EDF / Document d'enregistrement universel 2019

7. Informations générales concernant la Société et son capital Informations relatives au capital et à l’actionnariat

Informations relatives au capital et à l’actionnariat 7.3

Montant et évolution du capital social 7.3.1

À la date de dépôt du présent document d’enregistrement universel, le capital social de la Société se décompose de la manière suivante :

3 103 621 086

Nombre d’actions émises

Valeur nominale

0,50 euro par action actions ordinaires 1 551 810 543 euros

Nature des actions émises Montant du capital social

Le capital social émis par la Société a été intégralement libéré. La Société n’a émis ni autorisé aucune action de préférence. EDF a été transformé en société anonyme et son capital fixé à 8 129 000 000 euros, divisé en 1 625 800 000 actions de 5 euros de nominal, le 20 novembre 2004 en application de la loi du 9 août 2004. L’Assemblée générale d’EDF en date du 31 août 2005 a donné tous pouvoirs au Conseil d’administration d’EDF à l’effet de réaliser une réduction de capital d’un montant maximum de 7 316 100 000 euros, par diminution de la valeur nominale de 5 euros à un minimum de 0,50 euro. Lors de sa réunion du 27 octobre 2005, le Conseil d’administration a décidé de réduire le capital social d’un montant de 7 316 100 000 euros, par réduction de 4,50 euros de la valeur nominale des actions, qui est ainsi passée de 5 euros à 0,50 euro. Le capital social a ainsi été ramené à 812 900 000 euros. Lors de sa réunion du 18 novembre 2005, le Conseil d’administration, faisant usage de l’autorisation qui lui a été donnée par l’Assemblée générale mixte du 10 octobre 2005, a décidé les augmentations du capital social de la Société relatives à l’Offre à Prix Ouvert et au Placement Global Garanti réalisées dans le cadre de l’introduction en Bourse du Groupe. Le Conseil d’administration a ainsi porté le capital social à 906 834 514 euros. Le 20 décembre 2005, Calyon (désormais Crédit Agricole – CIB) a versé à EDF le prix correspondant à l’exercice de 8 502 062 bons de souscription émis à son bénéfice par décision du Conseil d’administration en date du 18 novembre 2005. Le capital social a ainsi été porté à 911 085 545 euros, divisé en 1 822 171 090 actions ordinaires. La mise en paiement le 17 décembre 2009 de dividendes en actions s’est traduite par une augmentation du capital social de 13 347 786 euros à la suite de l’émission de 26 695 572 actions. Le capital social a ainsi été porté le 21 janvier 2010 à 924 433 331 euros, divisé en 1 848 866 662 actions ordinaires. Le 24 juin 2011, le capital a été augmenté pour être porté à la somme de 930 406 055 euros, divisé en 1 860 812 110 actions ordinaires, par émission d’actions nouvelles en rémunération des actions EDF Énergies Nouvelles apportées à la branche échange de l’offre publique alternative d’achat ou d’échange simplifiée portant sur les actions d’EDF Énergies Nouvelles initiée par EDF (voir section 1.4.1.5.3 « EDF Renouvelables »). Puis, le 28 septembre 2011, le capital a été réduit pour être ramené à la somme de 924 433 331 euros, divisé en 1 848 866 662 actions ordinaires, par annulation des actions achetées dans le cadre du programme de rachat d’actions propres en vue de leur annulation afin de compenser la dilution induite par l’offre précitée. Le 29 juillet 2013, le capital a été augmenté pour être porté à la somme de 930 004 234 euros, divisé en 1 860 008 468 actions ordinaires. Cette augmentation de capital fait suite à la décision de l’Assemblée générale d’EDF du 30 mai 2013 d’offrir à chaque actionnaire de la Société la possibilité d’opter pour le paiement en actions nouvelles pour une quote-part du solde du dividende qui restait à distribuer au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012. La mise en paiement le 18 décembre 2015 de l’acompte sur dividende en actions s’est traduite par une augmentation du capital social de 30 065 279,50 euros à la suite de l’émission de 60 130 559 actions. Le capital social a ainsi été porté de 930 004 234 euros à 960 069 513,50 euros, divisé en 1 920 139 027 actions ordinaires.

Le 31 octobre 2016, le capital a été augmenté pour être porté à la somme de 1 054 568 341,50 euros, divisé en 2 109 136 683 actions ordinaires. Cette augmentation de capital fait suite à la décision de l’Assemblée générale d’EDF du 12 mai 2016 d’offrir à chaque actionnaire de la Société la possibilité d’opter pour le paiement en actions nouvelles pour le solde du dividende qui restait à distribuer au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016. La mise en paiement le 31 octobre 2016 de l’acompte sur dividende en actions s’est traduite par une augmentation du capital social de 47 942 646 euros à la suite de l’émission de 95 885 292 actions. Le capital social a ainsi été porté de 1 006 625 695,50 euros à 1 054 568 341,50 euros, divisé en 2 109 136 683 actions ordinaires. Lors de sa réunion du 3 mars 2017, le Conseil d’administration, faisant usage de la délégation de compétence qui lui a été donnée par l’Assemblée générale mixte du 26 juillet 2016 dans sa deuxième résolution, a décidé une augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription. Le capital a été augmenté pour être porté à la somme de 1 370 938 843,50 euros, divisé en 2 741 877 687 actions ordinaires. Le montant final brut de l’augmentation de capital prime d’émission incluse s’est élevé à 4 017 905 375,40 euros et s’est traduit par l’émission de 632 741 004 actions nouvelles, elle a été lancée le 6 mars 2017 et a été définitivement réalisée le 30 mars 2017. Le 12 juillet 2017, le capital a été augmenté pour être porté à la somme 1 443 677 137 euros, divisé 2 887 354 274 en actions ordinaires. Cette augmentation de capital fait suite à la décision de l’Assemblée générale d’EDF du 18 mai 2017 d’offrir à chaque actionnaire de la Société la possibilité d’opter pour le paiement en actions nouvelles pour le solde du dividende qui restait à distribuer au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016. La mise en paiement le 14 décembre 2017 de l’acompte sur dividende en actions s’est traduite par une augmentation du capital social de 398 440 228,20 euros à la suite de l’émission de 40 084 530 actions. Le capital social a ainsi été porté de 1 443 677 137 euros à 1 463 719 402 euros, divisé en 2 927 438 804 actions ordinaires. Le 29 juin 2018, le capital a été augmenté pour être porté à la somme de 1 505 133 838 euros, divisé en 3 010 267 676 actions ordinaires. Cette augmentation de capital fait suite à la décision de l’Assemblée générale d’EDF du 15 mai 2018 d’offrir à chaque actionnaire de la Société la possibilité d’opter pour le paiement en actions nouvelles pour le solde du dividende qui restait à distribuer au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Lors de sa réunion du 19 novembre 2019, le Conseil d’administration a décidé la mise en distribution d’un acompte sur dividende au titre de l’exercice 2019 de 0,15 euro par action et a décidé, dans les conditions fixées par la quatrième résolution de l’Assemblée générale mixte du 16 mai 2019, l’option du paiement de cet acompte en actions nouvelles de la Société. La mise en paiement le 17 décembre 2019 de l’acompte sur dividende en actions s’est traduite par une augmentation de capital social de 429 635 913,60 euros à la suite de l’émission de 52 651 460 actions. Le capital social a ainsi été porté de 1 525 484 813,00 euros à 1 551 810 543 euros, divisé en 3 103 621 086 actions ordinaires. À la date de dépôt du présent document d’enregistrement universel, il n’existe, hormis les actions ordinaires de la Société, aucun autre titre donnant accès, directement ou indirectement, au capital social d’EDF.

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