EDF / Document d'enregistrement universel 2019

6. États financiers Comptes sociaux

Cette approche peut être complétée par l’estimation de l’impact sur la valeur actualisée d’une variation du taux d’actualisation. En application de l’article 11 du décret du 23 février 2007, le tableau ci-dessous fournit pour EDF ces différents éléments pour les principales composantes des provisions pour aval du cycle nucléaire, pour déconstruction des centrales nucléaires et derniers cœurs :

Montants provisionnés en valeur actualisée

Sensibilité au taux d’actualisation

Sur la provision au bilan Sur le résultat avant impôt + 0,20 % -0,20 % + 0,20 % -0,20 %

31/12/2019

(en millions d’euros)

AVAL DU CYCLE NUCLÉAIRE gestion du combustible usé ■

10 823

(228)

249

196 (215)

reprise et conditionnement des déchets ■ gestion à long terme des déchets radioactifs ■

805

(25)

27

16

(17)

10 531

(659)

750

554 (636)

DÉCONSTRUCTION ET DERNIERS CŒURS déconstruction des centrales nucléaires en exploitation ■ déconstruction des centrales nucléaires arrêtées ■

13 244

(506) (139)

529 150

7

(7)

3 693 2 624

139 (150)

derniers cœurs ■

(88)

94

-

-

TOTAL

41 720

(1 645)

1 799

912 (1 025)

Autres provisions pour déconstruction Note 29

Les autres provisions pour déconstruction concernent majoritairement la déconstruction des centrales thermiques à flamme. Les charges liées à la déconstruction des centrales thermiques à flamme sont calculées à partir d’études, régulièrement mises à jour et fondées sur une estimation des coûts futurs sur la base, d’une part des coûts constatés pour les

opérations passées, et d’autre part des estimations les plus récentes portant sur des centrales encore en activité. L’évaluation de la provision au 31 décembre 2019 prend en compte les derniers éléments de devis connus intégrant la remise en état des sites de production.

Provisions pour avantages du personnel Note 30

La variation des provisions pour avantages du personnel se décompose comme suit :

Dotations

Reprises

31/12/2019

31/12/2018

Exploitation (1) (4)

Financières

Exploitation (2) (4)

Financières (3)

(en millions d’euros)

Avantages postérieurs à l’emploi

10 304

534 140

592

(748)

(271)

10 411

Avantages à long terme

936

21

(78)

-

1 019

PROVISIONS POUR AVANTAGES DU PERSONNEL

11 240 11 430 Dont 409 millions d’euros au titre des coûts des services rendus, 255 millions d’euros au titre de l’amortissement des pertes actuarielles et 10 millions d’euros au (1) titre des droits non acquis. Dont (802) millions d’euros au titre des contributions employeurs et (23) millions d’euros au titre des gains actuariels. (2) Au titre du rendement attendu des actifs de couverture. (3) Voir notes 6 et 11.2. (4) 674 613 (826) (271)

DÉCOMPOSITION DE LA VARIATION DE LA PROVISION

Engagements nets des actifs de couverture

Coûts des services passés non comptabilisés

Écarts actuariels non comptabilisés

Actifs de couverture

Provision au bilan

Engagements

(en millions d’euros)

SOLDE AU 31/12/2018

26 897

(10 913)

15 984

(39)

(4 705)

11 240

Charge nette de l’exercice 2019 Variation des écarts actuariels non comptabilisés Cotisations versées aux fonds

1 023

(271)

752

10

231

993

3 887

(1 596)

2 291

- - -

(2 291)

- -

-

-

-

- -

Prestations versées

(1 268) 30 539

465

(803)

(803)

SOLDE AU 31/12/2019

(12 315)

18 224

(29)

(6 765)

11 430

439

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