EDF / Document d'enregistrement universel 2019

8. Informations complémentaires Tables de concordance

Table de concordance avec le rapport de gestion 8.5.2 Le présent document d’enregistrement universel inclut les éléments du rapport de gestion relatif à l’exercice 2019 du Conseil d’administration prévus par les articles L. 225-100 et suivants du Code de commerce. Le rapport de gestion est constitué des sections du document d’enregistrement universel identifiées dans le tableau ci-dessous :

Chapitre du document d’enregistrement universel

Élément requis

Texte de référence

Situation et activité du Groupe Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le rapport de gestion est établi Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et perspectives d’avenir Indicateurs clés de performance de nature non financière ayant trait à l’activité spécifique de la Société et du Groupe

L. 225-100-1, L. 232-1, L. 233-6 et L. 233-26 du Code de commerce

Chapitre 5

L. 232-1 et L. 233-26 du Code de commerce

Section 5.2

L. 232-1 et L. 233-26 du Code de commerce

Sections 5.4

Chapitre 3 et section 8.5.4 Section 2.2 et 5.1 Section 5.1.3 et Note 5 de l’annexe aux comptes consolidés

L. 225.100-1 du Code de commerce

Description des principaux risques et incertitudes et indication sur l’utilisation des instruments financiers pour la Société et le Groupe L. 225-100-1 du Code de commerce

Prises de participations significatives au cours de l’exercice dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français

L. 233-6 al. 1 du Code de commerce

Procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par le Groupe relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Risques financiers liés aux effets du changement climatique et stratégie bas-carbone du Groupe Activités en matière de recherche et de développement

L. 225-100-1 du Code de commerce

Section 2.2

Section 2.2.3 Section 3.2

L. 225-100-1 du Code de commerce

et L. 233-26 du Code de commerce

Section 1.6

Gouvernement d’entreprise/mandataires sociaux Section intégrant les éléments du rapport sur le gouvernement d’entreprise Référence au Code de gouvernement d’entreprise

L. 225-37-4 du Code de commerce L. 225-37-4 du Code de commerce

Section 4.1 Sections 4.2 et 4.3

Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant l’exercice Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration Composition du Conseil d’administration et description de la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d’administration, description des objectifs, de ses modalités de mise en œuvre et des résultats obtenus Informations représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Comex et indice de mixité dans les 10 % de postes à plus forte responsabilité Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l’exercice à chaque mandataire social par la Société Principes et règles arrêtés par le Conseil d’administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux

L. 225-37-4 du Code de commerce

Section 4.2 Section 4.2

L. 225-37-4 du Code de commerce

L. 225-37-4 du Code de commerce

Section 3.3.3.1

L. 225-37-3 du Code de commerce

Section 4.6

L. 225-37-4 du Code de commerce

Section 4.6

Politique de rémunération

L. 225-37-3 du Code de commerce

Section 4.6 et 8.5.4 annexes

Évolution des rémunérations des dirigeants au regard de celle des salariés et aux performances de la Société sur 5 ans Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une société contrôlée au sens de l’article L. 233-3

L. 225-37-3 du Code de commerce L. 225-37-4 du Code de commerce

Section 4.6

Sections 7.5 et 7.6 Notes 26 et 51 de l’annexe aux comptes consolidés

Limitation des pouvoirs du Président-Directeur Général

L. 225-37-4 du Code de commerce

Sections 4.2.2 et 7.2.9 Sections 7.2 et 7.3

Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique

L. 225-37-5 du Code de commerce

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