EDF / Document d'enregistrement universel 2019

1. Le Groupe, sa stratégie et ses activités Description des activités du Groupe

du silicium cristallin, monolike, pour différents types d’application, de l’équipement résidentiel aux centrales au sol. Photowatt déploie depuis fin 2018 un nouveau modèle industriel centré sur la production bas carbone de lingots et de plaquettes de silicium « wafers » de haute technologie. La capacité de production est progressivement à plus de 500 MWc par an, sur le site historique de Photowatt, à Bourgoin-Jallieu (38) dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Par ailleurs et conjointement à ce projet, Photowatt se concentre sur ses activités de R&D, rebaptisées Photowatt Lab, en lien avec la R&D du groupe EDF et des centres de recherche comme l’INES ou l’Institut Photovoltaïque de l’Île-de-France, en vue de favoriser l’émergence de nouvelles solutions technologiques en matière de cellules et modules photovoltaïques, et de les tester dans des conditions préindustrielles. États-Unis EDF Renouvelables mène une stratégie de croissance aux États-Unis sur le marché de l’énergie décentralisée. Depuis 2016, plusieurs acquisitions ont permis de développer l’activité. Après l’acquisition en 2016 de la société Global Ressources Options, Inc. (groSolar), acteur spécialisé dans l’installation et la vente de centrales photovoltaïques pour les collectivités, les entreprises et les industriels, EDF Renouvelables Amérique du Nord a conclu en 2018 un partenariat stratégique avec EnterSolar, fournisseur de premier plan de solutions pour la production décentralisée d’énergie solaire aux clients commerciaux et industriels (C&I). Ce partenariat porte sur l’entrée d’EDF Renouvelables au capital d’EnterSolar à hauteur de 50 %. Il permettra aux deux entreprises d’offrir aux clients C&I la gamme la plus complète de solutions de production d’électricité décentralisée « derrière le compteur » et de capitaliser sur la forte croissance de la demande de solutions de production décentralisée émanant du secteur C&I. En 2019, EDF Renouvelables Amérique du Nord a acquis PowerFlex Systems en vue d’accélérer le déploiement à grande échelle des infrastructures pour véhicules électriques aux États-Unis. PowerFlex System est une société pionnière dans le domaine des technologies de recharge, basée à Los Altos en Californie. Cette acquisition permet de créer un écosystème unique d’énergie décentralisée associant des solutions de charge intelligente pour véhicules électriques ou de charge d’énergie des bâtiments, ainsi que des moyens de production d’énergie solaire et de stockage. Chine En 2018 EDF Renouvelables a créé avec Asia Clean Capital (ACC), un des principaux développeurs en Chine d’installations photovoltaïques en toiture pour des entreprises locales et multinationales, une co-entreprise visant à construire et exploiter un portefeuille de projets d’énergie solaire répartie en toiture. La société commune s’appuie sur la renommée locale d’ACC en tant qu’acteur clé du solaire réparti dans le pays et l’expertise internationale d’EDF Renouvelables dans le solaire réparti ainsi que dans les solutions d’autoconsommation pour les industriels. En 2019, EDF Renouvelables a acquis une participation majoritaire dans un portefeuille d’actifs de 77 MWc d’installations photovoltaïques en toiture, auprès d’Asia Clean Capital. Filière stockage En 2018, le Groupe a lancé un Plan Stockage Électrique qui prévoit l’installation de 10 GW de nouveaux moyens de stockage au service de systèmes électriques d’ici à 2035, auquel EDF Renouvelables contribue. Dans un contexte marqué par une croissance forte de la production d’énergies renouvelables et par la fermeture de grandes installations électriques, la technologie de stockage par batterie alliée à un système de pilotage intelligent contribue à lisser la production du réseau électrique national. Dans ce contexte, par le biais de ses filiales, EDF Renouvelables développe des systèmes innovants de stockage aux États-Unis, au Royaume-Uni et en France. En 2015, EDF Renouvelables Amérique du Nord a ainsi mis en service un système innovant de stockage. L’installation McHenry permet de fournir près de 20 MW de puissance (40 MW de capacité dynamique) et de piloter une réserve d’énergie pour stabiliser la fréquence du réseau électrique au niveau local. En 2018, EDF Renouvelables a mis en service une installation de stockage par batterie d’une puissance de 49 MW, située sur le site de la centrale de West Burton B dans le Nottinghamshire au Royaume-Uni. Cette installation est le plus important projet du nouveau système de régulation de la fréquence qui sera déployé dans tout le Royaume-Uni. L’objectif est d’améliorer la stabilité du réseau électrique et de répondre rapidement aux fluctuations de la fréquence de ce réseau. En 2018, EDF Renouvelables a également signé aux États-Unis deux contrats d’achat d’électricité d’une durée de 20 ans portant sur la réalisation du projet solaire Big Beau Solar + Storage, situé en Californie ( cf. § « Filière solaire photovoltaïque Amérique du Nord »), et couplé à un système de stockage sur batteries de 40 MW (160 MWh). En 2019, EDF Renouvelables a acquis la start-up britannique Pivot Power, spécialisée dans le stockage de l’électricité par batteries et l’infrastructure de recharge pour

véhicules électriques. Cette acquisition doit permettre au groupe EDF, déjà 1 er producteur d’électricité bas carbone du Royaume-Uni, de devenir également l’un des leaders des installations de stockage par batteries du pays. Enfin, le projet solaire de Noor Midelt I au Maroc (voir section 1.4.1.5.2.2 « L’énergie solaire photovoltaïque ») constitue un projet majeur dans le développement de la filière stockage. Activités de commercialisation 1.4.2 en France Présentation du marché en France 1.4.2.1 La demande 1.4.2.1.1 En 2019, la consommation brute s’établit à près de 474 TWh, soit une baisse de 1 % par rapport à l’année précédente. Cette baisse s’explique par des températures globalement plus douces, surtout en tout début d’année et par une croissance économique moins soutenue qu’en 2018. La concurrence 1.4.2.1.2 Depuis le 1 er juillet 2007, l’ouverture du marché français de la commercialisation d’électricité et de gaz est totale : chaque client peut choisir son fournisseur d’énergie. Depuis quatre ans, le nombre de fournisseurs d’électricité actifs sur le territoire national hors fournisseurs historiques a doublé passant de 24 fin 2015 à 47 au 30 septembre 2019 selon l’Observatoire des marchés de la CRE. Sur les marchés du gaz et de l’électricité de nombreux fournisseurs proposent des offres aux entreprises et aux collectivités depuis le début des années 2000. Pour les clients Particuliers, la concurrence s’est notablement renforcée depuis 2017 avec le lancement dans la fourniture de gaz et d’électricité d’acteurs bien installés dans d’autres activités ou zones géographiques. Pour approvisionner leurs clients, les fournisseurs alternatifs ont eu recours en 2019 à leurs propres capacités de production, au marché de gros de l’électricité ainsi qu’à l’ARENH pour 100 TWh. Au guichet de novembre 2019 la demande des fournisseurs alternatifs a atteint 147 TWh pour un volume d’ARENH à distribuer de 100 TWh (voir aussi la section 1.4.3.3 « Accès Régulé à l’Énergie Nucléaire Historique [ARENH]) ». La loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat (dite « loi Énergie Climat ») met en œuvre la décision du Conseil d’État de juillet 2017 qui a considéré que les tarifs réglementés de vente de gaz étaient contraires au droit européen. Les tarifs réglementés de gaz disparaîtront fin 2020 pour les clients professionnels consommant moins de 30 MWh/an et au 30 juin 2023 pour les clients particuliers selon les modalités explicitées dans la loi. La loi Énergie Climat prévoit également les modalités de fin des tarifs réglementés de vente d’électricité pour certaines catégories de clients (voir section 1.4.2.1.3. « Les contrats aux tarifs réglementés de vente d’électricité »). Les contrats aux tarifs réglementés de vente 1.4.2.1.3 d’électricité Accès aux tarifs réglementés d’électricité Les décisions tarifaires du 28 juillet 2016 et du 27 juillet 2017 ont fait l’objet de recours introduits devant le Conseil d’État par l’ANODE et Engie au motif que les tarifs réglementés de vente de l’électricité dits « tarifs bleu », concernant les particuliers et les petits professionnels, n’étaient pas conformes au droit européen. Par décisions des 18 mai et 3 octobre 2018, le Conseil d’État a admis dans son principe la possibilité de tarifs réglementés de vente d’électricité, en reconnaissant notamment qu’ils poursuivent l’objectif d’intérêt économique général de garantir aux consommateurs un prix de l’électricité plus stable que les prix de marché. Il a confirmé que cet objectif ne peut être atteint par une intervention étatique moins contraignante qu’une régulation générale du prix de vente au détail de l’électricité et que la réglementation des tarifs réglementés de vente d’électricité garantit l’égal accès des entreprises d’électricité aux consommateurs et n’est pas discriminatoire. En revanche, le Conseil d’État a estimé la réglementation disproportionnée s’agissant de sa durée, permanente, et de son champ d’application, qui inclut à ce jour les sites des grandes entreprises dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA. Ces éléments ont justifié l’annulation partielle des décisions tarifaires de 2016 et 2017. Par ailleurs, la directive 2019/944 du 5 juin 2019 est venue encadrer la possibilité pour les États Membres d’agir sur les prix de l’électricité. Ainsi, à titre dérogatoire, la directive autorise le maintien de tarif réglementé de vente au seul bénéfice des clients

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