EDF / Document d'enregistrement universel 2020

1 LE GROUPE, SA STRATÉGIE ET SES ACTIVITÉS Description des activités du Groupe

1.4.3

Activités d’optimisation pour EDF en France

L’électricité ne se stockant pas, EDF doit fournir, à chaque instant, la juste quantité d’électricité correspondant à la demande de ses clients, au meilleur coût. Les activités d’optimisation ont pour but de prévoir cette demande et d’effectuer les arbitrages nécessaires entre les ressources disponibles pour la satisfaire (moyens de production, contrats d’approvisionnement long terme, achats sur les marchés de gros, etc.). L’optimisation de la production d’EDF consiste également à couvrir les risques physiques, financiers et de marché.

Rappel réglementaire

Marchés de gros de l’énergie – règlement REMIT Le règlement (UE) n° 1227/2011, dit règlement « REMIT », sur l’intégrité et la transparence des marchés de gros de l’énergie est entré en vigueur le 28 décembre 2011 et vise à renforcer la confiance des acteurs de marché et des consommateurs dans l’intégrité des marchés de l’électricité et du gaz. Le renforcement de l’intégrité et de la transparence des marchés de gros de l’énergie doit favoriser une concurrence ouverte et loyale sur ces marchés afin, notamment, que les prix fixés sur ces marchés reflètent une interaction équilibrée et concurrentielle entre l’offre et la demande. Le règlement interdit les opérations d’initiés et les manipulations de marché et crée une obligation de publication de l’information privilégiée, telle que définie au sens de REMIT. L’ACER, Agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie, a notamment pour mission de surveiller les échanges commerciaux de produits énergétiques de gros pour détecter et empêcher les transactions fondées sur des informations privilégiées et des manipulations de marché. L’ACER recueille en outre les données nécessaires pour évaluer et surveiller les marchés. Le règlement prévoit en effet que les acteurs du marché, ou une personne habilitée à le faire pour leur compte, fournissent à l’ACER un relevé détaillé des transactions du marché de gros de l’énergie. La gestion de l’équilibre offre/demande électricité se décline jusqu’au temps réel, dans le cadre fixé par les politiques de risques, élaborées conformément aux directives de la Direction du Contrôle des Risques du Groupe et validées par le Comité exécutif d’EDF (voir la section 2.2.2 « Risques financiers et de marché » – facteur de risque 2C « Risque marchés énergies »). Les aléas climatiques sont dimensionnants pour cette gestion. Ainsi, une baisse de la température de 1 °C en hiver entraîne une hausse de la consommation d’électricité en France de l’ordre de 2 400 MW (1) et le portefeuille d’EDF porte une grande partie de cette thermo-sensibilité. Par ailleurs, en fonction de l’hydraulicité, l’amplitude de production hydraulique au périmètre d’EDF entre deux années extrêmes peut atteindre une vingtaine de térawattheures. La DOAAT s’assure, à tous les horizons de temps, qu’elle dispose des moyens qui lui permettront de faire face à ses engagements. Pour cela, elle pilote un ensemble de leviers d’action : programmation des opérations d’entretien des moyens de production (notamment nucléaires) ; gestion des stocks (combustibles fossiles, réserves hydrauliques et capacité d’effacements clients) ; achats et ventes sur les marchés de gros via EDF Trading chargé de l’accès aux marchés pour le compte de la DOAAT (voir la section 1.4.6.3 « Optimisation et trading : EDF Trading »). Rôle et activités de la Direction 1.4.3.1 Optimisation Amont-Aval et Trading (DOAAT)

Les acteurs du marché effectuant des transactions pour lesquelles une déclaration auprès de l’ACER est obligatoire doivent s’enregistrer auprès de l’autorité de régulation nationale de l’État membre dans lequel ils sont établis (la CRE en France) ou, s’ils ne sont pas établis dans l’Union européenne, de celle d’un État membre dans lequel ils exercent une activité. Enfin, au niveau national, les autorités de régulation nationales collaborent et peuvent surveiller les échanges de produits énergétiques de gros et les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations de REMIT. En France, la règlementation applicable est la suivante : la loi Brottes n° 2013-312 du 15 avril 2013 confie à la CRE la mission de garantir le respect de REMIT, et au CoRDiS la compétence de sanctionner les manquements à REMIT ; l’ordonnance n° 2016-461 du 14 avril 2016 précise les compétences de la CRE en matière de recueil d’information, d’enregistrement, d’obligations des personnes organisant des transactions à titre professionnel ; l’ordonnance n° 2020-891 du 22 juillet 2020 relative aux procédures devant le CoRDiS de la CRE (prise sur le fondement du II de l’article 57 de la loi 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat). La DOAAT gère également l’exposition du portefeuille amont/aval d’EDF aux variations de prix des marchés de gros de l’électricité et des combustibles (gaz, charbon, produits pétroliers) et du marché des permis d’émission de CO 2 , en s’appuyant sur EDF Trading. Sur le périmètre d’EDF en France continentale, la DOAAT assure vis-à-vis de RTE le rôle de « responsable d’équilibre ». Dans ce cadre, EDF s’engage à compenser financièrement RTE en cas d’écart sur son périmètre d’équilibre. L’optimisation consiste à proposer à RTE un programme d’offre équilibré avec la demande, qui permette de minimiser le coût de fourniture des engagements contractuels d’EDF. Contrats d’achat et de vente 1.4.3.2 d’électricité de long terme EDF entretient des relations commerciales au travers de contrats d’achat ou de vente d’énergie avec des opérateurs européens. Ces contrats sont de plusieurs natures et confèrent : des droits à l’énergie produite par des installations, essentiellement nucléaires, sur la durée d’exploitation de l’installation (voir la section 1.4.1.1.2.1 « Le parc nucléaire d’EDF en France et son exploitation ») ; des droits de tirage pour une puissance électrique totalement ou partiellement garantie, d’une durée généralement comprise entre 15 et 25 ans.

(1) Source RTE.

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