EDF / Document d'enregistrement universel 2019

6. États financiers Informations relatives à l’allocation des fonds levés dans le cadre des obligations vertes (Green Bonds) émises par EDF

Les Projets Éligibles sélectionnés par Luminus pour un financement au 31 décembre 2019 dans le cadre de l’émission de Green Bond en Yen en janvier 2017 (GB4) pour la ■ première tranche sont :

Projets

Technologie et capacité

Localisation Année prévue de mise en service Financement Green Bond

Geel-West

Éolien terrestre, 11 MW

Belgique Belgique Belgique Belgique

En service En service En service En service

GB4 GB4 GB4 GB4

Villers 4 Éolien terrestre, 45 MW

Turnhout

Éolien terrestre, 12 MW

Monsin

Hydroélectrique

Les Projets Éligibles sélectionnés par EDF Hydro pour un financement au 31 décembre 2019 dans le cadre de l’émission de Green Bond d’octobre 2016 se décomposent ■ comme suit :

Production moyenne (2011-2018) concernée (1) (TWh)

Capacité concernée (MW)

Montant (M€)

Nombre d’opérations par catégorie

Projets

Rénovation et maintenance lourde

474 302

9,6

20,6 31,7

269

Modernisation et automatisation

15,9

72

Développement d’ouvrages existants

30

1,2

2,4

247 588

TOTAL (HORS DOUBLONS)

806

17,1

34,0

Données 2018, les données 2019 ne sont pas disponibles (1)

Dans le cadre de la gestion de son portefeuille d’actifs renouvelables, le Groupe est amené à céder des participations dans les actifs qu’il développe. Le pourcentage de détention par le Groupe des capacités ayant reçu un financement Green Bond au 31 décembre 2019 s’établit à 39 % pour le Green Bond n° 1, 14 % pour le Green Bond n° 2, 91 % pour le Green Bond n° 3 et 100% pour le Green Bond n°4. Impact des Projets Éligibles financés Le tableau ci-dessous présente trois principaux impacts associés aux projets d’énergie renouvelable ayant bénéficié d’un financement Green Bond :

la capacité de production d’électricité, construite dans le cadre de chaque projet ■ EDF Renouvelables ou Luminus, ou rénovée, modernisée ou développée dans le cadre des investissements hydroélectriques ; la production d’électricité supplémentaire attendue de chaque projet ; et ■ les émissions de CO 2 évitées attendues par l’injection de cette production ■ d’électricité supplémentaire dans les réseaux électriques.

Ces impacts sont présentés de manière agrégée : les données brutes correspondent à l’agrégation de l’impact de chacun des projets ayant reçu un financement du Green Bond considéré ; les données nettes correspondent à la somme de l’impact de chacun des Projets Éligibles, pondérée de la part du montant d’investissement du projet financée par le Green Bond considéré.

Capacité totale des projets financés au 31 décembre 2019 (en MW)

Émissions de CO 2 évitées attendues (en Mt/an)

Production attendue (en TWh/an)

Brute (1)

Nette (2)

Brute (1)

Nette (2)

Brutes (1)

Nettes (2)

Green Bond n o 1 – novembre 2013 Green Bond n o 2 – octobre 2015

1 755

976

6,0

4,1

2,21

1,55

1 306

815

4,6

3,3

2,53

1,83

EDF Renouvelables

Green Bond n° 3 – octobre 2016

1 788

1 354 1 011

6,7

5,2

3,19

2,54

0,2 (3)

0,2 (3)

0,01 (3)

0,01 (3)

EDF Hydro

14 596

Luminus

67

29

0,1

0,06

0,03

0,01

Green Bond n° 4 – janvier 2017

EDF Hydro + Luminus

2 468

145

0,1

0,05

0,01

0,01

Somme des impacts bruts de chaque projet recevant un financement du Green Bond correspondant. (1) Somme des impacts de chaque projet pondérés de la part de l’investissement total financé par le Green Bond correspondant. (2) Uniquement lié à la production supplémentaire attendue des investissements de développement, y compris la moitié de la production supplémentaire attendue (3) du projet Romanche-Gavet.

Les impacts présentés ci-dessus sont établis sur la base des principes méthodologiques suivants : capacité des projets financés : capacité installée à l’issue de la construction de ■ chaque Projet Éligible telle que prévue dans le dossier d’investissement et mise à jour le cas échéant en phase de construction ou de mise en service du projet ; production attendue : prévision de production (dite « P50 ») prise en compte au ■ moment de la décision d’investissement de chaque Projet Éligible ; émissions de CO 2 évitées : le facteur d’émission moyen du kilowattheure du ■ système électrique est estimé sur la base du mix énergétique du système électrique et des facteurs d’émissions ACV de chaque filière de production. Le facteur d’émission du projet correspond directement au facteur d’émission ACV

de la filière de production du projet. Les mix énergétiques sont ceux publiés par l’ Energy Information Administration (EIA, 2018) pour les grands réseaux électriques aux États-Unis, Statistics Canada (2018) pour les réseaux et provinces du Canada, et l’Agence internationale de l’énergie (2018) pour les autres pays. Les facteurs d’émissions ACV de chaque filière de production correspondent aux valeurs médianes établies par le Groupement d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et publiées dans son 5 e rapport d’évaluation (2014). La méthodologie détaillée est disponible sur demande auprès du siège du groupe EDF. Il est important de noter (i) qu’il n’existe pas de référentiel unique définissant une méthodologie de calcul des émissions de CO 2 évitées et (ii) que la production attendue et, par conséquent, les émissions de CO 2 évitées sont des

données prévisionnelles estimées et non des données réelles.

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