilibre entre l’offre et la demande. Le coût correspondant aux ajustements mis en œuvre par RTE et dus aux écarts négatifs entre les flux prévisionnels et ceux réalisés, est répercuté sur les « responsables d’équilibre » (producteurs, négociants, fournisseurs, etc.) au prorata de leur écart. En cas d’écart positif, RTE compense financièrement les responsables d’équilibre. Gestion des interconnexions RTE gère l’accès aux interconnexions internationales en collaboration avec les gestionnaires de réseaux de transport européens voisins. Ces interconnexions permettent d’assurer le transit de l’énergie d’un pays à l’autre, la sûreté de fonctionnement des réseaux de transport d’électricité et le développement du marché européen de l’électricité. Elles permettent aux acteurs de marché d’acheter et de vendre de l’énergie dans d’autre pays de l’Union européenne, en jouant sur les écarts de prix de part et d’autre des frontières, et ainsi de mieux mutualiser les moyens de production à l’échelle européenne (notamment les énergies renouvelables). Coordination des réseaux en Europe RTE et Elia (2) ont créé en décembre 2008 une société commune dénommée Coreso, qui a pour objet la coordination de l’exploitation des réseaux électriques regroupant la France et la Belgique. La création de Coreso répond aux besoins de renforcement de la coordination opérationnelle entre gestionnaires de réseaux de transport exprimés tant par la Commission européenne que par les acteurs du marché de l’électricité. Coreso doit permettre une meilleure intégration, à l’échelle régionale, de la production d’origine renouvelable et garantir une gestion en sécurité des flux transfrontaliers, en forte augmentation. 1.4.4.1.2.3 Exploitation du système électrique Gestion du système électrique

(1) Montant à valider par la CRE. (2) Elia est le gestionnaire de Réseau de Transport d’Électricité belge à haute tension (de 30 000 à 380 000 volts).

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