EDF / Document d'enregistrement universel 2020
7
INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL
7.1
INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
7.3
INFORMATIONS RELATIVES AU CAPITAL ET À L’ACTIONNARIAT
508
513
7.1.1
Dénomination sociale, adresse et numéro
7.3.1 7.3.2 7.3.3 7.3.4 7.3.5 7.3.6
Montant et évolution du capital social
513 514 516 517 517
de téléphone du siège social
508 508 508 508 508
Autodétention et programme de rachat d’actions
7.1.2 7.1.3 7.1.4 7.1.5 7.1.6
Registre du commerce et des sociétés, code APE Date de constitution et durée de la Société
Capital autorisé mais non émis
Autres titres donnant accès au capital Titres non représentatifs du capital Information sur le capital de tout membre
Forme juridique et législation applicable
Litiges
EDF entreprise publique chargée de missions de
du Groupe faisant l’objet d’un accord conditionnel ou inconditionnel Nantissement des titres de la Société Répartition du capital et des droits de vote Accords dont la mise en œuvre pourrait entraîner
service public
509
518 518 518
7.3.7 7.3.8 7.3.9
7.2
ACTES CONSTITUTIFS ET STATUTS
510
7.2.1 7.2.2 7.2.3 7.2.4 7.2.5 7.2.6
Objet social
510 510 510 511 511
un changement de contrôle
519 519
Exercice social
Dialogue actionnarial 7.3.10
Répartition statutaire des bénéfices
Droits attachés aux actions
7.4
MARCHÉ DES TITRES DE LA SOCIÉTÉ
520
Cession et transmission des actions
Modification des statuts, du capital et des droits
7.5
OPÉRATIONS AVEC DES APPARENTÉS
de vote
511
521
7.2.7
Composition et fonctionnement du Conseil
d’administration
511 511
7.5.1 7.5.2
Opérations avec des apparentés
521
7.2.8 7.2.9
Assemblées générales
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur
522 524
les conventions réglementées
Dispositifs statutaires ou légaux ayant pour effet de retarder une prise de contrôle de la Société
512 512
7.5.3
Procédure sur les conventions courantes
Franchissements de seuils 7.2.10
7.6
CONTRATS IMPORTANTS
525
7.6.1 7.6.2 7.6.3
Contrats importants conclus en 2020 Contrats importants conclus en 2019 Contrats importants conclus en 2018
525 525 525
507
EDF - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
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