EDF / Document d'enregistrement universel 2020

8 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Tables de concordance

Sections du document de l’URD 2020

Annexes 1 et 2 du règlement délégué (CE) n° 2019/980 du 14 mars 2019

18.1.5. Informations financières en normes comptables françaises

Section 6.1 Section 6.1

18.1.6. États financiers consolidés

18.1.7. Date des dernières informations financières

n/a

18.2. Informations financières intermédiaires et autres 18.2.1. Informations financières trimestrielles ou semestrielles

n/a

18.3. Audit des informations financières annuelles historiques 18.3.1. Audit indépendant des informations financières annuelles historiques

Section 6.2

18.3.2. Autres informations auditées

n/a n/a n/a

18.3.3. Sources et raisons pour lesquelles des informations n’ont pas été auditées

18.4. Informations financières pro forma

18.5. Politique de distribution de dividendes 18.5.1. Description de la politique de distribution de dividendes et de toute restriction applicable

Section 6.5 Section 6.5.1

18.5.2. Montant du dividende par action

Section 2.2.1; 7.1.5 et 6.1 Annexe aux comptes consolidés

18.6. Procédures administratives, judiciaires et d’arbitrage 18.7. Changement significatif de la situation financière

Section 6.6.2

19. Informations supplémentaires 19.1. Capital social

Sections 7.3.1, 7.3.3 et Section 6.1 – Annexe aux comptes consolidés – Note 14

19.1.1. Montant du capital souscrit, nombre d’actions émises et totalement libérées et valeur nominale par action, nombre d’actions autorisées

19.1.2. Informations relatives aux actions non représentatives du capital

Section 7.3.5

19.1.3. Nombre, valeur comptable et valeur nominale des actions détenues par l’émetteur

Section 7.3.1 et 7.3.2

19.1.4. Informations relatives aux valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription 19.1.5. Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital 19.1.6. Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option et le détail de ces options

n/a

Sections 7.2.4, 7.2.5 et 7.3.3

Section 7.3.6 Section 7.3.1

19.1.7. Historique du capital social 19.2. Acte constitutif et statuts 19.2.1. Registre et objet social

Sections 7.1.2 et 7.2.1

19.2.2. Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d’actions

Section 7.2.4 Section 7.2.9 Section 7.6 Section 8.3

19.2.3. Disposition ayant pour effet de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle

20. Contrats importants 21. Documents disponibles

Table de concordance avec le rapport de gestion 8.4.2 Le présent document d’enregistrement universel inclut les éléments du rapport de gestion relatif à l’exercice 2020 du Conseil d’administration prévus par les articles L. 225-100-1 et suivants du code de commerce. Le rapport de gestion est constitué des sections du document d’enregistrement universel identifiées dans le tableau ci-dessous :

Chapitre du document d’enregistrement universel

Élément requis

Texte de référence

1. Situation et activité du Groupe 1.1. Situation de la Société durant l’exercice écoulé et analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe, notamment de sa situation d’endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires

L. 225-100-1, I., 1°, L. 232-1, II., L. 233-6 et L. 233-26 du code de commerce

Chapitre 5

L. 225-100-1, I., 2° du code de commerce

Chiffres clés et chapitre 5

1.2. Indicateurs clés de performance de nature financière

Chapitre 3 et table de concordance section 8.4.4

1.3. Indicateurs clefs de performance de nature non financière ayant trait à l’activité spécifique de la Société et du Groupe, notamment les informations relatives aux questions d’environnement et de personnel

L. 225-100-1, I., 2° du code de commerce

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