EDF / Document d'enregistrement universel 2020

6 ÉTATS FINANCIERS

Annexe aux comptes sociaux

38.2.2

Actifs de rendement

Au total, au 31 décembre 2020, les actifs gérés par EDF Invest représentent une valeur de réalisation de 6 905 millions d’euros dont 6 420 millions d’euros d’actifs de rendement. Les actifs de rendement incluent notamment : 50,1 % de la participation d’EDF dans CTE, pour une valeur de 2 788 millions d’euros au 31 décembre 2020 (2 926 millions d’euros au 31 décembre 2019) ; les participations d’EDF dans Teréga, Energy Assets Group, Porterbrook, Autostrade per l’Italia, Q-Park, Thyssengas, Aéroports de la Côte d’Azur, Madrileña Red de Gas (MRG), Géosel, Central Sicaf, Ecowest, Korian & Partenaires Immobilier, Nam Theun Power Company et des sociétés détenant des parcs éoliens et solaires (États-Unis, Canada, Royaume-Uni, Portugal).

Les actifs de rendement gérés par EDF Invest sont composés d’actifs liés à des investissements dans les infrastructures et l’immobilier, réalisés par EDF Invest soit en direct, soit en gestion déléguée via des fonds d’investissement. Par ailleurs, EDF Invest gère également, au travers de fonds d’investissement non cotés, des actifs de croissance et des actifs de taux (voir note 38.2.1).

38.2.3

Valorisation des actifs dédiés

Les actifs dédiés sont classés au bilan en fonction de leur nature comptable : titres de participation, Titres Immobilisés de l’Activité de Portefeuille ou valeurs mobilières de placement. Ils sont valorisés selon les principes comptables présentés dans la note 1.

La composition du portefeuille au 31 décembre 2020 est la suivante :

31/12/2020

31/12/2019

Valeur nette comptable

Valeur de réalisation

Valeur nette comptable

Valeur de réalisation

(en millions d’euros)

Titres de participation CTE (société détenant RTE) (1) Autres Titres Immobilisés de l’Activité de Portefeuille Autres titres immobilisés et prêts d’actionnaires (2) Total actifs dédiés – immobilisations financières

2 705

2 788

2 705

2 926

24 195

27 148

22 246

24 816

3 136

3 421

2 623

2 965

30 036

33 357

27 574

30 707

VMP

260 260

262 262

192 192 684

192 192 688

Total actifs dédiés – VMP

Créance CSPE (3)

-

-

Total actifs dédiés avant couverture Instruments de couverture et autres éléments

30 296

33 619

28 450

31 587

48

229

(5)

37

TOTAL ACTIFS DÉDIÉS APRÈS COUVERTURE (4) 31 624 Participation d’EDF de 50,1 % dans CTE, société détenant 100 % des titres RTE. La valeur de réalisation de CTE présentée dans ce tableau est déterminée par un (1) évaluateur indépendant, comme les autres actifs d’EDF Invest. Dont 155 millions d’euros de prêt d’actionnaires destiné à être capitalisé relatif à l’investissement de long terme au sein d’un véhicule immobilier contrôlé et géré (2) par Korian. Il s’agit de la créance constituée des déficits de compensation accumulés au 31 décembre 2015, déduction faite de la quote-part cédée le 22 décembre (3) 2016, intégralement remboursée au 31 décembre 2020 conformément à l’échéancier. La limitation de la valeur de certains investissements conformément à l’article 16 du décret n° 2007-243 relatif au calcul de la valeur de réalisation réglementaire (4) des actifs dédiés, n’a pas d’effet au 31 décembre 2020 ainsi qu’au 31 décembre 2019. La valeur nette comptable et la juste valeur comprennent les intérêts courus non échus. 30 344 33 848 28 445

38.2.4

Situation de couverture des obligations

Au 31 décembre 2019, le taux de couverture réglementaire des provisions par des actifs dédiés était de 105,5 % également en l’absence de plafonnement réglementaire de la valeur de réalisation. Les obligations nucléaires de long terme visées par la réglementation relative aux actifs dédiés, pour leur part liée à la production nucléaire, figurent dans les comptes d’EDF pour les montants suivants :

nucléaires de long terme

Au 31 décembre 2020, le taux de couverture réglementaire des provisions par des actifs dédiés est de 103,6 %. Le plafonnement réglementaire éventuel de la valeur de réalisation de certains investissements prévu par le Code de l’environnement n’a pas d’effet au 31 décembre 2020.

31/12/2020

31/12/2019

(en millions d’euros)

Provision pour gestion du combustible usé – part non liée au cycle d’exploitation au sens de la réglementation

1 297

1 152

Provision pour gestion à long terme des déchets radioactifs Provision pour reprise et conditionnement des déchets Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires

13 300

10 531

-

805

17 489

16 937

Provisions derniers cœurs – part relative aux coûts futurs de gestion à long terme des déchets radioactifs COÛT ACTUALISÉ DES OBLIGATIONS NUCLÉAIRES DE LONG TERME

590

550

32 676

29 975

480

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