EDF / Document d'enregistrement universel 2020

2 FACTEURS DE RISQUES ET CADRE DE MAÎTRISE Risques auxquels le Groupe est exposé accidentelles. À ce titre, le retour d’expérience de l’incendie survenu le 26 septembre 2019 à l’usine Lubrizol de Rouen sera intégré dans les analyses. Cet enjeu est d’autant plus important que la transition énergétique introduit de nouvelles exigences ou des exigences renforcées en matière de protection de la biodiversité. Le Groupe s’engage en faveur de la biodiversité à travers ses enjeux de responsabilité sociétale d’entreprise relatifs à la préservation des ressources de la planète (voir la section 3.2). Les mesures prises pour la sécurité industrielle et la maîtrise de ces risques peuvent ne pas s’avérer pleinement efficaces, ce qui pourrait avoir des conséquences sur les personnes, les biens et l’environnement proche. La responsabilité du Groupe pourrait être engagée. Les couvertures au titre des assurances responsabilité civile et dommages souscrites par le Groupe pourraient s’avérer insuffisantes en cas d’accident majeur, et le Groupe ne peut pas garantir qu’il arrivera dans la durée à maintenir un niveau de couverture au moins égal au niveau de couverture existant. Les risques spécifiques aux installations nucléaires font l’objet d’un développement complémentaire dans la section 2.2.5 « Risques spécifiques aux activités nucléaires » Les risques spécifiques aux installations hydrauliques sont détaillés au 4B ci-dessus. L’impact d’une défaillance de la sécurité industrielle peut être négatif sur l’activité opérationnelle, sur la situation financière ou juridique, sur le patrimoine environnemental ou la réputation du Groupe, et remettre en cause la capacité du Groupe à répondre aux enjeux RSE du Groupe sur la biodiversité. Le Groupe possède 40 installations classées Seveso au titre de la directive européenne pour la prévention et la gestion des risques industriels majeurs. Il s’agit essentiellement d’installations de stockage ou d’entreposage de fioul, de gaz ou de produits chimiques. Les prescriptions réglementaires applicables à ce type d’installations sont mises en œuvre sur tous les sites concernés du Groupe. Les sites Seveso français du Groupe ont en outre tous répondu aux demandes des préfets faisant suite à l’incendie en 2019 à l’usine Lubrizol, classée Seveso, de Rouen. nucléaires Le groupe EDF est le premier exploitant nucléaire mondial, en nombre de réacteurs en exploitation (71 réacteurs dont le groupe EDF est exploitant nucléaire, parmi 444 réacteurs de puissance en exploitation dans le monde au 14/01/2021) (1) . Le Groupe possède des installations nucléaires de base dans le cycle du combustible et réalise des activités d’études, de fabrication d’équipements et de fourniture de services auprès d’autres exploitants nucléaires depuis l’intégration en 2018 de la filiale Framatome dans le périmètre du Groupe. Le Groupe possède par ailleurs des participations minoritaires dans des réacteurs nucléaires en exploitation en Chine, aux États-Unis et en Belgique, sans toutefois en être l’exploitant. Le Groupe investit dans des projets de nouveaux réacteurs, en France, au Royaume-Uni, et en Chine et exerce son activité industrielle nucléaire dans d’autres pays, notamment en Inde et aux Émirats Arabes Unis, pays au sein desquels des exploitants nucléaires ont signé des accords avec le Groupe. La part du nucléaire, énergie bas carbone et composante du mix électrique du Groupe, représente ainsi un atout industriel important pour la compétitivité et le développement du Groupe. Compte tenu du faible impact en matière d’émission de gaz carbonique fossile de la filière nucléaire sur l’ensemble du cycle de vie industrielle, la performance et la maîtrise des activités nucléaires contribuent directement à répondre l’ensemble des enjeux de Responsabilité Sociétale d’Entreprise (voir chapitre 3). La maîtrise et la performance des activités nucléaires sont au cœur de la politique de développement durable d’EDF. Les activités nucléaires d’EDF portent les enjeux suivants : comme pour tout exploitant nucléaire, la sûreté nucléaire, reposant sur des dispositions techniques et organisationnelles pour se prémunir d’un accident nucléaire, et dans le cas hypothétique d’un accident, pour en limiter les conséquences, est inscrite de façon prioritaire et durable dans l’exercice de la responsabilité d’exploitant nucléaire. Ces principes sont réaffirmés dans la révision de la politique sûreté nucléaire du Groupe en 2021. L’activité nucléaire est exercée sous le contrôle des autorités de sûreté nucléaire dans les pays dans lesquels le Groupe exerce une responsabilité d’exploitant nucléaire. La non prise en compte de la sûreté nucléaire comme priorité n° 1 pourrait avoir un impact important voire vital pour le Groupe ; Risques spécifiques aux activités 2.2.5

risques et à créer des opportunités dans la gestion des contrats. Cette fonction fait intervenir des Contract Managers des directions tout au long du processus contractuel. Elle constitue une ligne de défense supplémentaire dans le management des contrats, en lien avec la tête de Groupe et les directions. La Direction du Contract Management , rattachée au Secrétaire Général, a pour mission de structurer cette fonction, d’animer la filière Contract Management , de déterminer le référentiel de mesure de la performance, professionnaliser les acteurs et de mettre à disposition les connaissances métier et un outil digital de Contract Management . 4F – Risque de black-out ou de déséquilibre offre/demande. Des coupures de courant répétées dans l’alimentation des clients ou un black-out, un incident réseau électrique généralisé, sur un territoire desservi par le Groupe pourraient avoir, en particulier si elles étaient en partie imputables au Groupe, des conséquences sur les activités, la situation financière et la réputation du Groupe. Criticité compte tenu des actions de maîtrise engagées : Modérée. Le Groupe pourrait être confronté à des coupures de courant répétées, voire à un black-out, un incident réseau généralisé, d’ampleur significative, ou s’y trouver impliqué, même si l’événement les ayant causées se produisait sur un réseau non exploité par EDF ou était imputable à un autre acteur. Les causes des coupures de courant peuvent être diverses : déséquilibre local ou régional entre la production et la consommation d’électricité, rupture accidentelle d’alimentation ou d’acheminement, ruptures en cascade, problèmes d’interconnexion, retards dans les investissements et adaptations nécessaires dans les réseaux pour accompagner les besoins induits par la transition énergétique et écologique, difficulté à coordonner les acteurs notamment dans un marché dont la régulation serait insuffisante ou en évolution. Une crise externe, telle que la crise sanitaire de la Covid peut, par les perturbations qu’elle génère, constituer un facteur de risque aggravant. De telles ruptures d’alimentation pourraient avoir en premier lieu pour conséquence des dépenses de réparation pour la remise sous tension ou la remise en état du réseau et pourraient entraîner des dépenses d’investissement s’il était décidé, par exemple, de créer des capacités supplémentaires de production ou de réseaux. Elles impliqueraient également une baisse du chiffre d’affaires du Groupe. Enfin, elles pourraient avoir un impact négatif sur la situation financière ou la réputation du Groupe auprès de ses clients et l’ensemble de ses parties prenantes en particulier si cette rupture d’alimentation s’avérait lui être en partie imputable. 4G – Atteinte à la sécurité industrielle et impact sur le patrimoine environnemental dont la biodiversité. Le Groupe exploite des installations pour lesquelles des accidents pourraient, en cas de défaillance de la sécurité industrielle, avoir des conséquences graves sur l’environnement humain ou naturel, notamment en matière de biodiversité et de capital environnemental (sols et eau). Criticité compte tenu des actions de maîtrise engagées : Modérée. Le Groupe exploite ou a exploité, des installations qui, dans le cadre de leur fonctionnement courant, peuvent, pourront ou ont pu être à l’origine d’incidents ou d’accidents industriels donnant lieu à des impacts environnementaux ou sanitaires. Les installations du Groupe peuvent être situées dans des zones industrielles où existent d’autres activités présentant le même type de risques, de telle sorte que des accidents survenant dans des installations voisines, appartenant à d’autres exploitants et qui ne sont pas soumises au contrôle du Groupe, pourraient avoir un impact sur les propres installations du Groupe. Toutes les installations et projets du Groupe sont concernés par les questions de biodiversité, notamment en France où EDF est un propriétaire foncier et un gestionnaire de ressources naturelles de première importance. Les études de maîtrise de risques réalisées sur chaque site industriel intègrent les impacts potentiels sanitaires ou environnementaux et les mesures d’évitement en cas de situations

(1) Source : www.iaea.org/pris

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