EDF / Document d'enregistrement universel 2020

3 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Gouvernance de la RSE

Identification des risques environnementaux L’actualisation de la cartographie (1) des risques 2020 conforte l’analyse des risques et ne souligne pas de nouveaux risques environnementaux. À fin 2020, le Groupe compte 8 sites SEVESO seuil haut (2) et 32 sites seuil bas (3) . En 2020, comme les années précédentes, les éléments les plus significatifs, en termes d’enjeux économiques et financiers relatifs aux risques environnementaux portent sur les thématiques suivantes : le changement climatique et les émissions de gaz à effet de serre ; ● les impacts des activités d’EDF sur l’air, l’eau, les sols et la production de déchets ; ● la préservation de la biodiversité et des services rendus par les écosystèmes ; ● la gestion de la ressource en eau. ● La principale évolution réside dans l’observation des effets du changement climatique avec des températures en période estivale plus élevées et des épisodes de sécheresse qui renforcent la pression sur les milieux et sur certaines activités du Groupe tel que les activités de production hydraulique et nucléaire. Maîtrise des risques environnementaux Pour maîtriser les risques d’incidents ou d’accidents industriels pouvant porter atteinte au milieu naturel ou à la santé publique, EDF met en œuvre son système de management environnemental Groupe qui repose sur : une politique active d’investissements intégrant les MTD (Meilleures Technologies ● Disponibles) en matière de protection de l’environnement et un programme de déconstruction d’actifs industriels dont l’exploitation a cessé, qui comporte si nécessaire des opérations de dépollution ; un programme de formation du personnel et de sensibilisation de toutes les ● parties impliquées, intégrant le retour d’expérience des crises vécues et des exercices ; des inspections et des audits sur les sites de production ; ● une politique de gestion de crise qui prévoit notamment des tests réguliers des ● organisations de crise au travers d’un programme annuel d’exercices de crise (voir la section 2.1.2.5 « Gestion de crise et continuité d’activité »). L’incident industriel du site SEVESO de LUBRIZOL en France (hors EDF) a fait l’objet d’une évolution du cadre réglementaire en matière de maîtrise des risques et de danger et a donné lieu à un retour d’expérience interne spécifique afin d’en dégager des pistes de progrès en matière d’aménagement et de protection des ouvrages de stockage. En France, une offre globale de formation « environnement – développement durable » réunit les formations métiers et transverses relatives au management de l’environnement, aux normes et réglementations et aux analyses environnementales. En 2020, 1 545 salariés ont bénéficié de ces formations pour 12 710 heures (4) . Le réseau « développement des compétences environnement » contribue à la gestion prévisionnelle des compétences du domaine et aux parcours professionnels des experts. Localement, chaque unité opérationnelle et société du Groupe identifie les événements qui peuvent avoir un impact environnemental, gère les situations d’urgence qui peuvent en découler, réalise les exercices de crise correspondants, met en œuvre un suivi et communique sur les événements environnementaux relevant de sa responsabilité. Événement environnemental à enjeu Durant l’année 2020, les actions de maîtrise de surveillance et de contrôle des process de production ont permis de ne pas être confronté à un événement environnemental à enjeu (5) impliquant un impact important sur l’environnement. Certains événements d’exploitation tels que fuites d’hydrocarbures, défaut de lignage dans les transferts d’effluent, peuvent être suivis de litiges issus de plaintes déposées par des ONG ou associations, de mises en demeure des autorités de régulation nationales (ASN, DREAL, etc.). En 2020, le montant des pénalités prononcées à l’encontre d’EDF s’est élevé à 500 euros, s’agissant d’une contravention de 5 e classe à Flamanville.

Réduction du risque chimique Pour réduire les risques de pollution, les entités du Groupe mettent en œuvre un programme d’élimination ou de substitution de certaines substances chimiques par des produits plus respectueux de l’environnement, lorsque cela est techniquement possible. Ces travaux visent en priorité les substances CMR (cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques) ou considérées comme préoccupantes. Les produits de substitution répondent souvent à des éco-labels par exemple pour les produits d’entretien (concerne nos filiales Citelum, Électricité de Strasbourg et les data centers ). Suite aux études R&D, des substitutions sont mises en œuvre tels que les huiles éco-acceptables pour la production hydraulique en cours de généralisation, le fluide de commande des turbines de centrales thermiques et nucléaires en France et au Royaume-Uni, les vernis et peintures (Direction Industrielle, Direction Immobilier et Citelum), l’arrêt de l’utilisation de pesticides par la Direction Immoblière. Par ailleurs, EDF Hydro, Direction Immobilier, Enedis poursuivent leurs programmes de dépollution des appareils contenant des PCB (6) et PCT (7) de plus de 50 ppm en concentration. Ces plans d’actions, poursuivis en 2020, sont conformes aux prévisions. L’élimination totale est fixée à fin 2025 pour EDF R&D, EDF SEI, EDF PEI, Cyclife France, Dalkia. À noter que les métiers de production thermique et nucléaire ne disposent plus d’appareils dépassant ce seuil. La rémunération globale est un levier essentiel de la reconnaissance de la contribution de chacun à la performance du Groupe. Elle participe à l’engagement des collaborateurs, à la fidélisation des talents et contribue à l’attractivité du Groupe. À ce titre, le Groupe s’engage à offrir à ses salariés une rémunération juste et compétitive, en étant très attentif à la qualité et au niveau de la protection sociale qu’il propose, notamment en matière de couverture contre les risques majeurs de la vie. Le Groupe a ainsi formalisé une politique globale de rémunération et d’avantages sociaux. Elle concerne l’ensemble des salariés des principales sociétés contrôlées du Groupe. Les principales sociétés étrangères du Groupe font l’objet d’une revue de leurs systèmes de rémunération et de protection sociale au regard de cette politique. La politique de rémunération globale est guidée par quatre principes : la compétitivité par rapport au marché externe ; la cohérence et l’équité interne ; la soutenabilité financière ; la communication. Elle s’articule autour d’une rémunération fixe et d’une rémunération variable individuelle et/ou collective qui vient reconnaître l’atteinte des objectifs, en lien avec les résultats économiques des entreprises. Il existe un lien direct et visible entre la contribution du salarié et la rémunération associée. Les sociétés du Groupe garantissent le respect des minima légaux ou professionnels de chaque pays et l’absence de discrimination. EDF réaffirme ses priorités en matière de reconnaissance et a fait évoluer ses politiques : en améliorant l’intégration de la reconnaissance dans ses pratiques et processus ● managériaux ; en renforçant le lien entre contribution personnelle (performance, capacité ● d’adaptation et d’initiative) et reconnaissance financière ; en développant des dispositifs de rémunération variable, corrélés à la performance ● financière de l’entreprise pour reconnaître en différenciant. Enfin, pour répondre aux enjeux de reconnaissance des salariés et des managers , un chantier de modernisation du système de classification rémunération à la maille de la branche des Industries Électriques et Gazières a été initié en 2019 et se poursuit en 2020 et 2021. S’agissant des rémunérations brutes totales, se référer à la note charge de personnel. Rémunération 3.5.2.5.6 La rémunération globale

(1) Voir la section 2.1.2.1 « La cartographie des risques et le rapport de maîtrise des activités et des risques ». (2) Il s’agit des sites de Bellefontaine B, Pointe Jarry, Port Est et Jarrie en France, Hole House au Royaume-Uni, Collalto, Cellino et San Polito en Italie.

(3) Seuil haut et seuil bas : les établissements industriels sont classés « Seveso » selon leur aléa technologique en fonction des quantités et des types de produits dangereux qu’ils accueillent. Il existe ainsi deux seuils différents classant les établissements en « Seveso seuil bas » ou en « Seveso seuil haut ». Les exigences associées à ces deux types sont très différentes ; elles sont fortement contraignantes pour le seuil haut, notamment quant au système de gestion de la sécurité, à l’information du public, au plan de prévention, etc. (4) Au périmètre EDF SA. (5) Événement environnemental à enjeu : événement affectant gravement l’environnement (espaces, ressources et milieux naturels, sites et paysages, qualité de l’air, espèces animales et végétales, diversité et équilibres biologiques) et ayant un fort impact médiatique ou ayant un impact financier supérieur à 3 millions d’euros. L’événement affectant l’environnement susceptible de porter atteinte à la santé humaine entre dans le champ d’application de l’événement à enjeu pour le groupe EDF.

(6) PCB : Polychlorobiphényles. (7) PCT : Polychloroterphényles.

195

EDF - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020