EDF / Document d'enregistrement universel 2019

7. Informations générales concernant la Société et son capital Informations relatives au capital et à l’actionnariat

Opérations postérieures à la clôture Entre le 1 er janvier 2020 et le 28 février 2020, la Société a acquis 1 165 271 de ses propres actions pour une valeur unitaire moyenne de 11,6703 euros, et cédé 1 527 180 actions pour une valeur unitaire moyenne de 11,5366 euros. Descriptif du nouveau programme de rachat d’actions proposé au vote de l’Assemblée 7.3.2.3 générale mixte du 7 mai 2020 En application des articles 241-2 et suivants du règlement général de l’AMF et L. 451-3 du Code monétaire et financier, et conformément à la réglementation européenne, la Société présente ci-après le descriptif du programme de rachat qui sera soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 7 mai 2020.

Objectifs du nouveau programme de rachat d’actions Dans le cadre du programme de rachat d’actions, les achats seront effectués en vue de : la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières ■ donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière et la réalisation de toutes opérations de couvertures) raison des obligations de la Société ou de l’une de ses filiales liées à ces valeurs mobilières ; l’attribution ou la cession d’actions à des salariés ou anciens salariés de la ■ Société, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, ou par voie d’attribution gratuite ou de toute offre réservée aux salariés ; l’animation du marché du titre au travers d’un contrat de liquidités ; ■ la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières ■ donnant accès au capital de la Société et la réalisation de toutes opérations de couvertures à raison des obligations de la Société ou de l’une de ses filiales ; l’annulation d’actions, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale du ■ 16 mai 2019 de la 19 e résolution à titre extraordinaire qui lui sera soumise ; la conservation et la remise ultérieure d’actions dans le cadre d’opérations de ■ croissance externe, d’apport, de fusion ou de scission ; plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à ■ être autorisée par la réglementation en vigueur, ou qui s’inscrirait dans le cadre d’une pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ; la réduction du capital par annulation d’actions. ■

Durée du programme de rachat d’actions Le programme de rachat pourra être mis en œuvre pendant une période de 18 mois, à compter de la date de l’assemblée générale du 7 mai 2020. Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres que la Société se propose d’acquérir et prix maximum d’achat La part maximale du capital susceptible d’être rachetée dans le cadre de ce programme est de 10 % du nombre total des actions composant le capital social (ou 5 % s’il s’agit d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe), étant précisé que lorsque les actions sont rachetées aux fins d’animation du marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. La Société ne pourra en aucun cas détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % de son capital. Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 20 euros par action et le montant global des fonds pouvant être affectés à la réalisation de ce programme de rachat ne pourra excéder 2 milliards d’euros.

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