EDF / Document d'enregistrement universel 2019

8. Informations complémentaires Tables de concordance

Table de concordance avec les éléments du rapport du Conseil 8.5.3 d’administration d’EDF sur le gouvernement d’entreprise Le présent document d’enregistrement universel inclut tous les éléments du rapport du Conseil d’administration de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce. Le rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration est constitué des sections du document d’enregistrement universel identifiées dans le tableau ci-dessous et est inclus dans le rapport de gestion dans une section Gouvernement d’entreprise :

Gouvernement d’entreprise/mandataires sociaux Section intégrant les éléments du rapport sur le gouvernement d’entreprise

Sections de l'URD Section 4.1 Sections 4.2 et 4.3 Section 4.2

Texte de référence

Référence au Code de gouvernement d’entreprise

L. 225-37-4 du Code de commerce L. 225-37-4 du Code de commerce

Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant l’exercice Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration Composition du Conseil d’administration et description de la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d’administration, description des objectifs, de ses modalités de mise en œuvre et des résultats obtenus Informations représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Comex et indice de mixité dans les 10 % de postes à plus forte responsabilité Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l’exercice à chaque mandataire social par la Société Principes et règles arrêtés par le Conseil d’administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux

L. 225-37-4 du Code de commerce

L. 225-37-4 du Code de commerce

Section 4.2

L. 225-37-4 du Code de commerce

Section 3.3.3.1

L. 225-37-3 du Code de commerce

Section 4.6

L. 225-37-4 du Code de commerce

Section 4.6

Politique de rémunération

L. 225-37-3 du Code de commerce

Section 4.6 et 8.5.4 annexes Section 4.6

Évolution des rémunérations des dirigeants au regard de celle des salariés et aux performances de la Société sur 5 ans Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une société contrôlée au sens de l’article L. 233-3

L. 225-37-3 du Code de commerce

L. 225-37-4 du Code de commerce

Sections 7.5 et 7.6 - Notes 26 et 51 de l’annexe aux comptes consolidés Sections 4.2.2 et 7.2.9 Sections 7.2 et 7.3 Section 7.2.8

Limitation des pouvoirs du Président-Directeur Général

L. 225-37-4 du Code de commerce

Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée générale

L. 225-37-5 du Code de commerce

L. 225-37-4 du Code de commerce

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