EDF / Document d'enregistrement universel 2020

3 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Neutralité carbone et climat

3.1.3 Organes de gouvernance 3.1.3.1

Gouvernance climatique d’EDF

Le Comité des engagements du Comité exécutif (CECEG) est composé des ● Directeurs Exécutifs du Groupe et constitue une instance spécialisée du COMEX. Il examine de manière approfondie l’alignement des projets stratégiques du Groupe avec la raison d’être et les engagements en matière climatique. Les projets d’investissement proposés aux instances de décision du Groupe, et susceptibles de générer des émissions de gaz à effet de serre directes ou indirectes significatives, incluent dans leur dossier une vérification non seulement de leur cohérence avec la trajectoire de décarbonation du Groupe, mais aussi avec la dynamique de transition énergétique des pays concernés. Pour la première fois en 2020, des trajectoires carbone à l’horizon 2030 ont été définies pour l’ensemble des entités du Groupe et des objectifs ont été fixés par entité et feront l’objet d’un suivi dans le cadre du processus du pilotage de la performance financière et stratégique du Groupe (voir la section 2.1.2.4 « Fiabilité de l’information financière – contrôle interne comptable et financier Organisation de la maîtrise des risques financiers ») ; Le Comité Stratégique Responsabilité Sociale d’Entreprise (CSRSE), ● composé de Directeurs Exécutifs du Groupe, examine de manière approfondie l’ensemble des sujets climatiques dont il assure le pilotage stratégique et la coordination. Ce Comité, créé en 2019, est à ce jour présidé par le Directeur Exécutif Innovation Responsabilité d’Entreprise Stratégie. En avril 2020, le Comité a examiné le chantier CAP 2030 sur la stratégie neutralité carbone ; Le Comité de Pilotage des Relations avec les Pouvoirs Publics (CPRPP) ● coordonne les actions de portage des positions du Groupe auprès des autorités françaises et européennes. Il est co-présidé par le directeur exécutif de la DIRES et le Secrétaire Général et se réunit chaque semaine. Le directeur en charge de la coordination exécutive et des relations gouvernementales en assure le secrétariat ; Le Conseil de Parties Prenantes , composé de personnalités externes ● représentatives des différents enjeux du groupe EDF, permet d’identifier et de préciser les attentes de la société civile en termes de lutte contre le changement climatique (voir la section 3.5.1.2 « Des panels de parties prenantes ») ; Le Conseil Scientifique est régulièrement sollicité pour éclairer la stratégie ● climatique de l’entreprise en présentant l’avancée des connaissances scientifiques dans le domaine (notamment issues du Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat, le « GIEC ») et en proposant des orientations stratégiques pour la R&D du groupe EDF (voir la section 3.5.1.2 « Des panels de parties prenantes ») ; La Direction des Risques Groupe (DRG) s’assure que toutes les entités ● examinent les risques climatiques (risques physiques et risques de transition) dans leur cartographie des risques mise à jour annuellement. La DRG coordonne la mise à jour des politiques du groupe EDF et garantit que chaque actualisation s’accompagne d’une analyse spécifique pour vérifier la cohérence avec la stratégie climatique du Groupe, en collaboration avec la DDD ; La Direction du Développement Durable (DDD) assure le suivi opérationnel ● des actions et des indicateurs liés à la stratégie climatique du groupe EDF dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de développement durable du Groupe. Elle travaille en relation avec les directions Corporate et les filiales concernées, en s’appuyant notamment sur le Système de Management Environnemental (SME) du Groupe, le Directoire Environnement, le Sustainable Development Committee ( SDC) et le Conseil de Partie Prenantes.

La gouvernance de la stratégie climatique du groupe EDF s’inscrit dans la gouvernance du développement durable (voir la section 3.5.2.3.3 « La Direction du Développement Durable »). Elle est pilotée, dans le respect de l’indépendance de gestion des gestionnaires d’infrastructures de réseau, par le plus haut niveau du Groupe. Une gouvernance renforcée en 2020 En décembre 2020, pour renforcer sa gouvernance climat, et en ligne avec les meilleurs standards de la TCFD, le groupe EDF s’est doté de Référents Climat au sein de son Comité exécutif et de son Conseil d’administration (1) : le Directeur Exécutif du Groupe en charge de l’Innovation, ● Responsabilité d’Entreprise et Stratégie , Alexandre Perra, est Référent Climat au sein du Comité exécutif du Groupe. À ce titre, il présente l’ambition de neutralité carbone du Groupe au Comité de responsabilité d’entreprise du Conseil d’administration et au Conseil lui-même ; la Présidente du Comité de responsabilité d’entreprise, Claire Pedini, est ● Référente Climat au sein du Conseil. À ce titre, elle veille, en lien avec le Président du Conseil d’administration et le Référent Climat du Comité exécutif, à ce que le Conseil identifie l’ensemble des impacts du changement climatique pour le Groupe et que les travaux du Conseil et la stratégie qu’il définit intègrent les enjeux relatifs au changement climatique. Organes de gouvernance Le Conseil d’administration définit les orientations stratégiques, économiques, ● financières et technologiques du Groupe en prenant en considération les enjeux climatiques. Le Conseil d’administration examine régulièrement les risques et opportunités liés au changement climatique et inclut la stratégie climatique du Groupe dans les orientations stratégiques. En octobre 2019, un dossier spécifique sur les risques climatiques a été présenté au Comité d’audit du Conseil d’administration. En avril 2020, la nouvelle trajectoire carbone du Groupe vers l’atteinte de la neutralité carbone a été présentée au Comité de Responsabilité d’Entreprise du Conseil d’administration. En février 2020, le Conseil d’administration a décidé de proposer l’adoption dans les statuts de la raison d’être du groupe EDF (2) ; Le Comité exécutif met en œuvre la stratégie climatique du Groupe, partie ● intégrante de la DPEF arrêtée par le Conseil et présentée aux actionnaires. Au sein du Comité exécutif, le Directeur en charge de l’Innovation, la Responsabilité d’Entreprise et la Stratégie (DIRES) est référent Climat. Le Comité exécutif examine et valide une fois par an la trajectoire de décarbonation du Groupe. En janvier 2020, le Comité exécutif a validé la stratégie du Groupe vers l’atteinte de la neutralité carbone 2050 (présentée à l’Assemblée générale de mai 2020). En octobre 2020, il a validé les nouveaux objectifs de réduction d’émission du Groupe d’ici 2030, ouvrant la voie à la certification de la trajectoire carbone du Groupe par SBTi (3) ;

(1) Voir aussi le communiqué de presse du groupe EDF du 10 décembre 2020. (2) Voir le chapitre 4. (3) Voir le chapitre 4.

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