EDF / Document d'enregistrement universel 2020

1 LE GROUPE, SA STRATÉGIE ET SES ACTIVITÉS Description des activités du Groupe Les contrats d’allocation de production : EDF a dév e loppé, dans les années 1970-1980, une coopération industrielle avec des opérateurs européens dans le domaine nucléaire, sous forme de contrats d’allocation de production adossés à des tranches du parc nucléaire français d’EDF. Au 31 décembre 2020, EDF compte dans son parc 10 tranches nucléaires en participation (à hauteur de 1 GW) avec les énergéticiens européens suivants : Cattenom 1-2 : EnBW (5 %) ; Bugey 2-3 : Électricité de Laufenbourg (1) (17,5 %) ; Tricastin 1 à 4 : Electrabel (2) (12,5 %) ; Chooz B1-B2 : Luminus, filiale d’EDF en Belgique (3,3 %). Le principe de ces contrats d’allocation de production est de mettre à disposition des partenaires – en contrepartie du règlement de leur quote-part des coûts de construction, des coûts annuels d’exploitation (incluant les coûts amont et aval du combustible), des taxes locales et spécifiques au nucléaire et des coûts liés à sa déconstruction – la part de l’énergie produite leur revenant effectivement en fonction de la part de la puissance qui leur est réservée. Dans ces opérations, les partenaires ont partagé avec EDF les risques industriels lors du développement du parc et assument les risques sur la performance liés à l’exploitation actuelle des centrales. En revanche, ils n’ont aucun rôle opérationnel. Par ailleurs, EDF a conclu un second type de contrat d’allocation de production adossé à un parc de centrales (pour un total de l’ordre de 2 GW) pour lesquels EDF met à la disposition des partenaires une énergie définie par le niveau de la disponibilité de tout ou partie d’un parc de référence, appliqué à la part de puissance réservée aux partenaires sur les tranches concernées. Ces contrats concernent principalement les centrales suivantes : Chooz B1-B2 (tête de série N4) : Electrabel (21,7 %) ; Cattenom 3-4 : Électricité de Laufenbourg (7,8 %) et le groupement d’électriciens suisses CNP (21,8 %). L’exploitation du parc nucléaire Le nucléaire est un moyen de production dont le coût variable, essentiellement lié au combustible, est faible puisqu’il représente moins de 30 % des coûts d’exploitation (3) . Le niveau de production atteint et l’optimisation des coûts d’exploitation fixes et des charges de maintenance sont donc les principaux leviers de compétitivité du parc nucléaire dans sa phase d’exploitation. Les leviers relatifs au cycle du combustible sont décrits à la section 1.4.1.1.2.3 « Les enjeux du nucléaire » - « Les enjeux liés au cycle du combustible nucléaire ». Cycle de production et arrêts programmés EDF doit concilier les enjeux liés à la saisonnalité importante de la consommation en France, du fait de sa forte thermosensibilité, avec la disponibilité des ressources de maintenance et l’utilisation efficiente du combustible en réacteur. À cet effet, EDF a retenu pour son parc des cycles de production de 12 et 18 mois dont la répartition était la suivante à fin 2020 : 28 tranches du palier 900 MW ont un cycle de production d’environ 12 mois ; 4 tranches du palier 900 MW, 20 tranches du palier 1 300 MW et 4 tranches du palier N4 (1 450 MW) ont un cycle de production d’environ 18 mois. À la fin de ces cycles de production ont lieu des périodes d’arrêt, permettant de remplacer une fraction du combustible chargé en cœur et de réaliser les travaux de maintenance. Une alternance entre deux types d’arrêts programmés est organisée à l’issue de chaque campagne de production : l’arrêt pour simple rechargement, d’une durée normative d’environ 40 jours. La principale opération réalisée est le déchargement du combustible usé et le rechargement du combustible neuf. Certains tests et quelques opérations de maintenance sont réalisés sur ce type d’arrêt ;

la visite partielle, consacrée au rechargement du combustible et à la maintenance dont la durée normative (4) est de l’ordre de 85 jours. Tous les dix ans, la centrale est arrêtée afin d’effectuer une visite décennale (5) (VD) pour une durée de l’ordre de 180 jours (6) en moyenne. Cette durée varie en fonction du programme de travaux et de maintenance, ainsi que du palier concerné. Le programme d’une visite décennale comprend : des opérations de déchargement et rechargement du combustible, comme à chaque arrêt ; une épreuve hydraulique du circuit primaire, une épreuve d’étanchéité de l’enceinte, et des travaux d’inspection de la cuve du réacteur ; des travaux de modifications liés aux réévaluations décennales de sûreté ; d’autres opérations de maintenance spécifiques, notamment la rénovation ou le remplacement de gros composants. À l’issue de chaque VD, il revient à l’ASN de donner son accord sur le redémarrage du réacteur et d’émettre éventuellement des prescriptions techniques. Rappel réglementaire L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) L’ASN est une autorité administrative indépendante qui participe au contrôle de la sûreté nucléaire, de la radioprotection en France et à l’information du public dans ces domaines. Son activité s’articule autour des missions principales suivantes : la contribution à l’élaboration de la réglementation, en donnant son avis au Gouvernement sur les projets de décret et d’arrêté ministériel et en prenant des décisions réglementaires à caractère technique ; l’instruction de l’ensemble des demandes d’autorisation individuelles des installations nucléaires de base (INB). Elle accorde les autorisations, à l’exception des autorisations majeures des INB telles que la création et le démantèlement ; le contrôle des installations qu’elle effectue à travers les inspections réglementaires sur site, programmées ou inopinées notamment à l’occasion des réexamens périodiques de conformité et de réévaluation de la sûreté, obligatoires pour la poursuite du fonctionnement de la centrale ; l’information du public sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France ; enfin, en cas de situation d’urgence, l’ASN contrôle les opérations de mise en sûreté de l’installation prises par l’exploitant. Elle informe le public de la situation et assiste le Gouvernement. En particulier, elle adresse aux autorités compétentes ses recommandations sur les mesures à prendre au titre de la sécurité civile. Fonctionnement du parc nucléaire d’EDF Les moyens de production nucléaire, en raison de leur coût variable peu élevé, sont en premier lieu utilisés en base, juste après l’hydraulique au fil de l’eau et les autres énergies renouvelables fatales, ainsi que l’énergie achetée au titre des obligations d’achat auprès des producteurs décentralisés d’électricité. Les variations de la consommation durant une année (été/hiver, jour/nuit) et la fluidité actuellement restreinte des marchés de gros, en raison d’interconnexions limitées aux frontières, conduisent à un fonctionnement du nucléaire également en semi-base. La forte saisonnalité de la consommation en France et sa variabilité importante en hiver imposent une certaine concentration des arrêts programmés du parc nucléaire entre avril et octobre.

(1) Groupe Axpo. (2) Groupe Engie.

(3) Les coûts d’exploitation se définissent de la façon suivante : coûts du combustible (y compris charges de l’aval du cycle du combustible), dépenses de fonctionnement (achats et services extérieurs, personnel) et dépenses de maintenance (charges et investissements). Ils ne comprennent ni les investissements liés à la construction, ni les charges de déconstruction. (4) Les durées normatives constituent des durées de référence optimisées et réalistes par type d’arrêt. Elles intègrent le retour d’expérience des arrêts passés. Les durées programmées des arrêts varient autour de ces durées de référence en fonction du programme de travaux à réaliser. En février 2020, EDF a revu à la hausse ses durées prévisionnelles d’arrêts afin de prendre en compte la réalité industrielle constatée sur la période 2016-2019.

(5) En conformité avec l’article L.593-18 du code de l’environnement. (6) Durée « normale » excluant les cas particuliers ou extrêmes.

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