EDF / Document d'enregistrement universel 2020

6 ÉTATS FINANCIERS

Annexe aux comptes consolidés

Autres provisions et passifs éventuels Note 17

31/12/2020

31/12/2019

Non courant

Non courant 1 573 3 065 4 638

Courant

Total

Notes

Courant

Total

(en millions d’euros)

1 864 6 305 8 169

1 678 5 775 7 453

17.1 17.2

Autres provisions pour déconstruction

120

1 744 3 630 5 374

105

Autres provisions

2 675 2 795

2 710 2 815

AUTRES PROVISIONS

17.1

Autres provisions pour déconstruction

La répartition par société est la suivante :

EDF EDF Energy

Edison Framatome

Autres

Total

(en millions d’euros)

AUTRES PROVISIONS POUR DÉCONSTRUCTION AU 31/12/2020

772

128

172

412

380

1 864

Autres provisions pour déconstruction au 31/12/2019

667

143

161

388

319

1 678

Les autres provisions pour déconstruction concernent principalement les centrales thermiques et les installations relatives à la production d’assemblages de combustible nucléaire, ainsi que la provision pour démantèlement de parcs éoliens. Les charges liées à la déconstruction des centrales thermiques à flamme sont calculées à partir d’études, régulièrement mises à jour et fondées sur une estimation des coûts futurs sur la base, d’une part, des coûts constatés pour les opérations passées et d’autre part, des estimations les plus récentes portant sur des centrales encore en activité. L’évaluation de la provision au 31 décembre 2020 prend en compte les derniers éléments de devis connus intégrant la remise en état des sites de production.

Les provisions pour déconstruction intègrent notamment 140 millions d’euros de provisions concernant des Installations Nucléaires de Base en France (78 millions d’euros pour Framatome et 62 millions d’euros pour Cyclife France) pour lesquelles des actifs dédiés ont été constitués conformément à la réglementation. Actifs dédiés de Framatome et Cyclife France Les actifs dédiés de Framatome et Cyclife France relatifs à des Installations Nucléaires de Base (INB) en France s’élèvent à 97 millions d’euros pour Framatome et 57 millions d’euros pour Cyclife France, en valeur de réalisation avec un taux de couverture réglementaire de 124 % pour Framatome et de 91 % pour Cyclife France, principalement en lien avec la diminution du taux d’actualisation réel au 31 décembre 2020.

17.2

Autres provisions

Les variations des autres provisions se répartissent comme suit :

Diminutions

Provisions excédentaires ou devenues sans objet

Provisions utilisées

Mouvements de périmètre

Autres mouvements*

31/12/2020

31/12/2019 Augmentations

(en millions d’euros)

Provisions pour risques liés aux filiales et participations Provisions pour risques fiscaux « hors IS »

766 155 479

8

(28) (13) (56)

(8) (2)

(1)

64

801 166 392

26 68

- -

-

Provisions pour litiges

(101)

2

Provisions pour contrats onéreux Provisions liées aux dispositifs environnementaux

1 356

527

(261)

(14)

(6)

288

1 890

1 517 1 502 5 775

1 535

(1 807)

-

-

(53)

1 192 1 864 6 305

Autres provisions pour risques et charges

752

(356)

(46)

1

11

TOTAL

2 916 (2 521)

(171)

(6)

312

Les autres mouvements comprennent principalement les effets du changement de taux d’actualisation réel au 31 décembre 2020 (voir note 8.2). *

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