EDF / Document d'enregistrement universel 2020

7

INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL

7.1

INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

7.3

INFORMATIONS RELATIVES AU CAPITAL ET À L’ACTIONNARIAT

508

513

7.1.1

Dénomination sociale, adresse et numéro

7.3.1 7.3.2 7.3.3 7.3.4 7.3.5 7.3.6

Montant et évolution du capital social

513 514 516 517 517

de téléphone du siège social

508 508 508 508 508

Autodétention et programme de rachat d’actions

7.1.2 7.1.3 7.1.4 7.1.5 7.1.6

Registre du commerce et des sociétés, code APE Date de constitution et durée de la Société

Capital autorisé mais non émis

Autres titres donnant accès au capital Titres non représentatifs du capital Information sur le capital de tout membre

Forme juridique et législation applicable

Litiges

EDF entreprise publique chargée de missions de

du Groupe faisant l’objet d’un accord conditionnel ou inconditionnel Nantissement des titres de la Société Répartition du capital et des droits de vote Accords dont la mise en œuvre pourrait entraîner

service public

509

518 518 518

7.3.7 7.3.8 7.3.9

7.2

ACTES CONSTITUTIFS ET STATUTS

510

7.2.1 7.2.2 7.2.3 7.2.4 7.2.5 7.2.6

Objet social

510 510 510 511 511

un changement de contrôle

519 519

Exercice social

Dialogue actionnarial 7.3.10

Répartition statutaire des bénéfices

Droits attachés aux actions

7.4

MARCHÉ DES TITRES DE LA SOCIÉTÉ

520

Cession et transmission des actions

Modification des statuts, du capital et des droits

7.5

OPÉRATIONS AVEC DES APPARENTÉS

de vote

511

521

7.2.7

Composition et fonctionnement du Conseil

d’administration

511 511

7.5.1 7.5.2

Opérations avec des apparentés

521

7.2.8 7.2.9

Assemblées générales

Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur

522 524

les conventions réglementées

Dispositifs statutaires ou légaux ayant pour effet de retarder une prise de contrôle de la Société

512 512

7.5.3

Procédure sur les conventions courantes

Franchissements de seuils 7.2.10

7.6

CONTRATS IMPORTANTS

525

7.6.1 7.6.2 7.6.3

Contrats importants conclus en 2020 Contrats importants conclus en 2019 Contrats importants conclus en 2018

525 525 525

507

EDF - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020