EDF / Document d'enregistrement universel 2020

3 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Gouvernance de la RSE

Les politiques Groupe 3.5.2.2

La Direction du Développement Durable 3.5.2.3.3 (DDD) Elle est rattachée au Directeur Innovation Responsabilité d’Entreprise et Stratégie (DIRES), membre du Comité exécutif. Elle contribue à la transformation stratégique du Groupe, dans le respect du principe d’indépendance des gestionnaires de réseaux, en accompagnant les métiers et projets dans la prise en compte concrète des enjeux (opportunités et risques) ● environnementaux et sociaux ; dans les choix et les gestes professionnels, grâce en particulier à l’intégration des ● quatre enjeux clés issus de la raison d’être dans le cadrage stratégique des entités opérationnelles ; et dans le processus de criblage des nouveaux projets sous l’angle du développement ● durable (3) . Elle est notamment chargée du suivi de l’objectif de réduction des émissions directes de GES « scope 1 » (4) du Groupe. Elle a pour ambition de faire de la performance du Groupe, en tant qu’entreprise responsable et dans le respect du principe d’indépendance des gestionnaires de réseaux, une source de différenciation qui crée de la valeur pour l’ensemble des parties prenantes (salariés, actionnaires, clients). Elle anime le développement durable dans le Groupe : animation corporate des métiers et des filiales au sein du SDC (5) ( Sustainable Development Committee ), animation des réseaux internes dédiés tels que le système de management environnemental ou les réseaux de veille anticipative (voir les sections 3.5.2.5.2 « Système de Management de l’Environnement (SME) » et 3.5.2.5.3 « Réseaux de veille anticipative »), l’animation de la relation et du dialogue avec les partenaires externes. Elle regroupe et anime les expertises nécessaires à la prise en compte des enjeux de développement durable et à la mise en œuvre des engagements RSE. Dialogue social 3.5.2.4 Au-delà des enjeux environnementaux pris en compte dans la stratégie du Groupe, EDF demeure un employeur socialement responsable et engagé, référent en termes de professionnalisme et d’implication de ses salariés, en développant leurs compétences et la diversité de leurs profils. L’accord cadre mondial sur la responsabilité sociale d’entreprise, signé en 2018, définit des principes sur plusieurs champs : le respect et l’intégrité ; ● le développement des femmes et des hommes ; ● le dialogue et la concertation ; ● le soutien aux populations et l’impact des politiques de l’entreprise sur les ● territoires. L’ensemble des salariés et sous-traitants du Groupe Monde sont couverts par les dispositions de cet accord et les filiales du Groupe le portent notamment en l’intégrant dans leurs plans d’actions stratégiques et dans une logique de progrès. La mise en œuvre de l’accord-cadre mondial est portée dans les filiales du Groupe au travers de la construction de plans d’actions qui feront l’objet d’un reporting en 2021. En 2020, les organisations syndicales ont été impliquées dans la construction du nouveau plan de vigilance du Groupe (voir la section 3.6 « Plan de vigilance »). Des travaux ont été menés en 2020 sur les engagements RSE du Groupe en vue de la production d’un document ad hoc qui sera publié en 2021. Des projets locaux traduisent la vitalité de cet accord au sein des organisations. L’accord sert de vecteur de dialogue social (par exemple le dialogue installé au sein à la centrale de Chinon), d’évolution de politiques (accessibilité numérique) ou d’innovation (projet d’économie circulaire), tel que « Icovet » un projet d’économie circulaire liée aux vêtements de travail. Les référents RSE des directions et filiales sollicitent la Direction du Dialogue Social pour accompagner la mise en œuvre des plans d’action et pour communiquer avec les organisations syndicales en Comité de Dialogue RSE en cas d’alerte. Le dialogue social international 3.5.2.4.1 et européen Accord RSE Monde

La politique Responsabilité Sociale 3.5.2.2.1 de l’Entreprise (RSE) Le 7 mai 2020, le groupe EDF a formulé sa raison d’être, déclinée en 16 engagements RSE répartis en quatre enjeux clés (voir l’introduction du chapitre 3), et le 7 décembre, l’engagement du Groupe vers la neutralité carbone s’est concrétisé par la validation par l’initiative Science Based Targets d’une nouvelle trajectoire « Well Below 2 °C » de réduction des émissions de CO 2 directes et indirectes du Groupe (voir la section 3.1.1 « Trajectoire carbone du Groupe »). À ce jour, près des deux tiers des chantiers engagés dans le cadre de la feuille de route de CAP 2030 sont en lien direct avec l’objectif de neutralité carbone. C’est notamment pour prendre acte de ces évolutions importantes que le Groupe revoit sa politique de développement durable et la renomme Politique RSE. La performance environnementale, sociale et économique de l’entreprise provient d’abord des contributions des différentes entités. La politique RSE encadre ces actions en formulant des exigences et des principes d’action communs. Au-delà du respect de la conformité réglementaire, les exigences de cette politique visent à mettre en œuvre les 16 engagements RSE comme preuve du déploiement de la raison d’être du Groupe. Elle s’applique à toutes les entités du Groupe, et définit les priorités de niveau Groupe à l’horizon 2030 dont chaque entité assure la mise en œuvre, en cohérence avec ses activités et ses enjeux spécifiques, dans un principe de subsidiarité. Le cas échéant, une entité peut choisir d’apporter des compléments aux exigences de cette politique. Autres politiques traitant de RSE 3.5.2.2.2 Au-delà de la politique Développement Durable, d’autres politiques Groupe portent divers aspects particuliers de la responsabilité d’entreprise (politiques RH, Achat, Éthique et Conformité, Sûreté Nucléaire…). La responsabilité d’entreprise s’étend progressivement à tous les domaines d’activité du Groupe. La gouvernance de la responsabilité 3.5.2.3 d’entreprise Le Conseil d’administration 3.5.2.3.1 La mission, les pouvoirs, la composition et le fonctionnement du Conseil d’administration d’EDF sont décrits en détail au chapitre 4, en section 4.2 « Compositon et fonctionnement du Conseil d’administration ». L’un des Comités du Conseil d’administration, le Comité de responsabilité d’entreprise (1) , examine, en lien avec la stratégie du Groupe, les engagements et politiques du Groupe, ainsi que leur mise en œuvre, en matière d’éthique, de conformité et de responsabilité d’entreprise. Pour plus d’information, se reporter à la section 4.2.3.4 « Les missions et l’activité en 2020 du Comité RE du Conseil ». Le Comité Stratégique RSE (CSRSE) 3.5.2.3.2 Composé de Directeurs Exécutifs du Groupe, le Comité Stratégique RSE examine de manière approfondie l’ensemble des sujets de RSE dont il assure le pilotage stratégique et la coordination. Ce Comité, créé en 2019, est à ce jour présidé par le Directeur Exécutif Innovation Responsabilité d’Entreprise Stratégie. En 2020, le CSRSE s‘est réuni à trois reprises et a notamment traité de la nouvelle architecture RSE au regard de la raison d’être du Groupe, des nouveaux engagements du Groupe en matière de biodiversité, de la politique biomasse, du devoir de vigilance au Mexique, du passeport neutralité carbone ou du reverse factoring . Sur la question de la déclinaison de la raison d’être au sein des métiers et dans les territoires, le CSRSE a acté les conditions d’un déploiement harmonieux au sein des métiers et des unités, coordonné par la Délégation à l’Action Régionale. Au gré des ordres du jour, les conclusions des séances sont rapportées en Conseil d’administration (2) .

(1) Règlement intérieur du 8 octobre 2019. (2) Via son Comité Responsabilité d’Entreprise. (3) Voir la section 3.1.2.2 « Intégration des Objectifs de Responsabilité d’Entreprise dans le processus stratégique du Groupe et le criblage des projets ». (4) Voir la section 3.7 « Méthodologie ». (5) En 2018, le SDC s’est réuni à cinq reprises et a par exemple examiné la trajectoire carbone, l’agenda biodiversité, l’organisation du reporting extra-financier et effectué la revue du Système de Management Environnemental du Groupe.

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