EDF / Document d'enregistrement universel 2020

2 FACTEURS DE RISQUES ET CADRE DE MAÎTRISE Risques auxquels le Groupe est exposé 2.2.4 Cette section détaille les risques les plus significatifs liés à la maîtrise des activités opérationnelles du Groupe dans ses différentes activités et projets industriels y compris EPR. La non-atteinte des résultats opérationnels attendus peut conduire à dégrader directement la situation financière du Groupe, sa réputation, et sa propre capacité de transformation. 4A – Maîtrise des grands projets industriels complexes, y compris les projets EPR. Le Groupe réalise des projets de très grande ampleur. Ces projets représentent un risque majeur pour le Groupe en termes d’impact financier potentiel sur ses capitaux propres et de conséquences sur sa stratégie de développement. En particulier, la réussite des projets EPR est conditionnée par des facteurs spécifiques d’ordre industriel, réglementaire et financier. Criticité compte tenu des actions de maîtrise engagées : Forte. Dans le cadre de son activité, le Groupe est amené à réaliser, en tant que maître d’ouvrage ou maître d’œuvre, des projets qui présentent une grande complexité, qui requièrent des investissements importants et de longues procédures d’instruction et d’autorisations réglementaires. Les projets en cours les plus importants concernent la réalisation de chantiers nucléaires de grande ampleur et au premier plan les projets EPR. Ces projets représentent un risque majeur pour le Groupe. Les autres projets d’ampleur peuvent également concerner, en France ou à l’international, des ouvrages en mer pour les énergies nouvelles (éolien off-shore en France), la pose de nouveaux compteurs (Linky en France, porté par Enedis) sur l’ensemble d’un réseau de distribution concernant des dizaines de millions de clients, en France ou au Royaume-Uni, la réalisation de projets hydrauliques, ou de grands projets liés au parc nucléaire existant (Grand Carénage, et projets de déconstruction). Projets complexes soumis à de nombreux aléas La réalisation de ces projets peut être confrontée à de nombreux aléas techniques, industriels, opérationnels, économiques, réglementaires, politiques, environnementaux ou d’acceptabilité susceptibles de remettre en cause les échéanciers, les coûts associés, ou la rentabilité des projets. Tous ces projets sont de grande envergure et de longue durée ; ils impliquent de nombreux partenaires industriels. Les relations avec les partenaires associés à EDF dans ces projets peuvent également être source de difficultés. Par exemple, les tensions commerciales entre les États-Unis et la Chine pourraient avoir des impacts sur la conduite de certains de ces projets compte tenu des technologies et des partenariats mis en œuvre ( cf risque 4E). Les tensions entre le Royaume-Uni et la Chine, et des inflexions stratégiques de notre partenaire chinois, pourraient notamment peser sur l’évolution du partenariat avec CGN. La crise sanitaire a affecté le déploiement de ces grands projets et pourrait, si elle devait s’aggraver, induire des retards ou des surcoûts, liés notamment aux contraintes sanitaires imposées (gestes barrières, couvre-feu…). Financement et autorisations des grands projets Ces projets nécessitent en particulier des autorisations administratives, des licences ou des permis qui peuvent faire l’objet de contentieux, de retraits ou de retards d’obtention. Ils nécessitent également des investissements considérables dont les conditions de financement et de tarification peuvent être encore à confirmer ou à modifier. La mise en place de ces financements pourrait, compte tenu du contexte économique, institutionnel ou d'avancement adéquats des projets en cours, être retardée. A ce jour, le cadre juridique relatif à la taxonomie européenne pour la Finance durable (projet d'acte délégué de taxonomie ) proposé par la Commission n’inclut pas le nucléaire, traité dans un processus spécifique. Si ce processus devait aboutir à l’exclusion du nucléaire cela nuirai gravement à la capacité du Groupe à financer les futurs grands projets nucléaires (voir risque 1A). Performance opérationnelle

Enjeux RSE Un très grand nombre de parties prenantes peuvent être impliquées dans ces projets qui peuvent, par exemple, nécessiter d’être associés à des projets de développement territoriaux ou faire l’objet de difficultés d’acceptation locale. Afin d’améliorer la maîtrise de ces projets, le Groupe s’est engagé dans une refonte de son management de projets et a défini une politique « Engagements » qui impose une analyse des risques et des éléments de sécurisation associés. Cette maîtrise des projets prend en compte, conformément au plan de vigilance d’EDF, leurs impacts potentiels sur les droits humains, l’environnement, la santé et la sécurité, ainsi que les enjeux RSE de dialogue et de concertation avec les parties prenantes, de développement territorial, de développement des filières industrielles, d’éthique et de gestion responsable du foncier (voir sections 3.2, 3.3, 3.4 et 3.6). Performance La réussite des projets EPR, en particulier, conditionne l’avenir de la filière industrielle nucléaire. Elle est un enjeu majeur pour le Groupe. Le Groupe met en œuvre depuis décembre 2019 le plan Excell qui vise à permettre à la filière nucléaire française de mener à bien ses projets nucléaires (voir section 1.4.1.1.1). De telles situations pourraient, notamment en cas de non-respect d’engagements contractuels du Groupe ou d’exposition potentielle du Groupe face à des aléas significatifs dans la réalisation de ces projets ou l’exploitation de ces réacteurs, avoir une incidence majeure sur les activités du Groupe, son résultat, la valeur de ses actifs, sa situation financière, sa réputation, son organisation et ses perspectives. Maîtrise opérationnelle des projets EPR France EPR Flamanville 3 Le projet de Flamanville 3 (voir section 1.4.1.1.3.1 « Projet EPR de Flamanville 3 ») constitue un enjeu majeur pour le Groupe, à la fois industriel, réglementaire et financier. La réalisation des objectifs de calendrier et de coûts reste conditionnée, notamment, par : la mise en œuvre du plan d’actions sur une centaine de soudures à reprendre situées sur les tuyauteries du circuit secondaire principal (VVP et ARE (1) ), ainsi que celles des 8 traversées pour lesquelles l’ASN a demandé une réparation avant le démarrage de l’EPR. Pour ces soudures des traversées, le scénario privilégié de reprise fait appel à des robots télé-opérés ; ce scénario pourrait se heurter à des difficultés de réalisation compte tenu notamment de son caractère innovant et du report de l’instruction de l’ASN. À cet égard, l’autorisation de l’ASN est attendue aujourd'hui au 1 er trimestre 2021. La réparation de l’ensemble de ces soudures est sur le chemin critique de finalisation du chantier de l’EPR dans le calendrier cible ; les actions documentaires ou correctives en cours d'études et leur validation par l'ASN suite à la prise en compte incomplète du référentiel d’étude de 2006 pour l’implantation de trois piquages du circuit primaire principal et pour laquelle un événement significatif a été déclaré le 2 mars 2021 auprès de l’ASN ; les re-contrôles par sondage prescrits par l'ASN sur les soudures du circuit primaire principal ; la réussite des essais de démarrage encore à réaliser et le transfert de l’ensemble des systèmes à l’exploitant ; l’obtention des différentes autorisations qui doivent encore être délivrées par l’ASN, en lien avec l’instruction des dossiers techniques liés au licensing de l’EPR. Dans ce contexte, un décret du 25 mars 2020 a porté le délai maximum de mise en service du réacteur à avril 2024 ; le vieillissement des équipements et matériaux en raison de la durée du chantier ; l’émergence de tout autre risque notamment dans le cadre de la poursuite des travaux. Le groupe a indiqué dans un CP du 9 octobre 2019 que le calendrier prévisionnel de mise en œuvre du scénario privilégié de reprise des soudures de traversées conduisait, sous réserve de la validation par l’ASN de ce scénario et de la date à laquelle elle interviendrait, à prévoir une date de chargement du combustible à fin 2022. À fin 2020, la revue de l’impact du premier confinement sur le chantier n‘a pas amené à modifier les cibles de date du chargement de combustible et de coût de construction annoncées en octobre 2019, mais a montré que le projet n’a plus aucune marge, ni en termes de calendrier ni en termes de coûts.

(1) VVP : circuit vapeur principal ; ARE : circuit d’alimentation en eau des GV.

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