EDF / Document d'enregistrement universel 2020

7 INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL Informations relatives au capital et à l’actionnariat

Par ailleurs, le 25 septembre 2018, EDF a lancé avec succès une émission obligataire senior de 1 milliard d’euros, d’une maturité de 12 ans avec un coupon fixe de 2 %. Le 25 septembre 2018, EDF a lancé une émission d’obligations super-subordonnées d’un montant de 1,25 milliard d’euros, avec un coupon de 4 % et une option de remboursement pouvant être exercée au gré d’EDF, en premier lieu, entre le 4 juillet 2024 (inclus) et le 4 octobre 2024 (inclus). Il a également lancé une offre contractuelle de rachat en numéraire ayant visé quatre souches d’obligations hybrides existantes pour un montant de 1,25 milliard d’euros. Le montant global de titres hybrides d’EDF demeure inchangé à l’issue de ces opérations d’émissions/rachats. Le 26 novembre 2019, EDF a lancé une émission d’obligations hybrides libellées en euros d’un montant de 500 millions d’euros, avec un coupon de 3,00 % et option de remboursement incluant une première option de remboursement anticipé au gré de la Société en décembre 2027. La Société a également lancé des offres contractuelles de rachat visant les titres suivants : obligations super-subordonnées à durée indéterminée d’un montant de ● 1 000 millions d’euros ayant une première date de remboursement anticipé au gré de la Société le 22 janvier 2022, dont le montant actuellement en circulation s’élève à 661,8 millions d’euros, et qui sont admises à la négociation sur Euronext Paris ; obligations super-subordonnées à durée indéterminée d’un montant de ● 3 000 millions de dollars US ayant une première date de remboursement anticipé au gré de la Société le 29 janvier 2023, dont le montant actuellement en circulation s’élève à 3 000 millions de dollars US, et qui sont admises à la négociation sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg. Le 28 novembre 2019, EDF a levé 2 milliards de dollars US à 50 ans dans le cadre de son programme EMTN avec une maturité de 50 ans et un coupon fixe de 4,50 %. Par ailleurs, dans le cadre de ce même programme, le 2 décembre 2019, EDF a levé 1,25 milliard d’euros avec une maturité de 30 ans et un coupon fixe de 2,00 %. Le 12 décembre 2019, EDF a annoncé le résultat définitif de son offre de rachat visant des obligations hybrides libellées en euro et les résultats de la participation anticipée à son offre de rachat visant des obligations hybrides libellées en dollars US. Le 30 décembre 2019, EDF a annoncé le résultat définitif de son offre de rachat visant des obligations hybrides libellées en dollars US. La Société a également exercé son option de rachat au 29 janvier 2020 sur l’ensemble des obligations subordonnées à durée indéterminée pour un montant total de 1,250 milliard d’euros dont le montant en circulation est actuellement de 338,2 millions d’euros.

Le 8 septembre 2020, EDF a lancé deux nouvelles émissions d’obligations hybrides libellées en euros pour un montant nominal total de 2,1 milliards d’euros, consistant en : une émission d’obligations hybrides à durée indéterminée d’un montant de ● 850 millions d’euros avec un coupon initial de 2,875 % et une première option de remboursement anticipé au gré de la Société le 15 décembre 2026 (les « Obligations Hybrides non remboursables avant 6,5 ans ») ; une émission d’obligations hybrides à durée indéterminée d’un montant de ● 1,250 milliard d’euros avec un coupon initial de 3,375 % et une première option de remboursement anticipé au gré de la Société le 15 juin 2030 (les « obligations hybrides non remboursables avant 10 ans » et ensemble avec les Obligations Hybrides non remboursables avant 6,5 ans, les « Obligations Hybrides »).

7.3.6

Information sur le capital

de tout membre du Groupe faisant l’objet d’un accord conditionnel ou inconditionnel

Les engagements d’acquisition et de cession de titres de filiales sont décrits à la note 3.2 de l’annexe aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020. À l’exception de ces engagements d’acquisition et de cession de titres et des autres engagements éventuellement décrits au chapitre 1 « Le Groupe, sa stratégie et ses activités » du présent document d’enregistrement universel, EDF n’a conclu aucune promesse d’achat ou de vente permettant d’acquérir ou de céder, selon le cas, tout ou partie du capital de la Société ou de l’une de ses filiales, au sens de l’article L. 233-1 du code de commerce.

7.3.7

Nantissement des titres de la

Société

À la connaissance de la Société, aucune des actions ordinaires composant son capital social ne fait l’objet d’un nantissement.

7.3.8

Répartition du capital et des droits de vote

Durant les trois derniers exercices, la répartition du capital social d’EDF au 31 décembre était la suivante :

Situation au 31/12/2020

Situation au 31/12/2019

Situation au 31/12/2018

Nombre d’actions

Nombre d’actions

Nombre d’actions

% du capital

% du capital

% du capital

État (1)

2 593 960 583 463 040 491 42 092 505 (i)

83,68 2 593 960 583 14,94 463 147 431 1,36 41 630 134 (ii)

83,58 2 518 498 450 14,92 453 361 661 1,34 34 679 546 (iii)

83,67 15,06

Institutionnels et particuliers

1,15 0,12

Actionnariat salarié Actions autodétenues

830 000

0,02

4 882 938

0,16

3 728 019

TOTAL 100,00 Ce nombre comprend d’une part 38 075 245 actions (représentant 1,23 % du capital) sur la base de la définition de l’actionnariat salarié au sens de (i) l’article L. 225-102 du code de commerce (actions détenues par les salariés et anciens salariés d’EDF au travers du FCPE « Actions EDF » du plan d’épargne groupe EDF). Ce nombre comprend d’autre part près de 4,017 millions d’actions, représentant 0,13 % du capital, détenues au nominatif pur ou administré, sans délai d’incessibilité ou au-delà des périodes d’incessibilité, par des actionnaires salariés ou anciens salariés. Ce nombre comprend d’une part 37 527 237 actions (représentant 1,21 % du capital) sur la base de la définition de l’actionnariat salarié au sens de (ii) l’article L. 225-102 du code de commerce (actions détenues par les salariés et anciens salariés d’EDF au travers du FCPE « Actions EDF » du plan d’épargne groupe EDF). Ce nombre comprend d’autre part près de 4,1 millions d’actions, représentant 0,13 % du capital, détenues au nominatif pur ou administré, sans délai d’incessibilité ou au-delà des périodes d’incessibilité, par des actionnaires salariés ou anciens salariés. Ce nombre comprend d’une part 30 453 101 actions (représentant 1,01 % du capital) sur la base de la définition de l’actionnariat salarié au sens de (iii) l’article L. 225-102 du code de commerce (actions détenues par les salariés et anciens salariés d’EDF au travers du FCPE « Actions EDF » du plan d’épargne groupe EDF). Ce nombre comprend d’autre part près de 4,2 millions d’actions, représentant 0,14 % du capital, détenues au nominatif pur ou administré, sans délai d’incessibilité ou au-delà des périodes d’incessibilité, par des actionnaires salariés ou anciens salariés. 3 099 923 579 100 3 103 621 086 100,00 3 010 267 676

(1) La participation de l'Etat au capital social d'EDF inclut la dotation de 328 349 361 actions EDF à l'EPIC BPI France

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