EDF / Document d'enregistrement universel 2020

6 ÉTATS FINANCIERS

Annexe aux comptes sociaux

Sommaire de l'annexe aux comptes sociaux Électricité de France SA (EDF), maison mère du groupe EDF est une société anonyme de droit français, domiciliée en France (22-30 avenue de Wagram, 75008 Paris) qui exerce des activités de production d’électricité et de commercialisation d’électricité et de gaz. EDF porte également l’ensemble des activités des Systèmes Énergétiques Insulaires (SEI) : Corse et départements d’Outre-Mer.

Note 1

Principes et méthodes comptables

429 429 429 430 430 430 431 431 432 432 433 433 433 433 433 433 434 435 435 435 441 441 442 442 442 443 443 443 444 444 444 436 436 439

Note 7

Autres produits d’exploitation

et transferts de charges

447

Référentiel comptable 1.1.

Jugements et estimations de la Direction 1.2

Note 8

Consommations de l’exercice

Chiffre d’affaires 1.3

en provenance de tiers

447

Immobilisations incorporelles 1.4 Immobilisations corporelles 1.5 Dépréciation des actifs à long terme 1.6

Note 9

Impôts, taxes et versements assimilés

447

Charges de personnel Note 10

448

Immobilisations financières 1.7

Stocks et en-cours 1.8

Dotations d’exploitation Note 11 Dotations aux amortissements 11.1 Dotations aux provisions et dépréciations 11.2

448 448 448

Créances d’exploitation et trésorerie 1.9

Frais d’émission et primes de remboursement 1.10 des emprunts obligataires Écarts de conversion et gains et pertes de change 1.11

Autres charges d’exploitation Note 12

449

Provisions réglementées 1.12 Autres fonds propres 1.13

Résultat financier Note 13

449

Passifs spécifiques des concessions 1.14 Provisions hors avantages du personnel 1.15

Résultat exceptionnel Note 14

449

Avantages du personnel 1.16 Instruments dérivés 1.17

Impôts sur les bénéfices Note 15

450 450 450 450

Groupe fiscal 15.1

Contrats de matières premières 1.18

Impôt sur les sociétés 15.2

Environnement 1.19

Situation fiscale différée ou latente 15.3

Note 2

Événements et transactions significatifs

Valeurs brutes des immobilisations Note 16 incorporelles et corporelles Amortissements et dépréciations Note 17 des immobilisations incorporelles et corporelles Immobilisations financières Note 18 Variations des immobilisations financières 18.1 Filiales et participations détenues à plus de 50 % 18.2 Filiales et participations détenues à moins de 50 % 18.3 Portefeuille de titres immobilisés de l’activité 18.4 de portefeuille (TIAP) Test de perte de valeur des actifs 17.1

(dont effets de la crise sanitaire)

451

Conséquence de la crise sanitaire Covid-19 2.1

Développements dans le nucléaire 2.2

EDF a mis en service la nouvelle centrale 2.3 hydroélectrique de Romanche-Gavet (Isère)

452 452 453 453 454 455 455 455 456

Opérations de financement 2.4

Note 3

Évolutions réglementaires en France

Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) 3.1 Tarifs réglementés de ventes d’électricité en France 3.2 (TRV-tarifs bleus) Commissionnement fournisseur 3.3 Fonds de péréquation de l’électricité 3.4 Compensation des charges de service public 3.5 de l’énergie (CSPE)

Actions propres 18.5

Créances de l’actif immobilisé 18.6

Mécanisme de capacité 3.6

Certificats d’économie d’énergie (CEE) 3.7

Stocks et en-cours Note 19

456

ARENH 3.8

Créances de l’actif circulant Note 20 et disponibilités

Note 4

Chiffre d’affaires

445

456

Note 5

Subventions d’exploitation

446

Valeurs mobilières de placement Note 21

457

Note 6

Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions d’exploitation

446

427

EDF - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020