EDF / Document d'enregistrement universel 2020

6 ÉTATS FINANCIERS

Annexe aux comptes consolidés

10.3

Immobilisations de production, autres immobilisations corporelles du domaine propre

Principes et méthodes comptables Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition ou à leur coût de production : le coût des installations réalisées en interne comprend tous les coûts de ● main-d’œuvre, de pièces et tous les autres coûts de production incorporables à la construction de l’actif ; les coûts d’emprunt attribuables au financement d’un actif et encourus ● pendant la période de construction sont inclus dans la valeur de l’immobilisation, dès lors qu’il s’agit d’actifs qualifiés au sens d’IAS 23 « Coûts d’emprunt » ; le coût des immobilisations comprend également l’estimation initiale des ● coûts de déconstruction. Ces coûts sont comptabilisés à l’actif en contrepartie des provisions constituées au titre de ces obligations. À la date de mise en service, ces actifs sont évalués et valorisés aux mêmes conditions que la provision dont ils sont la contrepartie (voir note 15) ; pour les installations de production nucléaire, aux coûts de déconstruction ● s’ajoutent les coûts des derniers cœurs (voir note 15). Quand une partie de la déconstruction d’une centrale est à la charge d’un partenaire, le remboursement attendu a été comptabilisé à l’actif en produit à recevoir, et la différence entre la provision et le produit à recevoir est enregistrée en « Immobilisations corporelles ». Par la suite, les versements du partenaire viennent minorer le produit à recevoir. Les dépenses de sécurité engagées à la suite d’obligations légales ou réglementaires sous peine d’interdictions administratives d’exploitation sont immobilisées.

Les pièces de sécurité stratégiques des installations de production constituent des immobilisations corporelles. Elles sont amorties sur la durée de vie résiduelle des installations. Les opérations nécessaires à la poursuite de l’exploitation des installations de production réalisées lors des programmes d’arrêt, en particulier pendant les inspections dites majeures, sont immobilisées et amorties sur la durée correspondant à l’intervalle entre deux inspections. Lorsque des éléments constitutifs d’un actif se distinguent par des durées d’utilité différentes de cet actif, ils donnent lieu à l’identification d’un composant, qui est amorti sur une durée, qui lui est propre. Mode et durée d’amortissement Les immobilisations sont amorties linéairement sur leur durée d’utilité, définie comme la période sur laquelle le Groupe prévoit de retirer de leur utilisation un avantage économique futur. En fonction des dispositions réglementaires ou contractuelles propres à chaque pays, les durées d’utilité attendues pour les principaux ouvrages sont les suivantes : installations de production nucléaire : 40 à 50 ans ; ● installations éoliennes et photovoltaïques : 20 à 25 ans ; ● centrales thermiques à flamme (principalement CCGT-cycles combinés gaz) : ● 25 à 45 ans ; installations de transport et de distribution (lignes, postes de ● transformation) : 20 à 60 ans ; autres installations générales : 10 à 20 ans. ●

Les valeurs nettes des immobilisations de production, autres immobilisations corporelles du domaine propre se répartissent comme suit :

Écarts de conversion

Mouvements de périmètre (1)

Autres mouvements (2)

31/12/2020

31/12/2019 Augmentation Diminution

(en millions d’euros)

Terrains et constructions Installations production nucléaire Installations productions thermique et hydraulique Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations

13 797

479

(89)

(62)

-

(34)

14 091

75 213

3 723

(1 778)

(631)

-

802

77 329

18 486

330

(341)

(185)

1

(125)

18 166

21 316

1 599

(559)

(812)

(1 042)

118

20 620

Actif au titre du droit d’utilisation (3)

5 355

479

-

(48)

(21)

(32) 162 891

5 733

Immobilisations en cours (4)

34 959 169 126

5 362

(30)

(850)

12

39 616 175 555

Valeurs brutes

11 972

(2 797)

(2 588)

(1 050)

Terrains et constructions Installations production nucléaire Installations productions thermique et hydraulique Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations

(7 518)

(406)

67

10

5

(1)

(7 843)

(49 345)

(3 522)

1 696

337

-

481

(50 353)

(12 765)

(1 352)

339

178

-

150

(13 450)

(9 173)

(1 293)

519

309

143

(41)

(9 536)

Actif au titre du droit d’utilisation (3)

(1 022)

(697)

-

5 6

2

95 86

(1 617)

Immobilisations en cours (4)

(204)

(40)

3

(7)

(156)

Amortissements et pertes de valeur VALEURS NETTES

(80 027) 89 099

(7 310) 4 662

2 624 (173)

845

143

770

(82 955) 92 600

(1 743)

(907)

1 661

Les mouvements de périmètre concernent essentiellement EDF Renouvelables. (1) Les autres mouvements comprennent l’effet sur les actifs de contrepartie et actifs sous-jacents du changement de taux d’actualisation réel sur les provisions liées à (2) la production nucléaire d’EDF pour 707 millions d’euros (voir note 15.1) et EDF Energy pour 322 millions d’euros (voir note 15.2). Les actifs au titre du droit d’utilisation sont présentés en note 10.4. (3) Les flux d’augmentation des immobilisations en cours sont présentés nets de l’effet des mises en service. Les immobilisations en cours sont présentées en (4) note 10.6.

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