EDF / Document d'enregistrement universel 2020
4 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rémunération et avantages des mandataires sociaux – Politique de rémunération
TABLEAU DE SYNTHÈSE – CONTRAT DE TRAVAIL, RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE, INDEMNITÉS DE DÉPART ET CLAUSE DE NON-CONCURRENCE – TABLEAU AMF N° 11 (1)
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement des fonctions
Régime de retraite supplémentaire
Indemnités relatives à une clause de non-concurrence
Dirigeant mandataire social*
Contrat de travail
Jean-Bernard Lévy, Président-Directeur Général
non
non
non
non
Tableau n° 11 de la position-recommandation n° 2009-16 de l’AMF. (1)
4.6.3 Rémunérations attribuées et versées aux administrateurs en 2020 L’Assemblée générale des actionnaires convoquée le 7 mai 2020 a approuvé, sur proposition du Conseil d’administration, une somme fixe annuelle à allouer aux administrateurs en rémunération de leur mandat de 440 000 euros pour l’exercice 2020. Les modalités de répartition de cette enveloppe, qui sont examinées annuellement par le Conseil d’administration lors de l’approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux, demeurent inchangées depuis l’exercice 2011 (voir le détail à la section 4.6.1.2 « Politique de rémunération applicable aux administrateurs »).
Rémunération globale des administrateurs
Les administrateurs élus par les salariés, qui ne perçoivent pas de rémunération au titre de leur mandat d’administrateur, perçoivent des rémunérations fixes et/ou variables au titre de leurs contrats de travail avec la Société. Aucune rémunération exceptionnelle, ni aucune autre rémunération n’a été versée au cours des exercices 2019 et 2020, ni attribuée au titre de ces mêmes exercices aux administrateurs, par la Société ou par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation de la Société au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce. Les tableaux ci-dessous font apparaître les montants bruts des rémunérations attribuées au titre des exercices 2019 et 2020 et versées au cours des exercices 2019 et 2020 aux membres du Conseil d’administration au titre de leur mandat, en application des articles L. 225-45 et L. 22-10-14 du Code de commerce.
Exercice 2020
Exercice 2019
Rémunération versée en 2020 (2)
Rémunération attribuée en 2020 (1)
Rémunération attribuée en 2019 (1)
Rémunération versée en 2019 (2)
Administrateurs dont les mandats sont en cours au 31 décembre 2020
Véronique Bédague-Hamilius (3)
37 857 40 000 35 000 40 714 44 286 47 143 38 571 45 000 33 571 38 571 39 286 n.a.
10 761 34 628 28 191 34 628 45 745 51 011 35 213 44 574 28 191 37 553 39 309 n.a.
761
n.a
Bruno Crémel (3) François Delattre (3) Gilles Denoyel (3) Jean-Bernard Lévy Colette Lewiner Laurence Parisot Marie-Christine Lepetit
27 141 18 330 27 141 45 745 51 011 35 213 44 574 20 705 37 553 39 309 n.a.
2 514
138
2 514
46 258
n.a.
49 806 37 742 41 290
Claire Pedini
Philippe Petitcolin (3) Michèle Rousseau
2 514
36 323 39 161
Martin Vial
440 000
389 803
347 483
258 260
TOTAL (EN EUROS)
n.a. : non applicable Les rémunérations attribuées au titre d’un exercice comprennent la totalité de la part fixe et de la part variable dues au titre de l’exercice. (1) Les versements réalisés au cours d’un exercice comprennent 50 % de la part fixe et la totalité de la part variable de l’exercice précédent ainsi que 50 % de la part (2) fixe de l’exercice en cours. Administrateurs dont le mandat a débuté au cours de l’exercice 2019. (3)
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