EDF / Document d'enregistrement universel 2020

1 LE GROUPE, SA STRATÉGIE ET SES ACTIVITÉS Description des activités du Groupe En 2020, EDF a réajusté le coût du programme « Grand Carénage » sur la période 2014-2025 à 49,4 milliards d’euros courants (1) . Cette nouvelle estimation intègre essentiellement les premiers enseignements sur les travaux à mener, induits par le processus d’instruction du quatrième réexamen périodique des réacteurs 900 MW qui s'est achevé avec la décision rendue par l'ASN le 23 février 2021. Il s'agit d'études, de modifications et d’équipements supplémentaires non prévus initialement et visant à améliorer le niveau de sûreté. Elle intègre également la révision de la durée prévisionnelle de réalisation des arrêts programmés pour maintenance (visites décennales et visites partielles), tirant le retour d’expérience des années précédentes, ainsi que les impacts de la crise sanitaire tels qu’ils ont pu être estimés en 2020 sur la période 2020-2022 (2) . Au sein de ce programme, les projets de rénovation ou de remplacement des gros composants des centrales comme les alternateurs, les transformateurs ou les générateurs de vapeur se poursuivent. À fin 2020 : le programme de rénovation des stators d’alternateurs est terminé (49 tranches rénovées) ; le programme de remplacement préventif des pôles de transformateurs principaux se poursuit : 144 pôles de transformateurs principaux sur 174 ont été remplacés, soit 83 % du programme ; 27 tranches du palier 900 MW sur un total de 32 tranches ont fait l’objet d’un remplacement de leurs générateurs de vapeur. Par ailleurs, au 31 décembre 2020, 55 Diesel d’Ultime Secours sur 56 ont été mis en exploitation. Le 56 ème (celui de Paluel 1) a été mis en service en février 2021. Les travaux industriels se poursuivront au-delà de 2025 à l’occasion des différentes visites décennales. Les dépenses d’investissement resteront donc élevées au-delà de 2025. Environnement, sûreté nucléaire, 1.4.1.1.2.2 radioprotection Le respect de l’environnement La démarche environnementale d’EDF a été initiée en 2002 sur quelques sites puis a été étendue à l’ensemble des unités de production nucléaire, Elle s’appuie sur un système de management environnemental certifié ISO 14001 (SME) (voir section 3.5.2.5.2 « Système de management de l’environnement »). Pour une description du traitement des déchets radioactifs de l’aval du cycle du combustible et de la déconstruction, voir la section 1.4.1.1.2.3 « Les enjeux du nucléaire » - « le cycle du combustible nucléaire et enjeux associés » et « la déconstruction des centrales nucléaires ». Une démarche de sûreté nucléaire constante EDF, en sa qualité d’exploitant nucléaire, assume la responsabilité de la sûreté nucléaire. Dans un contexte en évolution rapide (marché concurrentiel, enjeux environnementaux, etc.), EDF réaffirme la priorité absolue que représente la protection de la santé, de l’homme et de l’environnement notamment par la prévention des accidents et la limitation de leurs conséquences au titre de la sûreté nucléaire. La réalisation du programme électronucléaire français a conduit à la mise en place par EDF d’une démarche de sûreté qui : prend en compte, dès la conception, les risques et inconvénients qui pourraient survenir en cours d’exploitation des centrales, qu’ils soient liés au fonctionnement propre des installations ou à des agressions internes ou externes ; repose sur l’application de règles d’exploitation rigoureuses ainsi que sur l’attitude prudente et interrogative des équipes techniques par le biais de la mise en place d’une véritable culture de la sûreté ; s’appuie sur l’expérience accumulée de l’exploitation d’un parc standardisé ; intègre une démarche de progrès continu qui se matérialise notamment par la recherche permanente de la diminution du nombre des arrêts automatiques des réacteurs ; bénéficie d’une ingénierie nucléaire et d’une R&D intégrées au Groupe pour anticiper la survenue de défaillances, maintenir les installations en l’état, faire évoluer les matériels de manière continue, réévaluer les marges de sûreté, assurer la veille technologique ainsi que la mise en œuvre de techniques nouvelles plus performantes et la maîtrise d’ouvrage des installations en déconstruction ;

mise fortement sur le développement des compétences. Dans ce but, chaque site de production nucléaire est doté d’un simulateur utilisé pour former et entraîner à tout type de situation. Rappel réglementaire La transparence en matière nucléaire Le code de l’environnement comporte des dispositions spécifiques sur le droit à l’information dans le domaine nucléaire visant à garantir le droit du public à une information fiable et accessible. En particulier, l’exploitant d’une INB est tenu de déclarer, dans les meilleurs délais, à l’ASN et à l’autorité administrative compétente, les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de cette installation qui sont de nature à porter une atteinte significative aux intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du code de l’environnement à savoir la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou la protection de la nature et de l’environnement. De plus, il existe également des instances qui concourent à la transparence en matière nucléaire comme notamment le Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN) ainsi que les commissions locales d’information instituées auprès de tout site comprenant une ou plusieurs INB. Le dispositif de contrôle La sûreté nucléaire fait l’objet de nombreux contrôles, tant internes qu’externes. À titre d’exemple, EDF réalise tous les quatre ans, pour chaque unité nucléaire, des évaluations globales d’excellence qui se déroulent sur trois semaines et impliquent environ 30 inspecteurs. De plus, l’Inspecteur Général pour la sûreté nucléaire et la radioprotection, rattaché directement au Président-Directeur Général d’EDF et nommé par lui, mène des échanges avec les salariés du nucléaire qui permettent de porter chaque année un avis sur la sûreté globale du parc nucléaire et de proposer à la Direction de l’entreprise des actions de progrès. Les efforts déployés par EDF, notamment pour améliorer la performance humaine, ont permis de réduire ces dernières années le nombre moyen annuel d’arrêts automatiques réacteur (nombre divisé par quatre en une vingtaine d’années). En 2020, ils se sont élevés à 14 sur l’ensemble du parc (nouveau record historique). À l’échelon national, le contrôle de la sûreté est assuré par l’ASN via : des inspections programmées ou inopinées menées par l’ASN, soit environ 450 ❯ en 2020 sur l’ensemble des installations nucléaires d’EDF ; un processus de réexamen périodique (décennal) afin de renforcer la maîtrise ❯ de la conformité des centrales nucléaires au regard des règles qui lui sont applicables. Il vise aussi à actualiser l’appréciation des risques ou inconvénients que l’installation présente pour les intérêts (environnement et santé de la population). Pour ce faire, il tient compte notamment de l’état de l’installation, de l’expérience acquise au cours de l’exploitation, de l’évolution des connaissances et des règles applicables aux installations similaires. Les objectifs sont fixés par l’ASN, qui en contrôle le respect. EDF propose des solutions pour y répondre et les met en œuvre, après approbation de l’ASN (voir section 1.4.1.1.2.1 « Le parc nucléaire d’EDF en France »). Le réexamen périodique constitue une étape essentielle de la poursuite du fonctionnement des centrales (voir la section 1.4.1.1.2.3 « les enjeux du nucléaire » « Préparation de l’avenir du parc nucléaire en France »). À l’échelon international, des inspections permettant la mise en commun d’une expérience acquise dans le monde ont lieu régulièrement : les OSART ( Operational Safety Review Team ) de l’AIEA (Agence internationale ❯ de l’énergie atomique) sont effectuées à la demande de l’État français et ont pour objectif de formuler des recommandations et de procéder à la diffusion de bonnes pratiques. En 2020, aucune OSART n’a eu lieu suite à la décision de l’AIEA de reporter celle de Paluel en septembre 2021 compte tenu de la crise sanitaire liée à la Covid 19 ; les visites internationales « revues de pairs » ( peer reviews ) menées par la ❯ WANO (World Association of Nuclear Operators) sont organisées à la demande d’EDF et portent sur l’évaluation des performances de sûreté au regard des meilleures pratiques internationales. En 2020, il y a eu 2 missions de Follow Up (3) (Corporate DPN et Civaux) et 4 peer reviews (Saint-Laurent, Gravelines, Penly, Golfech).

(1) Voir le communiqué de presse du 29 octobre 2020 « EDF réajuste le coût du programme Grand Carénage ». (2) Ceci n’intègre donc pas de nouvelles mesures éventuelles de confinement ou autres mesures restrictives sur l’activité. (3) Les missions de follow-up sont des missions de suivi des recommandations émises dans le cadre des missions de revues par les pairs (et inscrites dans un rapport de mission).

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