EDF / Document d'enregistrement universel 2020

4 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Composition et fonctionnement du Conseil d’administration

Autres critères de diversité Conformément aux recommandations du code AFEP-MEDEF et à l’article L. 22-10-10 du Code de commerce, le Conseil d’administration s’interroge périodiquement sur l’équilibre souhaitable de sa composition et de celle des Comités qu’il constitue, notamment en termes de proportion d’administrateurs indépendants et de diversité. Il définit une politique de diversité appliquée aux membres du Conseil au regard de critères tels que l’âge, le sexe ou les qualifications et l’expérience professionnelle. Après avis du Comité en charge des questions de gouvernance, le Conseil d’administration réuni le 14 février 2019 avait défini une politique de diversité et des objectifs tenant compte de la stratégie du Groupe, afin que la composition du Conseil soit de nature à en favoriser le déploiement. Pour atteindre un bon équilibre dans sa

composition, en lien avec la stratégie du Groupe et les missions qui lui sont confiées, le Conseil avait considéré que la priorité devait être donnée à la recherche de compétences et expériences adaptées à ses enjeux et à une complémentarité des profils. Cette politique a été réexaminée et mise à jour par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 17 février 2021, dans le contexte de l’arrivée du terme du mandat de cinq administrateurs à l’issue de l’Assemblée générale qui sera convoquée le 6 mai 2021 et en tenant compte des attentes formulées par les administrateurs lors de l’évaluation externe 2020 du Conseil d’administration (voir la section 4.2.2.5 « Évaluation du fonctionnement du Conseil d’administration et de ses Comités »).

Le tableau ci-dessous présente les critères de la politique de diversité définie par le Conseil d'administration :

Critères

Situation de la Société

Objectifs

Âge des administrateurs

Les administrateurs nommés par l’Assemblée générale ont entre 55 et 75 ans, avec une moyenne de 62 ans. La moyenne d’âge est de 59,9 ans sur l’ensemble du Conseil.

Le Conseil a estimé que l’âge des candidats n’est pas un critère déterminant dans le choix des candidatures aux postes d’administrateurs et que la moyenne d’âge actuelle est satisfaisante, tout en restant attentif à la limite du tiers des administrateurs dépassant l’âge de 70 ans*. Le Conseil a considéré que le taux actuel de féminisation du Conseil est satisfaisant, sans exclure la possibilité de faire évoluer ce taux, à la hausse ou à la baisse, en cas d’évolutions de la composition du Conseil, dans le respect des seuils légaux. Le Conseil a constaté que les administrateurs possèdent une expérience significative dans des domaines d’expertise en lien avec les activités d’EDF et sa stratégie, de nature à en favoriser le déploiement, et qu’ils présentent une complémentarité des profils satisfaisante.Le Conseil examinera, lors des prochaines nominations d’administrateurs, la possibilité de renforcer encore davantage les compétences du Conseil dans les domaines de la direction générale de grandes entreprises et le secteur de l’énergie, comme suggéré par les administrateurs lors de l’évaluation externe réalisée en 2020. examinera, lors des prochaines nominations d’administrateurs, la possibilité d’un renforcement des compétences du Conseil à l’international, comme suggéré par les administrateurs lors de l’évaluation externe réalisée en 2020. Le Conseil

Parité

Le Conseil comprend une proportion de 50 % de femmes hors administrateurs salariés et de 44,44 % de femmes sur l’ensemble du Conseil.

Expériences professionnelles et complémentarité des profils

Le Conseil regroupe des profils et compétences variés (voir ci-après les tableaux de compétences des membres du Conseil).

Nationalité

Le Conseil d’administration ne comprend pas d’administrateur de nationalité étrangère, mais dispose à ce jour d’une proportion importante de membres ayant une expérience internationale.

Indépendance a considéré que la proportion d’administrateurs indépendants au sein du Conseil, supérieure aux recommandations du code AFEP-MEDEF, est satisfaisante. Le Conseil a confirmé l’objectif de maintenir cette proportion et a minima respecter l’objectif du tiers d’administrateurs indépendants recommandé par le code AFEP-MEDEF pour les sociétés ayant un actionnaire de contrôle. L’article L. 225-19 du Code de commerce prévoit qu’à défaut de disposition expresse dans les statuts concernant une limite d’âge applicable aux administrateurs, * le nombre d’entre eux ayant dépassé l’âge de 70 ans ne peut être supérieur au tiers. Le Conseil compte 5 administrateurs indépendants, soit une proportion de 41,7 % d’administrateurs indépendants sur les 12 administrateurs pris en compte pour établir ce calcul (hors administrateurs représentant les salariés). Le Conseil

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