EDF / Document d'enregistrement universel 2020

2 FACTEURS DE RISQUES ET CADRE DE MAÎTRISE Gestion des risques et maîtrise des activités La gestion de crise et continuité 2.1.2.5 d’activité – Le cas de la crise Covid-19 À l’instar de la pandémie Covid, des tempêtes Klaus (2009), Xynthia (2010), Amélie (2019), Alex (2020) en France métropolitaine, ou Irma (2017) dans les Antilles, ou comme les épisodes de grand froid (hiver 2017) ou de canicule (été 2019), des catastrophes naturelles (inondations, glissements de terrain, séismes, etc.), des variations climatiques significatives (sécheresses, etc.) ou tout autre événement dont l’ampleur est difficilement prévisible (pandémie, accident industriel majeur dans le monde, etc.) peuvent affecter les activités du Groupe. En cas d’événement exceptionnel, les mesures prises peuvent être coûteuses, au-delà des coûts de réparation des dégâts causés par la catastrophe et du manque à gagner correspondant à l’interruption des biens et des services fournis par le Groupe. Pour faire face à ce risque, EDF a défini une politique de gestion de crise prenant en compte l’implantation territoriale du Groupe et l’importance de ses activités industrielles et de service public en matière de continuité d’activité de l’économie. Cette politique Gestion de crise et continuité d’activité définit les principes d’organisation et précise l’ensemble du dispositif nécessaire à sa mise en œuvre. Cette politique consiste notamment : à s’assurer de l’existence de structures de gestion de crise et de dispositifs permanents de remontée des alertes ; à vérifier l’existence et la mise à jour régulière de procédures de gestion de crise pertinentes, au regard des risques encourus ; à définir, pour les périodes de crise, les modalités de coordination avec l’ensemble des parties prenantes ; à s’assurer de la prise en compte systématique des retours d’expérience des crises et exercices de crise, pour éviter ou limiter les conséquences de crises similaires ; à s’assurer de l’existence et de la mise à jour de plans de continuité d’activité au sein de chaque entité ; à vérifier la mise en œuvre d’actions de professionnalisation pour tous les acteurs de la crise. Un programme d’exercices de crise permet de tester régulièrement l’efficacité de ces dispositifs et la cohérence d’ensemble. En 2019, le groupe EDF a mis en place un plan d’actions pour renforcer la préparation des entités aux enjeux de continuité d’activité : dans ce cadre, la préparation d’un exercice de crise pandémie, comprenant la révision du plan pandémie du groupe EDF, a été engagée dès l’été 2019. Ces travaux se sont révélés particulièrement utiles pour la gestion de la crise Covid en 2020 : s’appuyant sur des dispositifs opérationnels, préparés et entraînés, le groupe EDF a su faire face, avec réactivité et anticipation, à la crise sanitaire, et ce dès la fin janvier 2020. Un retour d’expérience après l’été 2020 a permis d’aborder le deuxième confinement avec les enseignements nécessaires à la poursuite de l’activité. Enfin, pour se préparer aux éventuelles conséquences de la crise Covid sur l’équilibre offre/demande lors du passage de l’hiver 2020/2021, le groupe EDF a participé à la préparation et la réalisation, en octobre 2020, d’un exercice de crise « Grand Froid », organisé par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Assurances 2.1.2.6 Pour assurer la protection du patrimoine et limiter les conséquences de certains événements sur sa situation financière, le groupe EDF s’est doté de programmes d’assurances dédiés à la couverture de ses principaux risques en matière de dommages aux biens, de responsabilité civile et d’assurances de personnes, étant précisé que les risques nucléaires font l’objet d’un régime de responsabilité civile dérogatoire décrit ci-dessous. Organisation La Division Assurances Groupe est responsable, dans le respect notamment de l’indépendance de gestion des gestionnaires d’infrastructures régulées, de l’élaboration de la politique Assurances du groupe EDF et de l’organisation de sa mise en œuvre dans l’ensemble du Groupe, afin d’optimiser continuellement le coût global de ses risques assurables (1) .

Ses missions sont : d’analyser en continu la couverture des risques du groupe EDF en liaison avec la Direction des Risques Groupe : approche par métiers, par entités, par projets ; d’établir les règles qui permettent, sur l’ensemble du périmètre du Groupe, de couvrir tous les risques qui doivent et peuvent l’être, ainsi que d’en optimiser le coût global et d’en maîtriser la volatilité ; de veiller à la promotion et à la mise en œuvre de ces règles sur l’ensemble des entités du Groupe, par les moyens appropriés, et dans le respect des règles de gouvernance ; de développer et piloter les outils nécessaires pour accomplir les missions ci-dessus, y compris les filiales dont la Division Assurances est la Direction de rattachement : EDF Assurances et les sociétés captives d’assurance du Groupe. Les Responsables Assurances des entités et des filiales contrôlées adhérant aux programmes Groupe veillent à : s’assurer de l’exhaustivité des risques assurés ; formaliser les visites de prévention et le suivi des recommandations en découlant ; revoir les stratégies de couverture et les montants déclarés (quantification des risques) ; analyser la sinistralité et participer à la gestion des sinistres. Ces travaux, menés en étroite collaboration avec la Division Assurances Groupe, permettent d’améliorer en continu la qualité des informations sur les risques assurables au rythme des renouvellements des programmes et des visites de prévention (évaluation des sinistres maximums possibles, « SMP »). Dans le cadre des actions de prévention, la Division Assurances Groupe définit les programmes des visites de sites et suit leur mise en œuvre. L’intégration de Framatome aux programmes d’assurances de Groupe se poursuit dans une logique d’amélioration des garanties offertes et de réalisation de synergies financières. Elle concerne l’assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux, l’assurance dommages (partiellement, hors biens nucléaires), l’assurance des risques Cyber, l’assurance des risques automobiles ainsi que l’assurance de Responsabilité Civile de l’Exploitant nucléaire et les transports associés dont l’adossement aux programmes Groupe est effectif depuis le 18 février 2020. Politique Assurances Groupe Finalité : la politique Assurances, validée par le Comex en janvier 2017, précise les risques que le Groupe décide de transférer au marché et les principes généraux d’optimisation de ces transferts : massification des achats grâce à la mise en place de programmes d’assurances Groupe, partage entre marchés traditionnels et autres types de couvertures (mutuelles spécialisées, transfert aux marchés financiers, etc.), franchises individuelles et Groupe (généralement, seuls les risques de grande ampleur sont transférés) et optimisation des dépenses d’intermédiation. Modalités de mise en œuvre : depuis 2004, un point de situation et des coûts de couverture des risques d’EDF par l’assurance ou par le transfert des risques aux marchés financiers est présenté en Comité d’audit. Un point sur les assurances, ainsi qu’une revue de l’assurabilité des risques Groupe, sont ainsi présentés régulièrement au Comité d’audit. Depuis 2011, un Comité d’orientations stratégiques assurances (COSA), présidé actuellement par le Directeur Financement et Investissements, nourrit la réflexion entre les métiers et les financiers sur les évolutions et les modalités de mise en œuvre de la politique Assurances, notamment les principales caractéristiques des programmes. La Division Assurances Groupe et la Direction des Risques Groupe produisent annuellement l’analyse de la cartographie des risques au niveau du Groupe, complétée du dispositif de couverture assurantiel en place. À partir de cette vision partagée, EDF est en mesure d’améliorer et, le cas échéant, d’étendre les couvertures des risques assurables en cohérence avec les principes arrêtés par le Groupe en la matière. Les programmes d’assurance Groupe ont vocation à intégrer le plus largement possible les filiales contrôlées, afin, d’une part, d’homogénéiser les couvertures de risques et d’en rationaliser la gestion et, d’autre part, de maîtriser les coûts d’assurance correspondants. Les contrats d’assurance, suivant les pratiques du marché, comprennent des exclusions, des limites et des sous-limites.

(1) Risques transférables aux marchés de l’assurance et aux marchés alternatifs.

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