EDF / Document d'enregistrement universel 2019
1. Le Groupe, sa stratégie et ses activités Description des activités du Groupe
Le projet HPC est protégé contre la fluctuation des prix de marché de l’électricité pendant la durée du CfD. Principaux risques du projet Ces risques sont détaillés en section 2.2.4 « Performance opérationnelle – 4A – Maîtrise des grands projets industriels complexes, y compris EPR ». Comme tout projet de cette ampleur, et en dépit du rôle de protection que joue le CfD, le projet comporte des risques en termes de retard et de dépassement du coût à terminaison du projet. En termes de devises, il est important de noter qu’environ 1/3 des coûts du projet sont libellés en euros. Ceci expose tant le projet que le groupe EDF au taux de change euro/livre. En cas d’affaiblissement de la livre face à l’euro, le coût du projet en livres augmente et son TRI baisse en conséquence. Une stratégie de couverture a été mise en place en 2019 au niveau projet afin de limiter l’exposition des dépenses en euros à une éventuelle dévaluation de la livre sterling et de capter les gains en cas d’appréciation de la livre sterling. Toutefois, au niveau du Groupe, la dévaluation de la livre se traduirait par une baisse du besoin de financement ramené en euros et donc de la dette du Groupe. Compte tenu de l’horizon long terme de l’investissement dans le projet HPC, le groupe EDF déploie une stratégie progressive de couverture du risque d’appréciation de la livre dans son investissement HPC. Le TRI de l’investissement en euros reste, au-delà de la mise en service, dépendant des variations de la livre et de l’inflation au Royaume-Uni (par rapport à la référence de juillet 2017), les revenus étant exprimés en livres et indexés à l’inflation. Programme de financement du démantèlement des centrales et du transfert des déchets Des contrats relatifs au Programme de financement du démantèlement des centrales et du transfert des déchets (FDP) ont été signés le 29 septembre 2016. La loi exige que les exploitants nucléaires disposent d’un FDP en vertu duquel une société de financement indépendante recouvre les cotisations et gère les fonds ainsi collectés pour payer les frais associés au démantèlement du réacteur nucléaire en fin de production. La société de financement du démantèlement du réacteur nucléaire (FundCo) a été créée en conformité avec la loi de 2008 sur l’énergie (Energy Act 2008), étant donné que son objectif consiste à assurer les coûts de démantèlement en mettant en œuvre le FDP. L’objectif global de ce programme est de s’assurer que les exploitants prévoient le financement : de la totalité des coûts de démantèlement de leurs installations ; ■ de leur part des coûts liés à une gestion sûre et sécurisée de leurs déchets, ainsi ■ que des coûts de stockage définitif, le but étant de se prémunir contre le risque de recours à un financement public. Sizewell C EDF et CGN ont signé le 29 septembre 2016, en même temps que les contrats HPC, les accords relatifs au projet Sizewell C concernant le développement, la construction et l’exploitation de deux réacteurs EPR (3,2 GW). Pendant la phase de développement précédant la décision finale d’investissement, la part d’EDF est de 80 % et celle de CGN de 20 %. Après la décision finale d’investissement, le projet n’a plus vocation à être contrôlé par d’EDF. En conséquence il ne devrait pas être consolidé. L’objectif du Groupe est en effet que d’autres investisseurs participent le moment venu et qu’EDF devienne un actionnaire minoritaire avec des droits correspondants. La décision finale d’investissement est envisagée pour fin 2021. Le développement du projet repose sur une stratégie de réplication de HPC qui vise à diminuer les coûts grâce à une baisse des dépenses de construction associée à une réduction des risques. Le projet Sizewell C s’appuierait ainsi sur la technologie EPR et bénéficierait du retour d’expérience de HPC. Le financement du projet est en discussion avec le gouvernement anglais. Il reposerait sur le modèle dit de « Base d’Actifs Régulés » (BAR), plafonnant l’exposition des investisseurs au risque de dépassement des coûts, au-delà d’un certain montant et selon des modalités à définir. Ce modèle offrirait un coût du capital réduit compte tenu d’un niveau de risque plus faible. Les investisseurs en tireraient des revenus dès le début de la construction. À cet égard, la consultation lancée par le gouvernement de juillet à octobre 2019 afin de recueillir l’avis des parties prenantes sur le modèle (BAR) envisagé pour les projets de Nouveau
Nucléaire s’est achevée. Les conclusions sont attendues sur le premier semestre 2020. Compte tenu du fait que ce modèle de financement n’a jamais été mis en œuvre pour des projets de cette envergure auparavant, cela impliquerait l’une des plus importantes émissions de capital jamais réalisées couplée à un financement de projet sur la scène européenne. Il est donc essentiel pour le projet, le gouvernement britannique et les actionnaires actuels d’obtenir le mécanisme de partage des risques approprié et la structure de financement correspondante avant la décision finale d’investissement. La capacité d’EDF à prendre une décision finale d’investissement sur Sizewell C et à participer au financement de ce projet au-delà de la phase de développement pourrait dépendre de la maîtrise opérationnelle du projet Hinkley Point C, de la définition d'un cadre de régulation et de financement adapté et de l’existence suffisante d’investisseurs et de financeurs intéressés dans le projet, lesquels ne sont pas assurés à ce jour (voir section 2.2.4 « performance opérationnelle » facteur de risque 4A « maîtrise des grands projets industriels complexes, y compris les projets EPR »). Certification du design générique HPR1000 – Bradwell B La coopération entre EDF et CGN comprend le processus d’obtention de la certification du modèle de réacteur chinois HPR1000 au Royaume-Uni (UK HPR1000) par l’autorité de sûreté ( Office for Nuclear Regulations – ONR) et l’agence pour l’environnement ( Environment Agency ) britanniques par le biais de la validation du design générique (GDA – Generic Design Assessment ). À cette fin, EDF et CGN ont créé une entreprise commune, General Nuclear Systems Limited (GNS) (33,5 % EDF - 66,5 % CGN). Le pacte d’actionnaires de la joint-venture GNS a été signé le 29 septembre 2016. La technologie HPR1000 a été développée par CGN avec un projet de référence en construction en Chine (FangChengGang 3-4). Le GDA est un processus en 4 étapes qui a débuté en janvier 2017, les trois premières étapes ayant déjà été réalisées avec succès. La quatrième étape a démarré en février 2020 pour une date d'achèvement prévue fin janvier 2022. En parallèle, EDF et CGN ont signé le 29 septembre 2016 le pacte d’actionnaires de Bradwell B pour développer une centrale nucléaire à Bradwell-on-Sea en utilisant la technologie UK HPR1000. A date, pour ce qui concerne la phase de développement, CGN détient une participation de 66,5 % et EDF une participation de 33,5 %. Italie 1.4.5.2 Marché et présence du groupe EDF en Italie 1.4.5.2.1 L’Italie fait partie des quatre marchés-clés d’EDF en Europe, avec la France, le Royaume-Uni et la Belgique. Le Groupe est présent en Italie principalement via sa participation de 97,446 % au capital d’Edison (1) , acteur majeur des marchés italiens de l’électricité et du gaz, et marque italienne réputée. En cohérence avec l’objectif stratégique d’Edison de devenir un acteur-clé sur le marché italien des énergies renouvelables dans le cadre de la transition énergétique, Edison a acheté en juillet 2019 à EDF Renouvelables sa participation de 100 % dans EDF EN Italia Spa (EDF EN Italia) qui détient un portefeuille de 216 MW de parcs éoliens et 77 MW (2) d’installations photovoltaïques. Par ailleurs, en 2016, Fenice, filiale détenue à 100 % par EDF, avait été rattachée à Edison dans le but de renforcer sa présence stratégique dans le secteur des services énergétiques, avec une offre plus complète et diversifiée. Les deux transactions ont ainsi permis une simplification des activités d’EDF sur le marché Italien. Le groupe EDF est également présent en Italie via Citelum. Stratégie d’Edison 1.4.5.2.2 Comme la plupart des systèmes énergétiques européens, le marché italien fait actuellement face à un certain nombre de défis. Grâce à son positionnement et à sa présence intégrée dans la chaîne de valeur du gaz durable et de l’électricité, Edison est bien placé pour saisir les opportunités créées par les changements du marché, tout en poursuivant la recherche d’efficacité et de rentabilité, en cohérence avec les priorités de CAP 2030 et les politiques énergétiques italienne et internationale. Au cours de l’année 2019, Edison s’est focalisé sur la mise en œuvre de sa stratégie de transformation qui vise à poursuivre son repositionnement comme leader responsable dans le contexte de la transition énergétique. La société s’est concentrée sur l’accroissement de la production renouvelable à faible émission de CO 2 et le développement des services énergétiques sur le marché aval. En parallèle, la sortie annoncée des activités d’Exploration & Production (E&P) d’hydrocarbures lui
(2) (1) Quote-part du capital ; 99,477 % quote-part des droits de vote. Capacité consolidée, 75 MW de capacité nette.
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